Libérer la publication scientifique
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ACCÈS UNIVERSEL • Le réformateur du droit d’auteur Lawrence Lessig était au CERN
la semaine dernière pour aborder la question de l’accès aux publications scientifiques.
Comment garantir l’accès le plus large à la connaissance? En l’occurrence, comment s’assurer que chacun ait accès aux publications scientifiques? C’est le sujet de la conférence que le professeur de droit étasunien Lawrence Lessig a fait la semaine dernière à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), invité par l’association des bibliothécaires internationaux1.
Il a beau être une sommité intellectuelle planétaire, Lawrence Lessig n’en est pas moins émerveillé d’être au CERN. On le comprend: inventé ici, le web a accéléré les révolutions du droit d’auteur que Lessig étudie et tente de guider. Comme en retour, le CERN décidait l’an dernier de publier les résultats du LHC (son nouvel accélérateur de particules) sous licence creative commons, une invention de Lessig qui garantit leur libre consultation et exploitation.
Tout sur le Net: à quel prix?
Ce choix de l’institution n’est pas aussi évident qu’il paraît, ce que le professeur de Harvard s’attelle à montrer. Lessig doit sa notoriété à son rôle d’intellectuel engagé (sur le droit d’auteur ou, plus récemment, contre la corruption au Congrès étasunien), mais également à sa verve et à sa grande pédagogie. Ainsi, dans une démonstration qui s’appuie sur des anecdotes, Lessig cite un article sur le bureau d’une professeure de macroéconomie, dont les étagères sont vides. «J’ai désormais tout sur internet», explique l’universitaire.
Chiche, dit Lessig, qui montre que la lecture d’une maigre dizaine d’articles scientifiques sur la jaunisse serait facturée plus de 400 dollars à un simple quidam. La professeure, elle, bénéficie gratuitement de l’accès à ces documents payé par son université. Alors oui, tout est sur internet, si vous faites partie de «l’élite intellectuelle».
Plus fort, ajoute Lessig, ladite élite n’est pas rémunérée par les éditeurs pour les articles qu’elle leur livre et ne saurait souhaiter que l’accès à sa production soit limité par l’argent. L’analyse suit, elle est implacable. Dans ce domaine, le droit d’auteur bénéficie aux éditeurs de revues scientifiques, pas aux chercheurs.
Que faire alors? L’accès ouvert (open access) – des politiques de mise à disposition que pratiquent les institutions de recherche depuis une quinzaine d’années – est une piste. Mais il faut aller plus loin: les usagers doivent voir leurs droits étendus au-delà de la simple lecture. Et Lessig de détailler les principes qui garantiraient un passage de l’accès ouvert à un véritable accès libre: un free access, l’équivalent scientifique du logiciel libre (free software).
Résultats encourageants
Une telle transformation exige selon lui l’accès libre à la littérature scientifique et au détail complet de l’appareillage utilisé dans une recherche. Mais aussi la mise dans le domaine public des protocoles et des données recueillies ou obtenues au cours de celle-ci, de même qu’une cyber-infrastructure ouverte permettant d’exploiter de manière interopérable ces données. Aux scientifiques seniors de montrer l’exemple en «soutenant, respectant et promouvant l’accès libre».
Encore un effort à faire pour les universités, donc, même si de premiers résultats sont encourageants (une étude européenne coordonnée depuis le CERN montre que la moitié des grands éditeurs scientifiques publient avec une licence creative commons)2.
Le plaidoyer de Lawrence Lessig est éloquent. Avant les questions – très pertinentes – du public, il se termine par un appel. L’accès libre à la recherche est une obligation éthique pour les scientifiques: «Notre mission est un accès universel à la connaissance – et pas seulement pour les universités américaines.» I
Et quant au droit d’auteur...
En novembre dernier, Lawrence Lessig prononçait le discours inaugural d’une réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C’est dans cette enceinte, selon lui, que doit être mise en place une commission prospective pour repenser le droit d’auteur à l’horizon des cinq ou dix prochaines années.
Au CERN, le défenseur de la «culture libre» a expliqué qu’une nouvelle législation devrait satisfaire aux cinq critères suivants. Simplicité: un adolescent produisant des remixs pour Youtube doit pouvoir comprendre les règles en vigueur. Efficacité (1): quitte à réinstituer des formalités, les ayant droits doivent être aisément localisables, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Efficacité (2): les ayant droits doivent être systématiquement rémunérés. Domaine ciblé: une législation efficace distingue une œuvre amateur et gratuite d’un produit professionnel et marchand. Réalisme: la «guerre contre les pirates» sur internet est un échec. La licence globale – l’usager paye une taxe forfaitaire et peut télécharger à sa guise, le produit de la taxe est ensuite versé aux ayant droits au prorata des téléchargements – ou une provision analogue s’impose d’elle-même. bpr
1 La présentation est visible sur internet à l’adresse lessig.blip.tv
2 «First results of the SOAP project. Open access publishing in 2010», Suenje Dallmeier-Tiessen et al., en cours de soumission, 2010, arxiv.org/abs/1010.0506
