Jeudi, 23 février 2017

Un «non» ferme au dumping fiscal

Lundi 13 février 2017

C’est une énorme gifle que se sont pris dans la figure les promoteurs de la RIE III. Malgré une campagne extrêmement agressive de la droite, basée sur un message catastrophiste propagé à coups de millions de francs, la population suisse a rejeté massivement cette réforme de l’imposition des entreprises truffée d’astuces et de ristournes spécialement destinées aux plus grandes d’entre elles, et seulement à elles.

Un résultat salutaire. Il était d’abord temps que les Suisses disent «non» à l’assèchement des ressources des collectivités publiques et au dumping fiscal. Mais surtout, il était nécessaire que cette RIE III échoue. En cas d’acceptation de la réforme concoctée par le Conseil fédéral et le parlement, les grands perdants auraient été les cantons et les Villes. Et donc, in fine, la population, tout particulièrement ses couches les plus démunies.

L’ampleur du «non» – qui a surpris jusqu’aux plus optimistes opposants à la réforme – démontre un double rejet: du fond et de la forme. Car si la population a renvoyé ce texte – qui s’inscrit dans une compétition fiscale exacerbée entre Etats européens, mais aussi entre cantons helvétiques – pour ne pas voir se vider les caisses publiques, elle a également refusé de voter avec un pistolet sur la tempe.

Les citoyens et citoyennes n’ont heureusement pas cédé à la terreur qu’ont voulu semer les partisans de RIE III en agitant une fois de plus la menace de pertes massives d’emplois.

Le message «il n’y a pas de plan B!», martelé à l’envi par une droite plus arrogante que jamais, n’est pas passé. Et la rapidité avec laquelle le PLR a proposé dimanche après-midi d’élaborer au plus vite une nouvelle réforme, «en collaboration avec les cantons et les communes» cette fois, démontre bien – s’il fallait une preuve – qu’il ne s’agissait que d’un mensonge de campagne.

Outre la défaite historique de la droite, il faut aussi saluer une belle victoire de la gauche. Celle-ci a en effet démontré qu’unie et combative, elle peut réaliser des miracles. Et même fissurer le bloc bourgeois, qui s’est, sur la fin, avéré moins soudé que d’ordinaire.

Cette victoire doit désormais permettre au bloc progressiste de forcer une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, qui mette à niveau le taux d’imposition des multinationales. Mais sans inclure, cette fois, de mirobolants cadeaux en échange.

Reste que le combat sera rude. Car les Chambres et le Conseil fédéral sont toujours largement dominés par la droite. Et la gauche du Parlement fédéral ne devra pas se contenter d’obtenir quelques réformettes en commissions, pour finalement avaliser une  RIE III bis, toute juste délestée d’une ou deux «niches» choisies parmi les plus scandaleuses.

 
Le Courrier
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