JUSTICE - Le député Eric Stauffer a transmis au Conseil d'Etat et à la justice le dossier d'un montage immobilier mettant en cause une régie de la place et un cadre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale.
Les opérations dites de portage, auxquelles la Banque cantonale de Genève (BCG) a largement eu recours par le passé pour embellir son bilan, ont nécessairement bénéficié de complicités extérieures. Le député du Mouvement citoyens genevois Eric Stauffer pense être parvenu à démêler la pelote d'une «affaire exemplaire» qui aurait coûté une dizaine de millions aux contribuables genevois. Elle aurait impliqué une régie de la place et un ancien cadre de la BCG devenu employé de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale (FVA).
Le chef du Département des finances, David Hiler, prend l'affaire très au sérieux. Alerté le 15 février dernier – par les questions posées par Eric Stauffer lors d'une séance de la commission parlementaire de contrôle de la FVA –, il a immédiatement averti ses collègues du Conseil d'Etat, organe de surveillance de la Fondation. M.Hiler promet d'ores et déjà que les réponses de la Fondation aux interrogations de l'exécutif seront examinées «très soigneusement», vu la gravité des allégations. Sachant aussi que, «dans les affaires de portage, les auteurs font preuve de beaucoup de 'créativité'». Le Conseil d'Etat devrait en référer demain lors de sa séance hebdomadaire.


Mêmes actionnaires d'un bout à l'autre de l'affaire

Mais, principalement, «la balle est dans le camp de la justice», précise M.Hiler. «J'ai bien reçu une dénonciation pénale de la part d'un député. Les faits dénoncés méritant d'être clarifiés, j'ai ouvert une information pénale», confirme le procureur général, Daniel Zappelli. En clair, un juge d'instruction sera prochainement saisi de l'affaire.
L'affaire en elle-même est des plus touffues. L'objet du délit – si délit il y a eu – est un immeuble sis au 33A rue Daubin. Depuis 1997, il a changé quatre fois de mains. Rien d'anormal, considérant la spéculation effrénée qui a marqué la décennie écoulée. Plus troublant est le fait qu'on retrouve toujours les mêmes protagonistes d'un bout à l'autre de la chaîne: acheteur, vendeur, notaire, courtier, régie, banquier.
L'histoire débute au printemps 1997 avec la liquidation de la société immobilière Daubin Soleil. Le créancier hypothécaire demandait 8,5 millions pour le bâtiment. Etrangement, la Régie X* mettra 3 millions de mieux pour le racheter (le 27 mai 1997). Autre curiosité, les administrateurs de Daubin SI et de la régie sont les mêmes personnes... Et, le jour même, le bâtiment est revendu (toujours 11,5 millions) à un particulier, Monsieur Y.


Chargé des dettes d'un autre client de la banque

Celui-ci dit être le «pigeon» de l'affaire. Selon une déclaration sur l'honneur, transmise au procureur général, il a acquis le bâtiment de la rue Daubin «sous la contrainte exercée par un cadre de la Banque cantonale», aujourd'hui membre de la Fondation de valorisation. «J'étais pris à la gorge, explique-t-il, M. Z* me menaçait de résilier des hypothèques contractées sur d'autres immeubles si je n'obtempérais pas!»
Il achète donc l'immeuble, grâce à un crédit de la BCG, portant non pas sur 11,5 millions, mais sur 20,5 millions de francs! Car en plus de l'immeuble, le prêt est destiné «au remboursement de vos comptes xyz (négatifs, ndlr)», précise le contrat du 5 mai 1997.
Et c'est là où l'histoire devient franchement rock and roll. Car Monsieur Y n'est pas débiteur des comptes en question, lesquels se rapportent à des hypothèques immobilières d'autres clients de la banque. Une fois épurées, elles seront reprises quelques semaines plus tard par une société de portage du nom de Fitna S.A. Ses heureux actionnaires ne sont autres que... les administrateurs de la régie X, anciens propriétaires de la société Daubin.
Ce serait la principale raison de ce montage financier, selon l'analyse du «pigeonné». S'il n'a pas dénoncé plus tôt ce qui apparaît comme une escroquerie, c'est, dit-il, parce qu'il aurait constamment subi des «menaces et des intimidations durant toutes ces années» de la part du cadre de la BCG avec qui il était en relation d'affaires.
Reste à comprendre quel intérêt aurait eu cet ancien cadre de la Banque cantonale à se compromettre pareillement.
Reste aussi un trou d'une dizaine de millions (davantage selon Eric Stauffer) dans les comptes de la Fondation de valorisation, qui rachètera le 33A rue Daubin pour 13 millions.
«Et encore, on n'a pas tout vu!» s'exclame Eric Stauffer, qui jure qu'il n'en restera pas là...
Note : *Identités connues de la rédaction.