FISC - Les récentes attaques portées contre les forfaits fiscaux accordés aux étrangers ne doivent pas masquer l'évasion fiscale autrement plus importante causée par les déplacements d'entreprises. Peu ou prou, tous les pays se livrent une concurrence féroce, quitte à tarir la manne fiscale. Selon François Membrez et Dominique Froidevaux, pour conserver ses prérogatives, la Suisse pourrait, à terme, renoncer aux forfaits fiscaux.
Merci Johnny! L'escapade fiscale du vieux chanteur de variétés aura eu le mérite de relancer le débat sur le rôle joué par la place financière suisse en matière d'évasion fiscale, et d'une manière générale sur les capitaux d'origine douteuse. Au-delà des envolées lyrico-patriotiques d'un Arnaud Montebourg (député socialiste et porte-parole de la candidate à la présidentielle française Ségolène Royale) appelant au blocus du paradis fiscal helvétique[1], Dominique Froidevaux et François Membrez expliquent l'ire des pays membres de l'Union à l'égard de l'îlot helvétique. Coauteurs de l'ouvrage collectif La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux[2], ils démontent aussi le mythe, soigneusement entretenu, identifiant la nation et ses coffres-forts. Entretien.

Tous les regards sont tournés vers Johnny Hallyday et autres stars médiatiques se pavanant à Gstaad ou à Verbier. L'enjeu ne porte-t-il pas davantage sur les multinationales qui soustraient chaque année des milliards aux collectivités publiques?
François Membrez: L'égalité de traitement est le premier principe d'une démocratie. Les forfaits fiscaux accordés aux étrangers sont de ce point de vue inacceptables, la conseillère fédérale Doris Leuthard a raison. Les forfaits fiscaux poussent par ailleurs les gens vers des domiciles fictifs. Ainsi du prince Emmanuel de Savoie, qui a sa maison à Genève mais paye un forfait fiscal à Gstaad.
Dominique Froidevaux: Il est clair que pour les fiscs des pays européens, le problème ce n'est pas Johnny, mais plutôt Procter & Gamble ou Colgate Palmolive. En Suisse, l'impôt sur les entreprises est déjà particulièrement bas. Mais en plus, lorsqu'une multinationale s'implante par exemple à Genève, elle bénéficie d'abattements fiscaux qui peuvent être très généreux, négociés en fonction de son poids économique. Sans parler des holdings, qui sont très peu taxées.


Peut-on estimer le volume de l'évasion fiscale internationale captée par la place financière suisse?
F.M.: C'est très difficile, les autorités ne sont guère intéressées à produire ce type de statistiques... On avance généralement que la fortune privée mondiale offshore placée en Suisse avoisine les 4000 milliards de francs. Quatre-vingts pour cent de cette masse échapperait à l'impôt[3].
D.F.: En vertu de l'accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'Union européenne – pour mieux préserver le secret bancaire –, la Suisse prélève un impôt à la source sur les intérêts de l'épargne, qu'elle rétrocède au pays d'origine. Actuellement de 15%, il doit passer progressivement à 35% en 2011. Mais, d'une part, les pays européens à qui cet impôt est reversé n'ont aucun moyen de vérifier le montant qui leur est dû, à cause du secret bancaire. Et, d'autre part, il est très facile d'y échapper, ne serait-ce que parce que les actions et les obligations ne sont pas soumises à cet impôt.


Arnaud Montebourg qualifie la Suisse de pays prédateur, en particulier à l'égard de la France. N'est-ce pas injuste de stigmatiser notre pays, plutôt que la Grande-Bretagne, la Belgique, également très attractives en matière fiscale?
D.F.: La Suisse est un cas particulier, dans le sens où elle a fait du recel de l'argent détourné aux fiscs étrangers sa spécialité. Les forfaits fiscaux pour étrangers n'en sont que la partie la plus visible. Le «paradis bancaire helvétique» est fait de zones grises. Les gestionnaires de fortunes jouent par exemple sur le fait que la Suisse, contrairement aux autres pays industrialisés, ne pénalise pas l'omission fiscale.
F.M.: C'est une «curiosité» du droit suisse qui considère que falsifier une déclaration d'impôt en «oubliant» certains éléments ne constitue pas une fraude... Même Hans Bär, fondateur d'une des plus vieilles banques helvétiques, refuse de cautionner cette pirouette juridique, qu'il considère contraire à l'éthique. Autre spécialité, la Suisse est le seul pays où un particulier peu ouvrir un compte au nom d'une société offshore créée pour l'occasion (échappant ainsi à l'accord européen sur la fiscalité de l'épargne, ndlr).


Soumise à la pression de l'Union européenne, notamment sur la question du secret bancaire, la place financière helvétique ne va-t-elle pas devoir lâcher du lest?
D.F.: Jusqu'à présent, la Suisse a su jouer serré. Le virage a été entamé dans un premier temps à la fin des années 1970. A la suite du scandale qui a éclaboussé le Crédit Suisse de Chiasso, la profession s'est dotée d'une convention de diligence. Dans la décennie 1990, la Confédération s'est ensuite dotée d'une des lois antiblanchiment les plus sérieuses qui soient, du moins formellement. Les banques y ont gagné en respectabilité et sont parvenues à sauver le secret bancaire. Je suis convaincu que dans les états-majors de partis on est prêt à abandonner, à terme, les forfaits fiscaux. Ceux-ci ne rapportent de toute manière rien aux banquiers et pas grand-chose au fisc (lire ci-contre). Très décriés, ils pourraient servir de monnaie d'échange pour mieux bétonner le terrain de la fiscalité des entreprises et l'évasion fiscale des individus.

Même la socialiste Micheline Calmy-Rey défend le principe de la concurrence fiscale. Peut-on faire autrement dans le cadre d'une économie mondialisée?
F.M.: On attendrait une autre réponse de la part de la présidente de la Confédération, qui favorise ainsi l'amalgame entre la Suisse et sa place financière. Mme Calmy-Rey devrait militer pour une harmonisation fiscale au niveau européen. Et même mondial. Ce qui implique que la Suisse doit entrer dans l'Europe.


En tant que ministre des Affaires étrangères, MmeCalmy-Rey doit pourtant bien défendre la place financière suisse.
D.F.: Il faut se méfier des fausses évidences. Dire que la prospérité du pays est intrinsèquement liée à celle des banques n'est pas démontré. Cela relève davantage de l'idéologie. Ce qui est sûr, c'est que ce secteur monopolise la diplomatie helvétique. Or, il faut se demander s'il est bien raisonnable de tout miser sur les banques. Certes, c'est un secteur qui compte, mais ce n'est pas celui qui génère le plus d'emplois: 4% de la population active (en 2000, ndlr). Il contribue, il est vrai pour 11% au produit intérieur brut. Mais cette «monoculture bancaire» peut se révéler très dangereuse à terme. On n'est pas à l'abri d'un «grounding». D'autre part, il faut prendre en compte les effets négatifs d'une place financière qui attire de nombreux capitaux. Une des conséquences est un franc fort qui nuit aux industries d'exportation, telles que l'horlogerie ou la pharmacie. Et puis les banques suisses sont de moins en moins en lien avec l'économie locale. L'époque où elles soutenaient et conseillaient les PME est révolue. Leur activité est aujourd'hui orientée sur les marchés boursiers et la gestion de fortunes. Qui oserait encore dire que les banques suisses sont les banques des Suisses? I
Note : [1]Tribune libre parue le 2 janvier dans le quotidien français Libération.
[2]Paru en 2002 aux Editions d'en bas & Cotmec, Lausanne.
[3]La banque centrale allemande avance le chiffre de 70%, et même 90% selon une délégation parlementaire française (rapport Montebourg).