ÉCONOMIES - Le mode de calcul de l'aide sociale change, entraînant une réduction des prestations versées par l'Hospice général de 8,5%. Présentation.
Le sursis est tombé et toutes les mobilisations n'auront rien changé: dès demain, les personnes dépendant de l'aide sociale du canton de Genève recevront du pain toujours sec et un peu moins d'eau qu'auparavant. Les normes d'assistance leur permettant de boucler leurs fins de mois sont en effet soumises à un nouveau régime financier plus chiche. Il entraîne une économie globale de l'ordre de 18 millions de francs pour le canton, soit environ 8,5% des dépenses totales d'aide sociale.
Pour les personnes assistées à Genève, cela résulte de la superposition de deux modifications. Auparavant, le canton versait des montants d'assistance 13,4% plus généreux que les normes intercantonales émises par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Alors que cette dernière recommandait, jusqu'en 2005, de fournir un forfait d'entretien de base de 1030 francs par mois pour une personne seule, Genève octroyait 1168 francs.


Pauvres appauvris

Mais depuis, les instances de la CSIAS ont révisé leurs calculs. Les nouvelles normes intercantonales ne prévoient plus, depuis un an, qu'un montant de base de 960 francs. Et Genève a décidé de les appliquer. Les personnes assistées au bout du lac cumulent dès lors les conséquences des deux décisions: d'une part, le canton s'aligne sur les normes CSIAS dès le 1erjuillet, lesquelles sont, d'autre part, revues à la baisse.
Pour arriver à ce nouveau montant, la CSIAS a usé d'un subterfuge statistique pas anodin. Ses anciennes normes dérivaient de la situation financière des 20% de la population les plus pauvres en Suisse, laquelle devenait ainsi le «standard» reconnu donnant droit à l'aide sociale. La nouvelle réglementation est désormais calculée sur les 10% les plus pauvres, réduisant le seuil de la précarité «admise» par les institutions.
Outre ce mode de calcul, les nouvelles normes de la CSIAS connaissent quelques autres changements. Auparavant, un «complément au forfait I» de 200 francs pour les enfants de plus de 16 ans pouvait être versé avec le forfait familial, ainsi qu'un «forfait II pour l'entretien», équivalent à environ 10% du montant de base. Ces deux compléments sont supprimés au profit de «suppléments d'intégration» de 0, 100, 200 ou 300 francs par mois, censés encourager l'inscription du bénéficiaire dans une démarche active d'intégration sociale personnelle et/ou professionnelle.


Franchise

Car la philosophie des nouvelles normes tend à «renforcer les incitations financières pour la reprise d'un emploi rémunéré», expose un feuillet récapitulatif de la CSIAS.
Dans cet esprit, les normes introduisent une franchise de 400 à 700 francs sur le salaire des personnes assistées, à déduire lors du calcul donnant droit à l'aide publique. Une reprise d'emploi, voire une augmentation du taux de travail ne se traduira donc plus par une diminution équivalente de l'aide publique. A noter toutefois que cette franchise n'est pas cumulable avec le versement d'un supplément d'intégration.
Cette philosophie, ainsi que la quasi-obligation de s'inscrire dans un processus d'intégration, engagent enfin les cantons à prévoir des programmes d'insertion ou d'activités d'utilité publique. I