ONU - Les experts de la Sous-commission des droits de l'homme se sont penchés pour la première fois sur la corruption. Un phénomène qui ne concerne pas que les élites du Sud.
Les Etats sont très susceptibles. Ils n'aiment pas être montrés du doigt, surtout dans une enceinte de l'ONU. Depuis quelques années, les 26 experts de la Sous-commission des droits de l'homme, qui ont achevé leur session annuelle hier à Genève, ont l'interdiction d'adopter des résolutions ou déclarations mettant nommément en cause l'un ou l'autre mauvais élève en matière de respect des droits humains. La tentative de musellement est évidente. Mais, dans les couloirs du Palais des Nations, certains se réjouiraient presque que la Sous-commission ne perde pas son temps à déterminer quel Etat doit être condamné ou non. Les marchandages politiques sont laissés à la Commission des droits de l'homme. Les 26 experts peuvent ainsi se concentrer sur leur mission de «laboratoire d'idées». Par le passé, ils ont attiré l'attention sur plusieurs failles dans la protection des droits de l'homme: concernant les droits des peuples autochtones, le défi posé par la guerre contre le terrorisme ou l'accès inégal à l'eau potable...
Cette année, la Sous-commission a ajouté un nouveau thème à son agenda: la corruption. Un fléau universel qui maintient des populations dans la pauvreté et sape la confiance envers les élus, fondement de la démocratie, selon la Nigériane Christy Mbonu qui a présenté un premier rapport sur le sujet.

Le Courrier: Quelle est la forme de corruption la plus dommageable?
Christy Mbonu: C'est incontestablement le détournement et le placement à l'étranger par des gouvernants – élus ou non – de fonds publics. Les droits économiques, sociaux et culturels des populations spoliées se trouvent totalement niés. Les couches les plus défavorisées sont doublement perdantes. Les ressources qui auraient pu servir à améliorer les services en matière de santé, d'éducation ou d'emploi font défaut. Puis, la corruption se propageant dans la société, les parents devront, pour finir, verser des pots-de-vin afin que leurs enfants soient scolarisés ou admis dans un dispensaire. S'ils ne peuvent pas payer, ils seront privés de services essentiels.


Suharto, ex-président de l'Indonésie, a détourné de 15 à 35 milliards de dollars, Marcos (Philippines) 5 à 10 milliards. A la troisième et quatrième place du classement de l'ONG Transparency International, on trouve Mobutu (ex-Zaïre, 5 milliards) et Abacha (Nigéria, 2 à 5 milliards). Sur les dix dirigeants les pluscorrompus, neuf viennent du Sud.
– Il y a une corrélation entre le niveau de corruption et l'absence de démocratie. Tous les gouvernants qui figurent dans ce palmarès sont des dictateurs. La démocratie instaure des contre-pouvoirs et permet ainsi des contrôles.


Du côté des corrupteurs, vous pointez les multinationales?
– A l'avenir, je compte explorer davantage le rôle des sociétés transnationales. Dans les pays en voie de développement où elles opèrent, on constate souvent que leurs activités génèrent de la corruption. La plupart d'entre elles ne respectent pas leurs propres règles. Enron a truqué ses résultats et gonflé ses bénéfices, afin de faire grimper le cours de ses actions. Le géant de l'énergie (qui a fait faillite en décembre 2001, ndlr) avait pour devise respect, intégrité, communication et excellence. »Les délits de corruption reprochés aux transnationales consistent en pots-de-vin versés à des officiels pour obtenir un marché ou pour échapper aux taxes du pays d'accueil. En 2001, l'entreprise d'électronique française SAGEM SA a offert de généreuses commissions à plusieurs responsables nigérians pour fabriquer la nouvelle carte d'identité, un marché de 214 millions de dollars. Quant au fournisseur américain de services pétroliers Halliburton, il doit encore des millions de dollars de taxes à l'Etat nigérian.

Le monde est-il toujours plus corrompu?
– La corruption a toujours existé. Simplement, la société civile est maintenant plus active et la communauté internationale davantage sensibilisée. La signature en décembre 2003 d'une Convention des Nations Unies contre la corruption en témoigne. »Le texte n'a pas encore été ratifié par suffisamment d'Etats pour entrer en vigueur. Lors des négociations, le principe novateur de recouvrement des avoirs détournés a été l'objet d'âpres discussions. Finalement, le processus de rapatriement des fonds tel que prévu dans la convention est loin d'être automatique. On peut se demander pourquoi l'Etat lésé devrait attendre le feu vert du pays qui a hébergé les fonds détournés, alors qu'ils lui reviennent de droit? Le Gouvernement suisse vient seulement de restituer 50 millions de dollars au Nigéria, une infime partie des fonds détournés par Abacha tombé en 1998.

De nombreux territoires servent de sanctuaires aux capitaux de toute origine. Pensez-vous que la convention réussira à leur imposer une plus grande transparence?
– Après tout, les paradis fiscaux dépendent de pays membres de l'ONU. A terme, l'idée est de rendre la corruption moins attractive. Si les agents publics corrompus savent qu'il n'y a plus de sanctuaire pour leurs gains illicites, ils céderont moins aux tentations. La convention de l'ONU prône un renforcement de la coopération internationale, sans laquelle les victimes ne peuvent récupérer leur dû. Lorsqu'il sera en vigueur, le nouvel instrument juridique permettra de mettre davantage sous pression les Etats où ont été placés les revenus de la corruption.