Les dizaines de témoins qui avaient défilé à la barre du Tribunal Monsanto les 15 et 16 octobre dernier attendaient avec impatience l’avis consultatif rendu le 18 avril à La Haye. «Nous attendions cet avis en décembre déjà, mais le dossier était si épais qu’il a fallu beaucoup plus de temps», a expliqué l’un des initiateurs de ce tribunal, le Bâlois René Lehnherr. C’est donc hier que les cinq juges de renommée internationale, emmenés par Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’homme pendant quatorze ans, ont rendu leur avis consultatif, après avoir examiné si Monsanto respecte le droit à l’alimentation, à la santé, à la liberté de la recherche scientifique, reconnus par le droit international. «Nous, nous avons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international», avait déclaré la présidente du tribunal.

Le résultat est accablant pour la compagnie agrochimique américaine – en plein mariage avec le géant allemand Bayer –, tant l’ensemble des droits considérés sont estimés, par le tribunal, être bafoués par Monsanto et ses produits, qui causent des dommages parfois irréversibles aux sols, à l’eau, et de manière générale à l’environnement. C’est par exemple le cas des semences génétiquement modifiées, qui mettent à mal la biodiversité, tout en contaminant les champs d’agriculteurs sommés de payer des royalties. Le tribunal rappelle que cette multinationale a produit et diffusé de nombreuses substances dangereuses, qui bafouent le droit à la santé. Avec une pratique systématique de manipulation des études scientifiques, notamment quant aux risques de cancer induits par le glyphosate et l’innocuité des OGM sur la santé humaine – ce qu’ont confirmé les «Monsanto papers» rendus publics en mars 2017.

Quant à la liberté scientifique, le tribunal conclut que «le comportement de Monsanto affecte négativement la liberté indispensable à la recherche scientifique». En cause les intimidations, les tentatives de discréditer les travaux de scientifiques, les pressions sur les gouvernements. La compagnie américaine est-elle enfin reconnue complice de crimes de guerre pour avoir fourni à l’armée américaine le défoliant agent orange pendant la guerre du Vietnam? Le tribunal estime que «si le crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction». L’un des enjeux du Tribunal Monsanto est précisément de faire évoluer le droit international sur l’écocide (destruction de l’environnement), en réformant la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’elle soit compétente pour juger ce «crime contre l’humanité», ce qui n’est pas le cas actuellement.

Dans son avis consultatif, le Tribunal Monsanto exprime, par ailleurs, son inquiétude face à des Etats de plus en plus à la peine pour faire respecter les droits humains et de l’environnement face à la batterie de règles imposées par l’OMC ou les accords de libre-échange qui défendent les intérêts des multinationales et des investisseurs. Et conclut par un appel pour que les multinationales soient considérées comme sujets de droits, et, dès lors, puissent être poursuivies en cas d’atteinte aux droits fondamentaux.

L’avis rendu est adressé à Monsanto, qui a systématiquement refusé toutes les invitations à faire entendre sa voix lors de ce tribunal citoyen – destiné à faire évoluer le droit, comme l’a fait, en son temps, le Tribunal permanent des peuples –, préférant se lancer dans une campagne systématique de dénigrement, comme elle le fait avec toute personne, scientifique, institution, qui met en cause ses intérêts. Le document est également adressé aux instances des Nations Unies, avec l’espoir, que sur la base de cet avis, d’autres juridictions pourront être saisies à leur tour. Le Tribunal Monsanto met également une argumentation juridique à la disposition des victimes qui voudront saisir la justice de leur pays. En octobre, plusieurs témoignages avaient démontré de manière éloquente à quel point, lorsqu’elles sont isolées, les victimes n’ont aucune chance face à la force de frappe de la multinationale américaine.