La réduction des droits des chômeurs va faire des étincelles

Le référendum semble probable. Les députés genevois traiteront la semaine prochaine, lors de leur session au Grand Conseil, le projet de modification de la loi en matière de chômage qui a déjà fait couler tant d'encre. En effet, les partis de l'Entente bourgeoise, alliés à l'Union démocratique du centre (UDC), entendent réduire la durée des emplois temporaires. Avec le système actuel, prévoyant un placement en emploi temporaire de douze mois, il est possible d'avoir droit à un second délai-cadre d'indemnisation via l'assurance chômage fédérale (LACI). En réduisant la durée de ces emplois temporaires cantonaux à six mois, cette possibilité saute. Et la durée de prise en charge sociale du chômage passe de près de cinq ans à un an et demi!
Après de longs débats en commission, l'objet revient en plénière. Il est inscrit à l'ordre du jour de la session des 23 et 24 septembre prochains et sera vraisemblablement traité en urgence.

A la base des débats le sentiment, du côté des partis bourgeois, que le système des emplois temporaires cantonaux et la possibilité d'avoir droit à un second délai-cadre d'indemnisation a un effet négatif ou insuffisamment incitatif pour retrouver un travail.

Reste qu'il convient de s'entendre sur cet aspect. Ainsi, plusieurs études réalisées en amont –dont un rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques et une enquête du professeur Yves Flückiger– mettent certes en évidence des effets pervers, relève la rapporteuse de majorité Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Le fait que la loi actuelle mentionne comme but des emplois temporaires cantonaux celui d'avoir droit à un second délai-cadre n'est pas opportun car pouvant induire –y compris du côté des placeurs– des comportements biaisés.

AIDE AUX ENTREPRISES

Pour la droite «modérée», il convient de mettre l'accent sur des mesures dites de retour en emploi. Un système qui voit l'Etat aider les entreprises à engager des chômeurs en prenant en charge une partie de leur salaire avec un système dégressif (80% de ce dernier durant le premier semestre, 60% durant le second, etc.). Un système qui n'est pas contesté à gauche.

Mais, à la lecture des rapports, il apparaît aussi que certains députés de l'Entente ont défendu en commission une vision néolibérale et pour le moins hostile au traitement social du chômage. «Les gens qui affirment que le problème du chômage est lié aux emplois temporaires n'ont qu'à nous dire où se trouvent les 20000 emplois qui permettraient de faire baisser le taux de non-emploi», ironise le syndicaliste Georges Tissot, au nom de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS).

A l'arrivée, avec la loi votée en commission de l'économie, les emplois temporaires sont réduits à six mois, ce qui bloque l'ouverture d'un second délai-cadre d'indemnisation, possible après douze mois seulement. Une exception est toutefois prévue pour les personnes âgées de plus de 55 ans. L'AdG a annoncé –via un rapport de minorité rédigé par Nicole Lavanchy– une série d'amendements en plénière, dont la demande de ramener cette limite à 50 ans, âge à partir duquel le retour en emploi est jugé plus difficile.

En commission, des tentatives de compromis ont été cherchées pour couper la poire en deux et faire passer la durée des emplois temporaires cantonaux de douze à dix mois. Une proposition qui convient au Département de l'économie. Mais, après de longues discussions internes au camp bourgeois, c'est la ligne dure qui a prévalu.

PRESSIONS DU SECO

Enfin, comme l'admet le rapport de Mme von Arx-Vernon, la Confédération exerce aussi certaines pressions, pour ne pas parler de chantage. La législation fédérale actuelle permet de prolonger la durée d'indemnisation des chômeurs de 400 à 520 jours en cas de taux de chômage supérieur à 5%, ce qui est le cas à Genève. Le secrétariat à l'économie (seco) a insinué que Genève pourrait être punie pour son système trop généreux (en l'occurrence le deuxième délai-cadre) en ne se voyant pas accorder de dérogation pour un prolongement de la durée d'indemnité. Mercredi dernier, le seco a d'ailleurs mis en consultation un projet d'ordonnance fédérale qui supprimerait quasiment ce système dérogatoire. Ce qui lui a valu une réaction courroucée du Département cantonal de l'économie, et des syndicats genevois. La Confédération ne s'était pas privée d'utiliser cet argument de l'augmentation de la durée d'indemnisation durant la compagne de votation sur la loi sur l'assurance chômage en 2002.

Au stade actuel, le référendum semble donc probable. La CGAS annonce d'ailleurs une conférence de presse pour mercredi prochain. «Au vu des positions figées, je ne vois pas comment on peut y échapper», prédit M. Tissot. La gauche annonce, elle aussi, un tel recours au peuple.