Loi sur l’énergie: Genève manque de rythme
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En matière d’assainissement énergétique des bâtiments, Genève piétine. En mars 2011, l’association Noé 21 saluait la nouvelle Loi sur l’énergie (LEn) acceptée par les Genevois un an plus tôt, mais dressait un bilan sévère. En ce début d’année, le constat est le même: l’objectif du Conseil d’Etat pour la législature 2011-2013 de rénover le parc à raison de 2% par année est loin d’être atteint. Le canton n’aurait-il pas les moyens de ses ambitions?
«L’Etat sous-estime le défi que représente la nouvelle loi», estime le physicien Jérôme Strobel, membre de Noé 21. Pourtant, il y a urgence. La consommation du parc immobilier constitue la moitié des émissions de gaz à effet de serre du canton –?trafic aérien non compris. «Sous doté», le Service cantonal de l’énergie (ScanE) ne serait pas appareillé pour satisfaire les objectifs de l’Etat, poursuit-il. Chargé de contrôler l’aspect énergétique des constructions et rénovations, c’est à lui de veiller à l’application des nouvelles exigences légales, en traquant notamment les gros consommateurs du canton –?qui dépensent au moins l’équivalent de 500 000 litres de mazout par an.
Pour rappel, la LEn permet d’obliger ces derniers à entreprendre un assainissement énergétique et contraint les autres propriétaires énergivores à prendre des mesures.
Procédures trop complexes
A l’introduction du nouveau dispositif se sont greffés une complexification et un allongement des procédures administratives, incitant les propriétaires à s’en détourner. «Des projets sont bloqués car les propriétaires n’investissent pas assez», regrette le physicien. Des dossiers traîneraient à la suite d’interminables allers-retours entre le Département des constructions, les demandeurs et le ScanE. Une situation «kafkaïenne» pour Jérôme Strobel.
Membre de la commission de l’énergie au Grand Conseil, François Gillet admet qu’il serait «légitime d’avoir plus de forces, quitte à sous-traiter certaines compétences d’ingénieur vu le contexte d’austérité budgétaire». Le député démocrate-chrétien partage en ce sens le constat de Noé 21, en le nuançant toutefois. D’après lui, les freins se situent beaucoup au niveau des compétences dans tous les corps de métiers concernés. «La loi n’a pas encore produit les effets que l’ont pourrait souhaiter, faute de gens formés pour la mettre en œuvre.»
«Il manque 15 000 ingénieurs en Suisse», abonde Alain Gaumann, membre de la commission cantonale du standard énergétique. Habitué à collaborer avec le ScanE, l’ingénieur y perçoit une «surcharge de travail» due en partie à une carence de spécialistes sur le terrain.
Si l’«on pouvait s’attendre à cette période de rodage», il n’en reste pas moins que «les exigences du canton sont trop ambitieuses». M. Gaumann donne l’exemple des gros consommateurs. «Tous les dix ans, ces derniers doivent s’engager dans un programme d’efficacité énergétique, ce qui nécessite des procédures d’audit. Or il n’y a pas suffisamment de bureaux d’ingénieurs qualifiés dans ce domaine à Genève.»
Un certain calage nécessaire?
Pour cette raison, le ScanE a décidé d’échelonner ses décisions pour ne traiter que cent cas par année, en commençant par les plus gros. «Les premières lettres seront envoyées au printemps 2012», promet son directeur Olivier Epelly.
Face aux critiques, il recommande néanmoins la patience: «Le dispositif légal nécessite un certain calage. Ce n’est pas une question de moyens, mais surtout d’une meilleure diffusion des pratiques et de vulgarisation de la loi. Il est trop tôt pour en voir tous les effets, d’autant qu’elle prévoit trois ans d’observation.» Et d’ajouter qu’une série de mesures facilitatrices sont sur le point d’être concrétisées. Amélioration du site web, brochures destinées aux professionnels, permanences renforcées et deux journées de formation en mars.
Propriétaires réticents
«Les propriétaires n’ont pas encore réalisé la portée du dispositif légal», constate Olivier Epelly. Une des preuves en est d’après lui que le bonus conjoncturel à l’énergie (max. 10 millions/an) reste méconnu et sous-utilisé. Ce fonds cantonal de subvention –?qui s’ajoute à la possibilité accrue de reporter une partie des coûts sur les locataires?– n’a pas su attirer les constructeurs. «Ils sont souvent réticents à passer par une procédure administrative pour obtenir de l’argent», reconnaît Nicolas Rufener, secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. Mais d’après lui, la LEn aurait stimulé l’amélioration énergétique. Reste que, pour Noé 21, «Genève a pris un retard très important».
Trois questions à Jad Khoury
Chercheur au sein du pôle énergie de l’université de Genève. Il prépare une thèse sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le bâtiment.
La nouvelle loi sur l’énergie a-t-elle permis des progrès sur le terrain?
C’est un levier réglementaire comme un autre. Elle a surtout montré des résultats sur les nouvelles constructions. Or le taux de renouvellement des bâtiments genevois est trop faible (moins de 1% par année). Le grand gisement de l’économie d’énergie se trouve donc dans le parc existant.
Comment expliquez-vous la lenteur de la progression dans ce domaine?
La rénovation est un processus complexe, tant au niveau technique que sur le plan administratif. Il faut une palette d’instruments plus large que la seule loi. S’il existe déjà des mécanismes de financement, on pourrait en imaginer davantage. Il manque également un chaînon dans les acteurs. Le secteur a besoin de profils généralistes intégrateurs, c’est-à-dire des personnes capables de gérer les nouvelles exigences énergétiques à tous les niveaux. Dans cette perspective, le ScanE a un rôle moteur, mais il est souvent débordé.
La loi est-elle encore méconnue dans le milieu?
Oui, la plupart des architectes, par exemple, ne sont pas vraiment au courant des changements impliqués par la législation. Il faut laisser au dispositif le temps de se mettre en œuvre. Les projets commencés en 2010 et 2011 ne livreront leurs résultats que dans deux ou trois ans. C’est l’inertie du système. S’il est lent, il permet au moins de ne plus rater les rénovations.
