REFOULEMENT - Le traitement est jugé inhumain. Une pétition s'opposant au projet de loi consacrant l'utilisation de pistolets à électrochocs lors de renvois de requérants a été déposé hier à la Chancellerie genevoise.
«Nous soussigné-e-s, tenons à exprimer notre indignation face à la proposition d'usage de pistolets à électrochocs.» La pétition contre le projet de Loi fédéral sur l'usage de la contrainte (LUsC) a été déposé hier après-midi à la Chancellerie d'Etat de Genève. Le texte était accompagné de 500 signatures –récoltées en deux semaines. En substance, ce dernier demande au Conseil d'Etat et au Grand Conseil genevois de s'opposer radicalement au projet de loi et plus particulièrement à l'utilisation des pistolets lors du rapatriement forcé des requérants. Car cette «mesure inhumaine déshonorerait le pays». Ces pistolets permettent en effet d'envoyer une décharge de 50000volts et de paralyser ainsi une personne pendant quelques secondes. Le projet, fruit du Conseil fédéral, est à l'heure actuelle en consultation auprès des gouvernements cantonaux et des partenaires socio-politiques. La procédure s'achèvera à la fin du mois.


VIOLATION DU DROIT

Pour la Coordination asile genevoise, la preuve de la nocivité de la mesure n'est plus à établir. «Selon Amnesty International, l'usage de pistolets à électrochocs a occasionné la mort de plus de septante personnes ces trois dernières années aux Etats-Unis et au Canada.» Le recours à ces pistolets serait contraire à la Convention contre la torture, dont la Suisse est partie depuis 1987. «Ces pistolets sont considérés comme instruments de torture dans certains cas: des membres des opérations spéciales étasuniennes ont été punis pour les avoir utilisées contre des prisonniers.»
Mais la coordination ne s'arrête pas aux pistolets à électrochocs. Totalement opposée à l'entrée en vigueur de cette loi, elle demande que dans le pire des cas cette dernière soit amendée sur la base de ses propositions. «Chaque disposition constitue une violation de la recommandation 1547 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée: Procédures d'expulsion conformes aux droits de l'homme.» Dans la liste des mesures jugées inacceptables figure en premier lieu le recours à des services privés. La coordination juge que la violence légitime est –et doit rester– une prérogative de l'Etat.
Elle demande également que tous les moyens utilisés dans le cadre de la contrainte soient précisés dans une loi. Toute forme d'entrave autre que les menottes doit être interdite. De ce fait, les couches devraient disparaître du paysage du refoulement forcé.
Par ailleurs, la Coordination asile genevoise demande qu'un médecin accompagne systématiquement l'escorte et qu'un certificat médical soit établi au départ et à l'arrivée de la personne. De plus, elle juge nécessaire que des observateurs neutres fassent partie de l'escorte et qu'aucun accompagnant ne soit masqué ou cagoulé.
Finalement, l'Etat de destination devrait être indiqué pour que les personnes ne soient pas considérées comme des délinquants une fois sur place et qu'un système de monitoring se mette en place dans le pays de destination.