Dimanche, 24 septembre 2017

Pas de brevet sur la bière!

Vendredi 21 avril 2017

En accordant à Carlsberg et à Heineken des brevets portant sur de l’orge brassicole, des méthodes de brassage et de la bière, l’Office européen des brevets (OEB) contourne le droit européen, estiment trois ONG. Dans une lettre ouverte1, elles demandent à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’intervenir auprès de l’OEB.

Grâce au brevetage d’orge brassicole, de méthodes de brassage et de la bière par l’Office européen des brevets (OEB), les multinationales Heineken et Carlsberg peuvent désormais encaisser deux fois: elles gagnent de l’argent et sur les ventes de bière et sur la culture de l’orge. En outre, les grandes brasseries peuvent empêcher d’autres sélectionneurs de sélectionner des orges de meilleure qualité. Ainsi ces entreprises étendent-elles leur pouvoir sur le marché, aux dépens des agriculteurs, des sélectionneurs, des autres brasseries et des consommatrices et consommateurs.

La décision de l’OEB est d’autant plus préoccupante que la Commission européenne a déclaré en novembre 2016 que les plantes et les animaux issus de processus de sélection conventionnelle ne sont pas brevetables – une exigence que les ONG Public Eye, ProSpecieRara et SWISSAID font valoir en Suisse depuis des années.

Finalement, les choses sont en train de bouger: sous la pression des gouvernements de l’Union européenne, qui se sont prononcés en février 2017 en faveur d’un changement de pratique, l’Office des brevets doit réexaminer le dossier. La décision du conseil d’administration de l’OEB pourrait déjà tomber en juin 2017. Dans une lettre ouverte adressée à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en charge du dossier, ProSpecieRara, SWISSAID et Public Eye demandent que la Suisse s’engage auprès du conseil d’administration de l’OEB en faveur d’un changement de pratique dans la délivrance des brevets.

Les plantes et les animaux ne sont pas une invention, de même que leurs sélections issues de procédés biologiques conventionnels ou de mutations fortuites. Des interdictions appropriées doivent être définies de manière à ce qu’elles ne puissent pas être contournées par une formulation astucieuse des demandes de brevets.

Carlsberg domine le marché suisse de la bière, avec une part d’environ 45% du marché. Le groupe comprend entre autres les marques de bière bien connues tels qu’Anchor, Cardinal Fribourg, Gurten, Feldschlösschen, Hürlimann, Löwenbräu Zurich, Valaisanne et Warteck. Le Groupe Heineken distribue en Suisse les marques Heineken, Calanda, Eichhof, Ittinger, Affligen et Desperados.

 

Infos compl.: Public Eye (www.publiceye.ch), SWISSAID (www.swissaid.ch) et ProSpecieRa (www.prospecierara.ch); site Internet de la campagne «Pas de brevet sur la bière!»: www.no-patents-on-beer.org/

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