Une épée de Damoclès sur les ONG au Conseil des droits de l'homme

Evincer une voix dérangeante de l'ONU? Rien de très difficile pour un Etat. Cet été, deux organisations non-gouvernementales (ONG) ont vu leur accréditation retirée pour deux ans sur demande de la Turquie et du Pakistan. Cette éviction est passée totalement inaperçue mais le Centre Europe tiers-monde (CETIM) et Interfaith n'ont bel et bien pas pu accéder à la quinzième session du Conseil des droits de l'homme, qui a commencé lundi.
Cette sanction assombrit l'avenir de l'institution onusienne garante du respect des libertés à travers le monde. Une enceinte dominée par les rivalités entre Etats et où la société civile doit jouer des coudes pour faire entendre la voix des victimes de violations des droits humains.

Dans une plainte datée du 14 mai dernier, la Turquie accusait le CETIM de soutenir le séparatisme et le terrorisme kurde. En cause: l'emploi des termes «Kurdistan turc» ou «combattants kurdes» dans plusieurs interventions de l'ONG à la tribune de l'ONU.
Pour sa défense, le CETIM assure qu'il n'a aucun lien avec le PKK et qu'il n'appartient pas aux ONG de qualifier tel ou tel groupe armé de «terroriste». L'organisation basée à Genève fait valoir qu'elle prône systématiquement un règlement pacifique et dans le cadre des institutions turques de l'épineuse question kurde. Elle a aussi renoncé à parler de «Kurdistan turc», terme qui pouvait prêter à confusion.

La Turquie juge et partie

Sauf que le CETIM n'a jamais pu faire valoir ses arguments. «C'est le plus grave, se désole son ex-directeur, Florian Rochat. On peut comprendre que certains gouvernements soient, à raison, très chatouilleux sur la question de l'atteinte à leur intégrité territoriale mais nous aurions au moins pu être entendus par l'ONU.»

L'admission ou la révocation d'une ONG dépend du Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) à New York. Traditionnellement, celui-ci valide les recommandations de son comité chargé des ONG. Lorsque la plainte turque a été examinée, ce Comité était encore présidé par... la Turquie.

Voilà qui explique la procédure menée au pas de charge. A part dans une communication rédigée dans l'urgence, le CETIM se plaint de n'avoir pas pu se défendre devant le comité. Arrivés à New York en juillet pour la session de l'ECOSOC, les deux délégués du CETIM apprennent qu'ils auraient dû déposer une demande au 1er mai pour intervenir à la tribune. Soit avant le dépôt de la plainte turque!

Devant l'ECOSOC, le matin du 19 juillet, la suspension de l'ONG est «réglée en deux minutes», raconte M. Rochat. «Il n'y a pas eu de débat et, même si tous les Etats n'étaient pas d'accord avec notre éviction, aucun d'entre eux n'a jugé l'affaire assez importante pour demander un vote et fâcher la Turquie, pays qui a le vent en poupe».

Qui sera le prochain?

Le même sort a été réservé à Interfaith. Le Pakistan reprochait à cette ONG spécialisée dans le dialogue interreligieux de comploter contre son intégrité territoriale. Depuis des années, Interfaith invite à la tribune du Conseil des droits de l'homme plusieurs représentants baloutches ou sindhis, minorités qui se plaignent d'être ostracisées par Islamabad.

Secrétaire général d'Interfaith, Charles Graves est surtout soulagé d'avoir évité une expulsion définitive mais il s'interroge: «C'est la première fois que nous avons de tels ennuis. Je crois que cela montre aussi l'influence croissante de la Chine, surtout quand on sait que Pékin refuse de reconnaître ses minorités».

A en croire l'ONU, le nombre de procédures disciplinaires contre les ONG est plutôt stable. On ne compte que quelques cas par année. Mais cette épée de Damoclès commence à inquiéter sérieusement la communauté des ONG qui travaillent à Genève auprès du Conseil des droits de l'homme.

«Aujourd'hui, ces procédures visent de petites organisations mais demain rien ne dit que nous ne serons pas aussi dans le viseur», met en garde Philippe Dam, au bureau genevois de Human Rights Watch. «Ces attaques font écho aux représailles de plus en plus fréquentes contre les défenseurs des droits humains de retour dans leur pays après être venus témoigner à Genève, estime-t-il. Il faut convaincre les pays membres de l'ECOSOC de se mouiller. Sinon, les ONG ne pourront plus s'exprimer librement.» I