Samedi, 25 mai 2013

Les initiants restent confiants dans l'interdiction de la fumée passive

MERCREDI 02 NOVEMBRE 2005
CONTROVERSE - Le comité d'initiative «Fumée passive et santé» n'est pas impressionné par le contre-feu allumé par l'industrie du tabac.

«Cet avis de droit ne m'inquiète absolument pas quant à la validité de notre initiative.» L'avocat Roland Burkhard, du comité d'initiative «Fumée passive et santé», réagit avec sérénité à l'avis juridique rendu public hier par le professeur de droit Andreas Auer (lire en première page). A ses yeux, il est de bonne guerre que l'industrie du tabac s'offre une telle expertise juridique, laquelle arrive «sans surprise» à une conclusion conforme aux intérêts du mandant. Désirant étudier l'avis de droit avant d'en débattre dans le détail, MeBurkhard livre quand même une première réaction «à chaud».

«Pour décider d'entrer en matière ou non sur notre texte, le Grand Conseil genevois ne pourra s'appuyer que sur un avis neutre», estime l'homme de loi. «Il ne peut pas prendre pour argent comptant les documents produits par les parties, ni par nous les initiants, ni par les cigarettiers, opposants à l'initiative.» L'avocat réfute toutefois les principaux arguments de son confrère Auer.

«Notre texte n'atteint pas à la sphère privée, puisque les fumeurs resteront libres de s'empoisonner dans la rue ou chez eux, mais ne pourront plus exposer de tierces personnes à leur fumée dans des endroits publics.»

Quant à la liberté économique, «elle n'est jamais absolue», soutient le partisan de l'initiative. Des impératifs de santé publique peuvent prendre le pas sur elle, estime l'avocat. Enfin, des pays comme l'Italie ou l'Irlande ont déjà passé des lois similaires, évoque-t-il, sans avoir été inquiétés par la Cour européenne des droits de l'homme. A ses côtés, Jean-Charles Rielle, médecin dirigeant le Centre d'information pour la prévention du tabagisme de Genève, laisse les juristes se disputer dans leur domaine et entend respecter les règles de l'Etat de droit.

Mais il place l'urgence de légiférer en la matière sur le plan de la santé publique. «En Suisse, un décès lié au tabac est enregistré chaque heure qui passe», rappelle-t-il aux hommes de loi et, accessoirement, aux députés du Grand Conseil, qui devront «prendre leurs responsabilités» dans ce dossier. Au moment de l'agitation légitime qui entoure la grippe aviaire, le docteur souhaiterait une même mobilisation pour sauver les victimes du tabagisme passif. MICHEL SCHWERI

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