L'Exécutif renonce au référendum cantonal

Le Conseil d'Etat renonce à demander au Grand Conseil genevois de lancer le référendum cantonal contre le paquet fiscal. Rappelons que, dans un premier temps, par la bouche de la grande argentière libérale Martine Brunschwig Graf, l'Exécutif s'était dit prêt à user de cet instrument pour combattre le diktat des Chambres fédérales qui coûtera quelque 111millions de manque à gagner aux finances publiques genevoises.
Mais, depuis cette position ferme du début de l'été, de l'eau a coulé sous les ponts. Et surtout, tous les partis bourgeois ont «serré les boulons» et soutiennent aujourd'hui ce train d'abattements fiscaux qui bénéficie aux plus aisés et aux banques.

Pour l'heure, cinq cantons ont demandé l'activation de cet outil: Saint-Gall, Soleure, Berne, les Grisons et le Valais. Treize cantons ont, en revanche, d'ores et déjà dit leur soutien au paquet ficelé. Il faudrait huit cantons pour que cet objet soit soumis au peuple.

«Un référendum cantonal n'a de sens que si cette position reflète largement l'opinion du canton avec une base solide et cohérente», a estimé hier Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, à l'issue de la séance plénière de l'Exécutif, «or nous constatons qu'il n'y a pas de majorité et que les raisons de s'opposer au paquet fiscal sont de surcroît diverses». Ainsi, à droite, certains étaient opposés au paquet fiscal mais défendaient l'abolition du droit de timbre...

CLIVAGE GAUCHE DROITE

Il n'y a pas de majorité au niveau du Grand Conseil, puisque l'ensemble des partis bourgeois ont dit leurs faveurs pour cette révision législative. Les opposants se recrutent très majoritairement sur les bancs de la gauche, minoritaire au Parlement genevois.

Ce dernier a tout de même été saisi du rapport du Conseil d'Etat. Il devrait donc y avoir un débat lors de la prochaine session du Grand Conseil. Rappelons que l'Alliance de gauche –qui a initié de son côté un référendum populaire contre le paquet fiscal– avait pris les devants et déposé un projet de résolution devant servir de base aux discussions.

RECTIFICATIF

Laurent Moutinot s'est également inscrit en faux contre des chiffres évoqués mardi par le conseiller national et ancien conseiller d'Etat démocrate-chrétien Jean-Philippe Maitre. Pour ce dernier, le manque à gagner pour les finances publiques genevoises ne pouvait en aucun cas être de 111millions de francs, l'ensemble des pertes fiscales ayant été évalué à 140millions de francs par la Confédération. Explication: «M.Maitre a confondu deux chiffres, il n'a tenu compte que de la part de Genève à l'impôt fédéral direct, mais il a négligé les répercussions pour les finances publiques cantonales liées à la loi sur l'harmonisation fiscale et, à l'arrivée, le manque à gagner pour Genève est bien de 111millions.»

Sauf retournement hautement improbable, Genève n'activera pas le référendum cantonal. Mais Laurent Moutinot estime qu'il y aura moyen de revenir sur tel ou tel aspect du paquet ficelé pour en amortir au moins partiellement le choc, ces mesures ne devant entrer que progressivement en vigueur.

Le Conseil d'Etat a encore:

-adopté un projet de charte éthique pour la Banque cantonale de Genève qui sera soumise au Grand Conseil;

-donné un préavis négatif à la nouvelle ordonnance fédérale sur La Poste, mise en consultation auprès des cantons. «C'est un trend global au niveau européen de voir La Poste aller vers une libéralisation, a admis Laurent Moutinot, mais, là, nous sommes en face d'un démantèlement pur et simple, ce qui n'est pas acceptable.» Le Gouvernement genevois plaide donc en faveur d'une libéralisation qui ne se fasse pas sur le dos des usagers les plus faibles, notamment les personnes âgées;

-préavisé négativement un projet fédéral d'harmonisation du droit des marchés publics. Actuellement, ce problème se règle au niveau de la conférence suisse des directeurs des travaux publics. La Confédération aimerait s'attribuer cette compétence, ce qui n'est pas souhaitable, selon M.Moutinot.