Paquet fiscal: faut-il un référendum cantonal?
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Genève sera-il l'un des cantons à demander le référendum contre le paquet fiscal? La question a été débattue hier par le Conseil d'Etat. Pour l'heure, la commission fiscale du Grand conseil a été saisie du rapport du Conseil d'Etat sur les implications pour le canton en termes de report de charges et de manque à gagner sur le plan des recettes fiscales. «Il s'agit d'une sorte de préconsultation informelle», a admis, hier, Laurent Moutinot, président de l'Exécutif cantonal, à l'issue de la séance plénière hebdomadaire de ce dernier.
Sur le fond, a admis le magistrat, ce n'est pas l'envie qui manque d'activer cet outil pour demander que le peuple se prononce sur cet objet. Rappelons que ce paquet ficelé fait un certain nombre de cadeaux aux plus nantis et reporte une partie des charges sur les moins riches et sur les cantons.
Le référendum cantonal – qui serait de la sorte activé pour la première fois – suppose que huit cantons en fassent la demande. Pour l'heure, seules trois collectivités ont pris cette décision. L'Exécutif genevois décidera de la marche à suivre mercredi prochain. Le Grand Conseil – qui tranchera – serait alors saisi d'une motion.
Les réserves sont plutôt tactiques. «Il faut éviter de se louper sur ce genre de dossiers», a admis M. Moutinot. Bref, l'Exécutif compte sur une bonne majorité parlementaire et sur des signaux des autres cantons montrant que la démarche sera largement défendue.
«Le fait qu'un nombre aussi important de cantons se posent sérieusement la question d'activer cet outil devrait faire réfléchir les autorités fédérales», estime le président du Conseil d'Etat, «il n'est tout simplement plus acceptable que la Confédération procède sans cesse à des reports de charges sur les cantons. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons tant de peine à boucler le projet de budget 2004 du canton.»
Le Conseil d'Etat a encore:
- décidé de proposer M. Sergio Vieira de Mello, haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies à la bourgeoisie d'honneur à titre posthume;
- déposé un projet de loi complémentaire pour boucler le chantier du parking sous-lacustre de Genève-Plage. Cet équipement devait coûter 36 millions de francs, il en faudra 56 millions. Un dépassement de crédit qui a coûté son poste à Roland Borel, l'ex-directeur de la Fondation des parkings, responsable de cette situation.
