HISTOIRE Ce week-end se tient à Strasbourg le premier Congrès mondial contre la peine de mort. L’occasion de rappeler que cette lutte a commencé au XVIIIe siècle déjà sous l’impulsion de penseurs visionnaires comme Cesare Beccaria.
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Dès la fin du XIXe siècle les démocraties européennes ont progressivement aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun. En 2001 elles prônent l`abolitionnisme universel (voir ci-dessous) en renouant avec un humanisme pénal mis à l`ordre du jour dans la seconde moitié du siècle de Voltaire. Durant l`été 1764 un coup de canon abolitionniste tonne dans l`Europe des rois et des Lumières. Un petit ouvrage «philosophique» d`une centaine de pages (47 chapitres) intitulé Dei delitti e delle pene (Des délits et des peines) est édité anonymement à Livourne. Il prône l`harmonie pénale entre les crimes et les châtiments. Il condamne l`usage de la torture comme fondement de la preuve légale du crime. Il veut remplacer la «flétrissure» du condamné par sa réhabilitation sociale que permet son incarcération. L`ouvrage propose surtout d`abolir définitivement la peine capitale pour les crimes de droit commun.
Son auteur le marquis Cesare Beccaria (1738-1794) y prouve en effet que la «peine de mort n`est [...] pas un droit». Qu`elle est «ni utile ni nécessaire» car elle n`a jamais «rendu les hommes meilleurs». Au contraire elle est «nuisible par l`exemple de cruauté qu`elle donne». De plus elle brise la proportion entre la sévérité de la peine et les circonstances du crime: le voleur comme l`assassin finissaient alors sur le gibet. Contrairement à la «réclusion perpétuelle» ou aux travaux forcés que Beccaria défend contre l`«éclat des supplices» la peine de mort élimine dans la souffrance sans corriger moralement ni réinsérer socialement l`homo criminalis. De plus le gibet entérine définitivement les éventuelles erreurs judiciaires. Pour faire «triompher la cause de l`humanité» l`Etat renoncera au châtiment suprême pour punir les crimes de droit commun. La modération pénale assure la dignité de la justice et la solidité du contrat social protégé par des châtiments moins cruels que la mort. En misant comme Rousseau sur la perfectibilité humaine et sociale Beccaria fonde l`éthique pénale de l`Etat de droit.

UN BEST-SELLER
L`«immortel président Montesquieu» Helvétius Rousseau: Beccaria suit ses maîtres dont il revendique la modération le matérialisme et l`égalitarisme dans son traité rédigé de manière minimaliste et non juridique. Cela lui assure son succès éditorial. Beccaria milite pour un droit pénal modéré qui puisse garantir le «plus de bonheur possible réparti sur le plus grand nombre».
Traduit dans toute l`Europe le texte suscite le débat: juges avocats procureurs généraux réformistes encyclopédistes «hommes de lettres» journalistes. Récusant le droit romain et le «volumineux fatras» des pénalistes «obscurs» l`ouvrage est reçu comme une déclaration de guerre «humaniste» et «philosophique» contre la justice arbitraire des Etats absolutistes. Le «droit de punir» ne réside que dans l`infraction commise au contrat social et non plus dans la morale religieuse qui légitime le supplice du «criminel-pécheur». Le livre est mis à l`Index puis combattu par des Inquisiteurs des Jésuites ou encore des magistrats conservateurs qui récusent la «philosophie» de la modération pénale.
En 1767 l`avocat au Parlement de Paris Pierre-François Muyart de Vouglans partisan de la peine capitale attaque ainsi Beccaria. Dans sa Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et des peines il prétend que la «modération» de Beccaria conduit au laxisme des juges à l`impunité des criminels et à la dissolution des «Lois reçues jusqu`ici par les Nations les plus policées». Beccaria chercherait à détruire la «religion» les «moeuurs» et les «maximes sacrées du Gouvernement».
Or Beccaria connaît rapidement un écho positif chez les ténors des Lumières. En Angleterre le jurisconsulte William Blackstone et le philosophe Jeremy Bentham saluent la modernité juridique et «utilitaire» de l`Italien. Aux Etats-Unis où Beccaria est traduit en 1777 Thomas Jefferson s`en inspire en préparant la législation criminelle de la jeune démocratie nord-américaine. Dans le nord de l`Europe (Pays-Bas Suède Norvège) en Suisse et dans l`Espagne de l`Inquisition l`Italien inspire des magistrats et des avocats qui oeuuvrent à la réforme de la procédure criminelle. Même son de cloche dans la France de Louis XV: l`avocat général Servan les encyclopédistes Grimm Diderot d`Alembert Turgot et l`abbé Morellet (traducteur en 1766 des Des délits et des peines) prennent fait et cause pour le «Rousseau des Italiens».
Viscéralement attaché à la cause des «droits de l`homme» et luttant jusqu`à sa mort contre les erreurs judiciaires Voltaire salue son «frère en philosophie» qui est un allié pour combattre les excès de la justice royale enchaînée à l`Église. Agé de 71 ans le patriarche de Ferney congratule l`»auteur humain du petit livre Des délits et des peines qui est en morale ce que sont en médecine le peu de remèdes dont nos maux pourraient être soulagés». En 1786 le souffle réformiste de Beccaria encadre la loi toscane du grand-duc Pierre-Léopold qui abolit momentanément et pour la première fois au monde la peine capitale. Forte dès 1789 chez les juristes révolutionnaires français qui préparent le Code pénal (1791) l`influence de Beccaria inspire à Genève les auteurs du projet de Code pénal de 1794.

L`ETAT DE DROIT
Commenté dans l`Europe catholique et protestante Beccaria annonce le régime pénal de l`Etat de droit: la sévérité de la peine est liée à l`utilité sociale plutôt qu`à la vengeance du souverain ou celle du «peuple». Si l`Italien n`invente pas le droit pénal moderne il en synthétise les exigences de modernité que prônent déjà maints juges et magistrats de son temps. A l`«humanisation» de la pénalité Beccaria y ajoute la laÏcisation radicale du contentieux criminel. Il veut décriminaliser l`adultère l`homosexualité longtemps punie par le feu et le suicide sanctionné alors par la traction du cadavre sur la «claie d`infamie».
Ces thèses qui brisent toute analogie entre le péché et le crime ont un impact immense dans une Europe dominée par la religion et l`absolutisme de droit divin. Aux conditions énoncées par Beccaria la peine ne sera plus expiatoire. Son best-seller actualisait la philosophie pragmatique et la morale progressiste des Lumières qui allaient contribuer à accélérer les crises de l`Ancien régime.
Hier aujourd`hui demain: le régime pénal informe sur le régime politique. Beccaria incarne notre tradition judiciaire des droits de l`homme universalisée après 1789. Dès la Révolution cette tradition qui s`enracine dans la légalité du politique et du pénal a notamment modernisé la Suisse de l`Ancien régime. Dans les Etats démocratiques l`héritage humaniste de Beccaria teinté d`utilitarisme correctif a permis de remplacer le gibet par la prison carcérale. Une prison carcérale qui est en crise depuis sa naissance. En invitant l`opinion publique de son temps à repenser le droit de punir selon un programme de modération Beccaria actualisait l`impératif pénal de la démocratie moderne: le «mal nécessaire» de la peine constitue le revers sombre du contrat social. La fin de la justice expiatoire place la réparation juridique avant la vengeance sociale du crime qui brise les plus démunis. Telle est l`éthique pénale moderne. En disant le droit la justice apportera une réparation sociale et symbolique plutôt qu`une vengeance par le sang versé. Beccaria rêvait à une justice modérée pour une cité juste. Son humanisme généreux n`a rien perdu de son actualité: il a ouvert la voie au processus inéluctable aujourd`hui pour l`abolition universelle de la peine capitale ce beau projet des démocraties européennes. La puissance de l`État de droit réside dans la modération de son système pénal.

*Historien (Université de Genève).

En savoir plus:
En Italie le traité de Beccaria a connu 116 éditions entre 1764 et 1981. Beccaria Des délits et des peines (1764) Genève Droz 1965 (Introd. par Franco Venturi); Michel Porret (éd.) <I>Beccaria et la culture juridique des Lumières Genève Droz 1997; Voltaire et les droits de l`homme. Textes sur la Justice et la tolérance présentés par Raymond Trousson Bruxelles Centre d`Action LaÏque 1994; Robert Cario (éd.) La Peine de mort au seuil du troisième millénaire Toulouse Erès 1993.

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