Mardi, 21 mai 2013
CONSTITUANTE
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Constitution 2012

Pour ou contre la nouvelle Constitution?
Genève(8366)Communes(22)Constituante(42)David hiler(8)Philippe bach(2132)

Une réforme fiscale qui pourrait coûter 113 millions à la Ville de Genève

JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012
FISCALITÉ • Le canton met en consultation un projet de loi prévoyant une imposition sur le seul lieu de domicile. Ce que la Constituante avait renoncé ...
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Genève(8366)Affichage(5)Avivo(12)Campagne(15)Constituante(42)Recours(11)Votation(97)Philippe bach(2132)

Constituante: une place écrasante réservée aux tenants du «oui»

JEUDI 09 AOûT 2012
GENÈVE • L’Avivo, le lobby des aînés, a déposé un recours. Les groupes présents au Grand Conseil seront surreprésentés sur les panneaux d’affichage.
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Genève(8366)Constituante(42)Projet(14)Vote(9)Philippe bach(2132)

La nouvelle Constitution a été votée par une large majorité

VENDREDI 01 JUIN 2012
DÉMOCRATIE • La Constituante a terminé ses travaux. Elle a procédé hier au vote final du projet de Constitution, qui sera soumis au peuple le 14 octobre ...
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Genève(8366)Constituante(42)Constituante_genevoise(18)Philippe bach(2132)Constitution(59)

Le texte de la nouvelle Constitution est connu

MERCREDI 09 MAI 2012
GENÈVE • Le troisième débat est terminé. Les constituants se sont réunis lundi en assemblée plénière. Ce qui leur a permis de boucler la dernière ...
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Lecteurs(780)Constituante(42)Lettre de lecteur(784)Constitution(59)

Trois fois non à la future Constitution

JEUDI 26 AVRIL 2012
GENÈVE • Gérard Sermet s’oppose au projet de Constitution cantonale qui dénie le droit d’éligibilité communale aux étrangers.
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Genève(8366)Assemblée constituante(8)Constituante(42)Droits des étrangers(4)Fiscalité(52)Réforme(30)Rachad armanios(1181)Constitution(59)

L’éligibilité communale des étrangers passe à la trappe

MARDI 17 AVRIL 2012
CONSTITUANTE • L’extension des droits des étrangers a été retirée du projet de Constitution. En échange, la réforme de la fiscalité sera abandonnée.
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Genève(8366)Avivo(12)Constituante(42)Négociations(11)Refus(3)Philippe bach(2132)Constitution(59)

Pour l’heure, seule l’Avivo part en guerre contre la nouvelle Constitution

MARDI 10 AVRIL 2012
GENÈVE • L’Assemblée constituante va débuter la dernière étape de ses travaux dès lundi. Des négociations auront encore lieu toute cette semaine ...
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Genève(8366)Communes(22)Constituante(42)Fiscalité(52)Imposition(8)Réforme(30)Mario togni(794)Constitution(59)

Les communes disent «non» à l’imposition au lieu de domicile

MERCREDI 01 FéVRIER 2012
CONSTITUANTE • La réforme fiscale inscrite dans le projet de Constitution suscite l’opposition d’une large majorité de communes.
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Genève(8366)Constituante(42)étrangers(31)Polémique(25)Procédure(4)Philippe bach(2132)

Le consensus annoncé pour la Constituante peine à émerger

SAMEDI 21 JANVIER 2012
genève • Les débats de la Constituante ont redémarré pour une deuxième lecture. Avec l’émergence d’artifices de procédure douteux.  
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