Si le traité ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ndlr) venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connaît aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques durs, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leurs possesseurs se verraient infliger une amende.
Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation –, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à côté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les Etats-Unis, la Commission européenne, la Suisse –(la première réunion formelle s’est tenue à Genève en juin 2008, ndlr) – et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org1 a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF2 dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US* en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes lois impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montrent les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement «pirate» qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement).

L’obligation faite aux services «web 2.0» de faire la police obligerait de facto la plupart des plates-formes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.

Le traité ACTA a donné lieu a six réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient actuellement (du 26 au 29 janvier) au Mexique. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet: la transparence est enfin à l’ordre du jour.

Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon oeil le traité ACTA, a organisé une table ronde mi-janvier à Washington D.C. pour débattre du projet de traité. Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs, et ont porté sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps et à cri par tous (ou presque).

Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA)3, a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile, mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).

L’autre point défendu par Me Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ores et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que, d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà en place.

En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête: circulez, il n’y a rien à voir. Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder la vidéo de la table ronde tenue par Google «Google D.C. Talk: ACTA – The Global Treaty That Could Reshape The Internet»4, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression. I