Un sucre pour les pendulaires

Le Conseil fédéral a compris qu’il partait au casse-pipe avec son projet de financement des grands projets d’infrastructures ferroviaires. Les recettes supplémentaires envisagées au détriment des usagers, des contribuables et des cantons ont entraîné un redoutable cumul d’oppositions pendant la procédure de consultation. Berne a donc mis de l’eau dans son vin, notamment au profit des pendulaires.

Alors qu’il était question de réduire à 800 fr. le montant de la déduction pour frais de transport dans le cadre de l’impôt fédéral direct, le gouvernement a décidé d’admettre une déduction maximale de 3000 fr., sur justificatif. «78% des pendulaires ne verront aucune différence sur leur fiche d’impôt», assure la ministre des Transports Doris Leuthard. Reste 22% qui rapporteront 200 millions de francs, contre 250 millions dans le projet initial. Le Conseil fédéral présentera son message au parlement au début de l’an prochain. Le relèvement du plafond permet d’épargner les personnes qui se déplacent avec les transports publics. Le nouveau montant correspond presque au prix d’un abonnement général en deuxième classe. Par contre, les pendulaires forcés de recourir à la voiture seront pénalisés. Le montant de la déduction admise correspond à une distance d’environ 20 km par jour seulement. Le PDC, qui s’était fait le relais des récriminations des régions périphériques et de montagne, se dit néanmoins satisfait de ce compromis.

Contribution croissante

Il en va de même des cantons. Ce ne sont plus 300 millions de francs mais 200 millions qui seront à leur charge sous une forme qui reste encore à définir. La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics est prête à entrer en matière sur cette base, d’autant que la Confédération a décidé d'augmenter de 100 millions les fonds fédéraux. Ceux-ci atteindront 2,3 milliards de francs par an. A noter que la contribution de la Confédération ira croissant car elle sera adaptée à l’évolution du PIB. Par contre, il n’y a pas de retour en arrière concernant la hausse du prix du sillon. Une hausse de 200 millions de francs a déjà été décidée pour 2013. Elle sera suivie d’une augmentation de 100 millions à partir de 2017. Ce sont les usagers du rail qui payeront la facture, via une hausse du prix des billets d’environ 10%.

Première étape contestée

Ces recettes supplémentaires seront versées dans un nouveau Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) qui réunira l’ensemble des ressources actuelles pour une durée illimitée. Comme l’actuel Fonds pour les grands projets ferroviaires (FTP), il sera alimenté par une partie des recettes de la redevance poids lourds et par un pour mille de TVA. Concession aux milieux routiers: sa part des recettes provenant des huiles minérales lui sera versée jusqu’en 2030 seulement. «A cette date, les dettes héritées du FTP devraient être épongées», explique Doris Leuthard. Les montants à disposition serviront à financer un volume de travaux de plus de 20 milliards de francs. Ils s’étaleront sur plusieurs décennies.

La première étape comprend des projets pour 3,5 milliards de francs qui doivent être réalisés d’ici à 2025. Ils bénéficieront notamment à la Suisse romande. La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics a proposé de porter ce montant à 5 ou 6 milliards de francs pour financer des projets dans toutes les régions. Le Conseil fédéral y a renoncé faute de financement. Doris Leuthard suggère aux cantons perdants de recourir à un préfinancement.

Pour l’association Ouestrail qui défend les intérêts ferroviaires de la Suisse occidentale, le gouvernement fait preuve de pingrerie en renonçant à recourir davantage à la TVA. Déception aussi pour l’Alliance qui soutient l’initiative de l’ATE pour les transports publics. Selon elle, ce projet ne saurait servir de contre-projet à cette initiative qui prône une clé de répartition des recettes sur les carburants plus favorable aux transports publics.