INTERVIEW - Référence romande en matière de défense du droit d'asile depuis vingt-cinq ans, Yves Brutsch quittera, le 6 août, ses activités au Centre social protestant. L'occasion de revenir sur un quart de siècle de luttes.
Licencié en sociologie et en histoire, Yves Brutsch est devenu peu à peu l'un des pivots incontournables en matière de défense du droit d'asile en Suisse romande. Après un quart de siècle sur le front au secteur réfugiés du CSP, il prendra en août une retraite quelque peu anticipée. Dans le cadre d'un cahier des charges peu ordinaire fourni par le Centre social protestant (CSP), il a travaillé à tisser des liens entre militants, juristes et bénévoles, parfois isolés et éparpillés dans différents cantons. Dès le début de sa carrière, Yves Brutsch multiplie les initiatives visant à réunir les personnes actives dans le domaine. Il lance la publication Vivre Ensemble, la Coordination asile à Genève, puis la Conférence romande des collaborateurs de permanences pour requérants d'asile (COPERA). Yves Brutsch a finalement bouclé la boucle en initiant le tout récent Observatoire du droit d'asile et des étrangers (ODAE), après le durcissement de la législation sur l'asile voté par le peuple en 2006. Mais avant de retrouver le doux soleil du midi de la France, où il compte s'installer une bonne partie de l'année, l'heure est au bilan.

Qu'attendait de vous le CSP en vous engageant en 1985?

Yves Brutsch: Au départ, mon poste, assez exceptionnel, était encore très peu défini. Voyant venir les orages qui attendaient le droit d'asile, et à la suite du départ d'un assistant social, le secteur réfugiés voulait être présent dans le débat public et politique. Le nouveau poste s'est orienté vers un travail d'information, de contacts politiques, mais aussi vers la coordination de projets avec tout le réseau des organismes actifs dans le domaine de l'asile. Je suis encore étonné du choix du CSP à l'époque. Un organisme local, avec une activité traditionnelle de consultation, essayait avec un poste de dynamiser le courant de résistance – constitué parfois d'initiatives isolées – au durcissement du droit d'asile.


Pourtant, les demandeurs d'asile sont rarement défendus autrement que par les organisations caritatives.

Oui et puisqu'ils ne bénéficient pas d'avocat commis d'office, leur système de défense existe uniquement sur la base de dons privés. Dans la procédure, la situation du requérant est déséquilibrée. L'absence d'une assistance juridique est l'un des principaux points noirs du droit d'asile. Les requérants sont engagés dans une procédure administrative difficile à saisir pour eux et souvent ils ne comprennent pas la langue. Dans le domaine pénal, pourtant, il serait incompréhensible que quelqu'un, même le pire des malfaiteurs, soit jugé sans aide juridique. Les avocats, très présents dans la défense des demandeurs d'asile dans les années 1980, sont très peu actifs aujourd'hui. Ils considèrent la cause des requérants comme perdue d'avance et peu lucrative. Ainsi, les oeuvres d'entraide sont intervenues dans toute la Suisse pour combler – un peu – cette lacune, en créant des consultations de service juridique.


Les lois suisses font-elles clairement une différence entre citoyens et requérants d'asile?

Oui. Pourtant, le droit à une procédure équitable est inscrit dans les droits de l'homme définis par la Constitution suisse. Or, dans beaucoup de domaines, les requérants d'asile sont traités comme des sous-hommes. Par exemple, lors de toute procédure judiciaire normale, les délais s'arrêtent pendant les périodes de fêtes. Pour les requérants, ces féries judiciaires n'existent tout simplement pas. Sur le plan de l'assistance sociale, pareil. Ils reçoivent 40% du minimum vital. En 1986, l'interdiction de travailler a été introduite pour les requérants d'asile. La majeure partie d'entre eux sont condamnés à vivoter en marge de la société, dans une précarité extrême, sans perspectives réelles de formation, ni de projet personnel. Laisser vivre ainsi durablement des milliers de personnes est une situation fondamentalement malsaine. Je suis d'ailleurs étonné que si peu de requérants basculent dans la clandestinité. C'est presque incroyable vu leurs conditions de vie.


Leur situation marginale contribue-t-elle à la construction d'une image négative dans l'opinion publique?

Oui, car n'étant pas intégrés dans la société, les requérants sont stigmatisés. De nombreuses personnes sont convaincues qu'ils touchent des milliers de francs de l'argent du contribuable, qu'ils sont fainéants, etc. Ce fond d'opinion, toujours plus négatif, amplifie la distance entre la population et la réalité des requérants d'asile. Là-dessus, on peut ensuite construire une politique répressive. C'est paradoxal. Après, on vient se plaindre que trop de requérants basculent dans la délinquance. Mais j'aimerais bien voir ce qui se passerait si l'ont mettait des jeunes Suisses à leur place, dans les mêmes conditions de vie.


A la fin des années 1950, la Suisse accueillait encore à bras ouverts quatorze mille réfugiés hongrois fuyant le régime soviétique. A quel moment les mentalités ont-elles changé?

Les «héros anticommunistes» hongrois ont en effet été généreusement reçus. Puis, en 1973, l'afflux de demandeurs d'asile créé par le renversement du gouvernement d'Allende au Chili marque un tournant. Le Conseil fédéral comptait accepter deux cents personnes. Un chiffre dérisoire! En réaction, un réseau s'est organisé, l'Action place gratuite. C'était le premier acte visible et collectif de résistance à la politique officielle. Un appel a été lancé aux communes et aux paroisses, leur demandant d'accueillir chacune un petit nombre de Chiliens ayant fui la dictature de Pinochet. Au final, dix mille d'entre eux sont entrés en Suisse par la frontière italienne. C'est à cette époque que le clivage gauche-droite a commencé à se dessiner. Au début des années 1980, le nombre de mille à deux mille demandes d'asile par année a progressivement augmenté, pour arriver à quarante mille en 1990. Les autorités ont commencé à s'affoler face aux structures débordées, ce qui posait objectivement un vrai problème. Il y a eu une première révision législative en 1986, puis un arrêté fédéral urgent en 1990 et la Suisse est entrée dans une logique de durcissement.

Comment expliquer l'insistance politique visant à réduire les droits des demandeurs d'asile?

Jamais je n'aurais pensé en 1985 que le démantèlement du droit d'asile se prolongerait aussi longtemps. On estimait que les mentalités se réveilleraient dans les cinq à dix ans. Cela n'a pas été le cas. Une vraie tendance politique s'est développée. Elle a été alimentée entre autres par l'émergence de l'UDC, qui travaille aujourd'hui à façonner une opinion publique xénophobe, puisque c'est son vivier. Sur cette base-là, les autres partis ont peur de se démarquer et finissent par se rallier à certaines positions. Mais l'autre chose qui m'étonne, c'est que le mouvement de solidarité auprès des requérants d'asile subsiste malgré tout. Il aurait pourtant été logique que militants et bénévoles finissent par se décourager. Or, malgré la dureté du rapport de forces politique, on a réussi à maintenir un courant d'opinion critique. Les résultats des votations populaires le montrent. Lors de la révision de la loi sur l'asile de 2006, on retrouve la même portion de refus qu'en 1987, soit un tiers de non.

Selon vous, l'utilisation de statistiques erronées a permis d'asseoir l'argumentation anti-asile. Pourquoi?

Depuis le début des années 1990, de nombreux articles de presse reprennent l'idée que moins de 10% de requérants obtiennent l'asile. On laisse ainsi croire qu'il y a 90% de demandes infondées. Or ce pourcentage n'inclut pas les admissions provisoires. Pourtant, ces dix dernières années, en moyenne 45% des demandes d'asile ont débouché sur l'admission provisoire, qui finit neuf fois sur dix par l'octroi d'un permis B. Les autorités reconnaissent donc au final la légitimité de leur venue en Suisse. Ensuite, dans la deuxième moitié des années 1990, Jean-Daniel Gerber a dirigé l'Office fédéral des migrations (ODM). A coups de graphiques, il exposait que la Suisse avait cinq à dix fois plus de demandes d'asile que ses pays voisins, en proportion du nombre d'habitants. Un jour, je l'ai accroché et j'ai pointé du doigt les distorsions de ses statistiques. Car, en Suisse, le nombre de demandeurs d'asile est calculé par individu, tandis que les pays voisins procèdent par dossiers. En France, une famille de six personnes se réunit autour d'une seule demande. D'autres exemples expliquent des différences d'enregistrement statistique entre les pays. J'ai montré cela à Jean-Daniel Gerber, qui n'a jamais changé ses exposés. Les chiffres mensongers de l'ODM ont continué de faire référence. On les retrouve dans les brochures de l'UDC et parfois comme arguments dans les débats parlementaires fédéraux.

Comment avez-vous malgré tout trouvé un appui parlementaire?

A Berne, j'ai travaillé essentiellement avec les parlementaires romands qui voulaient m'écouter. A gauche, nos propositions avaient l'oreille facile, mais parfois les surprises sont venues d'ailleurs. J'ai convaincu par exemple le libéral Jean-François Leuba de défendre au parlement, lors de la révision totale de 1999, la suppression de l'interdiction de travailler après le rejet de la demande d'asile. Il est revenu plusieurs fois à la charge, à contre-pied de son groupe politique, sans succès. Lors de la révision de 2006, nous avons réussi à faire corriger un seul point. La loi voulait durcir la définition des motifs d'inexigibilité du renvoi, en remplaçant la notion de danger concret par danger pour la vie. C'est la Jurassienne Madeleinde Amgwerd, du Parti démocrate-chétien, qui est intervenue. Il reste donc un certain nombre de parlementaires qui réfléchissent à la tradition humanitaire de la Suisse. Et qui finissent parfois par peser sur les décisions.


Aujourd'hui, vous prenez votre retraite. Passez-vous définitivement le témoin?

Je ne vais pas garder des activités régulières à Genève, puisque je serai principalement dans le sud de la France. Mais je serais étonné de me voir totalement désintéressé de l'asile ou de l'immigration. Si je m'ennuie de ces domaines-là, il n'est pas impossible que je me raccroche à des activités similaires en France. En matière de droit à l'asile, il y a aussi de quoi faire là-bas.