Lundi, 20 novembre 2017

Une balle dans le pied

Lundi 18 janvier 2016

Dans son initiative déposée lundi dernier, le Mouvement citoyens genevois (MCG) s’attaque à la rétrocession par Genève à la France d’une part de l’impôt prélevé sur les revenus des frontaliers. Rappelons que pour éviter une double imposition, les salariés sont taxés à la source sur leur lieu de travail, un accord de 1973 prévoyant que le canton rétrocède 3,5% de la masse salariale brute aux départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette compensation financière vise à indemniser les communes où résident les frontaliers, leur permettant de faire face aux charges financières qu’ils génèrent –infrastructures, écoles, etc.

En 2015, Genève a reversé 279 millions de francs aux collectivités publiques françaises. Cette somme n’est pas à confondre avec les fonds transfrontaliers, qui doivent permettre de construire le projet d’agglomération: ceux-ci sont versés par la Confédération, tandis que Genève s’est engagé à investir 240 millions d’euros sur dix ans dans le développement de la région. Outre que le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur sa validité, l’initiative MCG intervient dans un contexte délicat. Confronté à des difficultés financières, le canton a bloqué les investissements tant sur son sol qu’en territoire français. Une décision qui passe mal auprès des élus de l’Ain et de Haute-Savoie, d’autant que Genève ne remplit pas ses engagements en matière de construction de logements, la demande foncière se reportant sur la France voisine.

Par ailleurs, avec la transformation territoriale française, les régions remplacent les départements et le centre de gravité de la région Rhône-Alpes-Auvergne s’éloigne de Genève. Alors qu’aujourd’hui on connaît au franc près la destination de la compensation genevoise – contrairement à ce que prétend le président du MCG, Roger Golay –, dénoncer l’accord de 1973 serait prendre le risque que cet argent ne soit plus dépensé localement, Paris étant peu sensible à nos problématiques régionales. Genève se tirerait une balle dans le pied, alors que la situation serait financièrement intenable pour les communes de France voisine. On peut également imaginer que Bercy n’en resterait pas là face à la dénonciation unilatérale d’un accord international.

Le MCG serait bien inspiré de regarder la réalité des faits plutôt que de revêtir ses œillères idéologiques – lui-même semble d’ailleurs si peu au clair avec son initiative qu’il a demandé d’emblée au Conseil d’Etat de lui opposer un contre-projet! Enclavé, peu étendu, le canton est le cœur d’une région dynamique qui continuera à se développer. Les quelque 80 000 frontaliers qui y travaillent sont nécessaires à son économie; poussés par la crise du logement, 20 000 Genevois sont installés en France voisine, tandis que 20 000 autres y résideraient sans être déclarés.

C’est avec ses périphéries françaises que le centre doit construire son développement, en finançant des projets de manière conjointe, en simplifiant les structures transfrontalières ou en créant un statut de bi-­résident pour les Genevois de France voisine. Or l’initiative MCG met en danger les relations franco-suisses. Mais ce parti veut-il réellement trouver des solutions aux défis que pose la croissance régionale en termes de logement et de circulation? Il est piquant de se rappeler qu’il s’était opposé au CEVA...

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