Samedi, 27 mai 2017

Too big to lose*

Mardi 10 janvier 2017

Pile, je gagne, face, tu perds. On connaît la blague potache. En Espagne, la plaisanterie ne fait pourtant plus rire, car la disposition figurait en toutes petites lettres au bas des hypothèques à taux fluctuant contractées par des millions d’Espagnols. On appelle ça la «clause plancher»: si le taux de référence du marché (Euribor ou IRPH) part à la hausse, l’endetté passe à la caisse. Mais si le marché tend à la baisse, la banque dispose d’un parachute: le taux d’intérêt versé à la banque ne peut descendre au-dessous d’un seuil défini à l’avance – entre 3% et 5,5%.

Avec la crise, la disposition a montré tout son intérêt dès l’automne 2009. Tandis que des millions d’Espagnols plongeaient dans la pauvreté, les établissements financiers continuaient d’encaisser plein pot, alors qu’ils se refinançaient à des taux proches de zéro, voire avec des aides des contribuables. Quant aux malheureux ne parvenant plus à verser leur obole aux banques, ils perdaient leur logement. En sept ans, près de 500 000 expulsions ont frappé un pays de 18 millions de foyers. Durant le même laps de temps, plus de 3 millions de familles espagnoles versaient au total 6 à 7 milliards d’euros de trop à leurs créanciers pour cause de taux plancher.

Reconnue «abusive» en mai 2013 par le Tribunal suprême espagnol, la pratique bancaire a été contrainte d’évoluer: toute inscription d’une «clause plancher» implique que le client en soit explicitement informé et qu’il ait une possibilité de négociation, ont rappelé les juges. Qui, pour autant, n’ont pas exigé le remboursement du trop perçu jusqu’à leur sentence.

Depuis le 21 décembre, c’est chose faite, grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne: les banques sont désormais redevables de façon rétroactive! De quoi gâcher le Noël des banquiers qui ont compris le risque pour leur bonus 2017: le tiers des bénéfices du secteur attendus cette année-là pourrait y passer!

Les établissements financiers savent toutefois qu’ils peuvent compter sur la compréhension du gouvernement de Mariano Rajoy. Celui-ci cogite actuellement sur une procédure de restitution extrajudiciaire passive: ce sera à la victime de solliciter son dû, et non à l’abuseur de réparer spontanément le préjudice infligé. La différence se chiffrera sûrement en centaines de millions d’euros.

On imagine également que la tuile tombée sur les banquiers n’encouragera pas la Banque centrale espagnole à renoncer à son taux hypothécaire de référence, l’IRPH, pourtant décrié jusqu’à Bruxelles. Beaucoup plus élevé que celui de la Banque centrale européenne (Euribor), il fait désormais office de taux plancher de substitution.

De même, elle ne poussera pas non plus le bon Mariano Rajoy à réclamer les près de 50 milliards d’euros prêtés dans la tourmente aux établissements financiers et qui viennent grever les comptes publics…

 

* Trop gros pour perdre, en référence à l’expression Too big to fail (Trop gros pour faire faillite)

 
Le Courrier
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