Vendredi, 20 octobre 2017

Naturalisations: et si on entrait dans le XXIe siècle?

Jeudi 10 août 2017

Nous avons mis, dans ce pays comme dans d’autres, deux siècles pour passer de la «bourgeoisie» à la citoyenneté, de la tribu à la citoyenneté. La démocratie, en effet, est un processus: naguère, pour être quelqu’un et disposer de quelque droit politique, il ne fallait être ni femme, ni pauvre, ni étranger, ni célibataire, ni catholique à Genève ou protestant en Valais, ni juif ou athée où que ce soit. Et d’étranges nostalgies de ce temps joli se font jour, des rites de passage scandant l’entrée dans le cercle restreint des détenteurs de droits politiques, et régulièrement nous viennent aux narines les effluves de prises de positions assez consternantes de municipalités, ou de commissions municipales, sur des requêtes en naturalisation suisse.

C’est ainsi qu’à la mi-juillet, la commission des naturalisations de la commune de Buchs, en Argovie, a préavisé négativement sur la demande d’une ressortissante turque, née en Suisse, habitant depuis seize ans dans la commune, y ayant effectué toute sa scolarité, fiancée à un Suisse qu’elle va épouser, disposant d’un emploi stable et d’une réputation irréprochable, parlant même le dialecte, ayant passé le test écrit de citoyenneté avec 100% de bonnes réponses, mais que la commission a jugée insuffisamment intégrée pour pouvoir prétendre à l’honneur du passeport helvétique. Et ce jugement, la commission, suivie par l’assemblée communale, l’a prononcé après avoir fait passer à la jeune Turque de 25 ans un examen en forme d’interrogatoire: 92 questions, dont certaines relevaient de la pure absurdité (genre «Préférez-vous visiter Genève ou l’Arc lémanique?»...). Ne sachant où se trouvait le point de récolte de l’huile usagée, faisant ses courses à la Migros plutôt que dans l’épicerie du coin (sans doute tenue par un conseiller municipal, ou un de ses parents ou de ses copains), désignant le ski plutôt que la lutte au caleçon comme «sport typiquement suisse», la jeune femme a été jugée non intégrée.

Et ce prurit tribal n’est pas un exemple isolé: une commission municipale des naturalisations (c’est un vivier, et pas seulement en Alémanie) avait refusé la requête d’un professeur allemand, au motif, en effet incontestable, que ses amis n’habitaient pas la commune mais la celle d’à côté. Et en Thurgovie, la demande de naturalisation d’un jeune allemand, qui avait grandi et étudié à Kreuzlingen, qui parle le dialecte local et qui est en train de fonder une entreprise dans la commune, a été rejetée aux motifs, également incontestables, qu’il ne pouvait énumérer les temples protestants et les musées de la ville. Non, aimables et civilisés lecteurs, vous ne rêvez pas, vous n’avez pas été pris brutalement dans une déchirure du continuum spatiotemporel: on est bien en Suisse, au XXIe siècle. Après Jésus-Christ, même.

Commentaire judicieux de la Tribune de Genève: «Le pouvoir laissé aux communes en matière de naturalisation permet ce genre de décisions arbitraires». C’est ce pouvoir, fort heureusement ôté aux communes genevoises par la loi cantonale, que l’extrême-droite locale, une partie de la droite et quelques égarés de gauche, réclament à nouveau, après s’être tardivement aperçus qu’ils l’avaient perdu alors qu’ils se prenaient encore depuis bientôt vingt ans pour les «faiseurs de Suisses» qu’ils n’étaient plus. On avait pu mesurer les dégâts possibles de ce retour en arrière en siégeant un an dans la parasitaire commission des naturalisations dont le Conseil municipal de la Ville de Genève refuse toujours de se défaire. Encore heureux que les préavis de cette commission ne pèsent rien et que ses membres n’aient ni le droit de faire des enquêtes sur les candidat-e-s à la naturalisation, ni celui de leur faire passer des tests aussi imbéciles que ceux qui permettent aux «faiseurs de Suisses» de la commune de Buchs de s’illustrer – et que sans doute, même à Genève, quelques élu-e-s municipaux rêvent de pouvoir faire eux-mêmes passer aux métèques.

Qui est de la cité participe aux décisions de la cité. C’est le lien historique (et étymologique) de la citoyenneté: l’intégration n’a rien à y faire, c’est la résidence qui compte. Qu’on soit homme ou femme, jeune ou vieux, indigène ou étranger. C’est ça, le suffrage universel: j’y vis, j’y vote. Tout le reste relève du folklore. Au fond, les critères d’intégration (à supposer même qu’on puisse en trouver d’objectifs) n’ont rien à faire dans un processus de naturalisation, puisqu’ils n’ont rien à faire dans l’octroi de la nationalité aux indigènes, dont on ne vérifie nullement l’intégration puisqu’on la présuppose du simple fait qu’ils sont nés suisses. Et comme l’auteur de ces lignes est sorti d’une couille helvétique et d’un utérus suisse, personne ne peut lui faire grief d’un défaut d’intégration, malgré quelques arguments qui pourraient le faire accroire: il a même, puisqu’il est conseiller municipal, le droit de juger de l’intégration des métèques. Et d’être payé pour ça...

Comme l’a tweeté la députée socialiste Gabriela Suter, après avoir pris connaissance des hauts faits de la commune de Buchs, «il est grand temps de faire de la naturalisation un acte purement administratif». Un acte d’état civil, comme le mariage. Ou alors, jouons jusqu’au bout le jeu de l’examen tribal et dotons nos conseils municipaux de commissions des mariages, divorces et partenariats. On imagine déjà, et sans grande peine, quelques conseillers municipaux frétiller d’impatience à l’idée d’aller vérifier les draps de lit et les tiroirs des commodes à sous-vêtements.

 

* Conseiller municipal carrément socialiste en Ville de Genève.

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