La pharmacie du monde en suspens

Le surnom de «pharmacie du monde» qui colle à l’Inde pourrait bientôt perdre de sa pertinence. A la fin du mois, la Cour suprême du pays de Gandhi tiendra ses audiences finales dans l’affaire Glivec, un combat judiciaire qui oppose depuis plusieurs années Novartis à New Dehli.
Si les juges décident d’accorder un brevet sur leur territoire au blockbuster du géant pharmaceutique bâlois (en 2011, ses recettes ont atteint 4,66 milliards de dollars), la production locale de génériques de cet anticancéreux sera stoppée. Or, le traitement générique coûte 175 dollars par mois, contre 2600 avec le Glivec, une somme hors de portée de nombreux Indiens.

Amélioration manifeste
L’origine du bras de fer remonte à 2005, lorsque l’Inde adopte les dispositions ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la forçant à accorder des brevets aux médicaments. Dans leur réglementation, les autorités prévoient néanmoins des exceptions pour les préparations dérivées d’un autre médicament, et qui n’en constituent pas une amélioration manifeste. Cette clause, estampillée «3d», vise à lutter contre l’«evergreening», une pratique courante (et légale) consistant à contourner l’expiration d’un brevet en créant une nouvelle version de la même invention, qui peut à son tour bénéficier de la précieuse protection contre les génériques.
En 2006, Novartis dépose en Inde une demande de brevet pour le Glivec, un dérivé de son composé moléculaire Imatinib qui a déjà obtenu la protection dans pas moins de 40 pays. Estimant que le bébé du groupe bâlois ne présente pas les signes d’une plus grande efficacité que l’Imatinib – développé en 1993 et jamais commercialisé en tant que médicament –, l’Inde refuse d’accorder un brevet.
Novartis ne l’entend pas de cette oreille: le Glivec – qui bloque la progression des cellules cancéreuses liées à la leucémie myéloïde chonique et à certaines formes rares de cancers de l’appareil gastro-intestinal – est une vraie percée et doit être reconnue en tant que telle. Commence alors une longue bataille judiciaire, qui est sur le point de trouver son épilogue.

Pas les moyens
L’enjeu de ce procès est de taille et les antibrevets font entendre leur voix aux quatre coins de la planète depuis des mois. Si les juges accordent à Novartis la protection de la propriété intellectuelle réclamée, l’affaire fera probablement jurisprudence et d’autres géants pharmaceutiques occidentaux s’engouffreront dans la brèche. La production locale de génériques en prendra alors pour son grade. Actuellement, l’Inde est le premier exportateur mondial de génériques (avec des ventes annuelles de l’ordre de 10 milliards de dollars) et le troisième producteur de médicaments, derrière les Etats-Unis et la Chine. D’après plusieurs ONG actives dans les pays en développement, pas moins de 80% des trithérapies, ainsi qu’une grande partie des traitements contre la tuberculose, le cancer et le paludisme, proviennent des usines indiennes.
Pour les opposants au brevetage du Glivec par New Dehli, au nombre desquels figurent Oxfam International, Act Up, Médecins sans frontières et la Déclaration de Berne (DB), c’est donc la santé de millions de patients dans le monde qui pourrait se jouer d’ici deux semaines. Des malades qui «n’ont pas les moyens de se payer le Glivec», souligne Patrick Durisch, responsable du programme santé à la DB.

Coûts de la recherche
Du côté de l’entreprise présidée par Daniel Vasella, on commence par mentionner l’existence du programme GIPAP, qui prévoit la distribution gratuite du Glivec aux patients des pays en développement qui ne peuvent pas se payer le précieux anticancéreux. «En 2011, GIPAP a aidé plus de 31 000 patients dans 80 pays et actuellement, environ 15 000 patients indiens en profitent», précise une porte-parole.
Pour justifier ce que les critiques qualifient d’entêtement judiciaire, Novartis renvoie aux coûts extrêmement élevés de la recherche menant à l’élaboration du Glivec. Et dément mener une guerre contre les génériques, qui sont «une étape normale dans le cycle de vie d’un médicament, après l’expiration de son brevet». La société bâloise rappelle qu’elle-même produit des génériques, via sa marque Sandoz.

Manque de transparence
Les arguments du géant pharmaceutique laissent le responsable de la DB de marbre. «La recherche est sans doute coûteuse. Encore faudrait-il que Novartis accepte de publier ces montants, en précisant de quels avantages fiscaux elle a bénéficié.» Le programme d’assistance aux patients pêche lui aussi par son manque de transparence: «Quels sont les critères d’éligibilité pour profiter du GIPAP?»
Pour Patrick Durisch, la ténacité de l’entreprise face aux autorités indiennes cache une autre réalité. «Le Glivec arrive en fin de parcours sur de nombreux marchés et selon nos sources, son successeur, le Tarceva, a déjà reçu un brevet en Inde. Le but de Novartis n’est donc pas de protéger son anticancéreux, mais bel et bien de créer un précédent.» I