COTON - Autorisées par l'OMC, les représailles brésiliennes envers Washington pour ses subventions au secteur cotonnier sont prêtes. Sera-ce suffisant pour sauver des producteurs... africains en déroute?
Le 8 mars, le Brésil a fait le grand saut: il a publié la liste d'une centaine de marchandises américaines sur lesquelles il va augmenter les droits de douane à hauteur de 591 millions de dollars. Il s'agit surtout de produits de luxe comme les pneus, les voitures, les cosmétiques, en plus de certains aliments, produits pharmaceutiques et, bien sûr, le coton, où la hausse du tarif douanier est de près de 100%. La mesure entrera en vigueur dans trente jours. Une semaine plus tard, prenant tout le monde de court, Brasilia a renchéri: elle a publié une liste de 21 représailles en matière de propriété intellectuelle, pour une valeur totale de 238 millions de dollars. Il s'agit de la suspension – sans compensation et pour une période limitée – du paiement des brevets sur les médicaments, les produits chimiques et biotechnologiques pour l'agriculture. Et des droits d'auteur sur la musique, les livres et les films américains. Le gouvernement brésilien s'est donné un délai de 20 jours pour tenir des consultations publiques sur ces nouvelles sanctions. La communication était très attendue, elle fait suite à une décision historique et à une guerre commerciale de plus de huit ans. «Le 31 août 2009, le panel d'arbitrage de l'OMC a adopté un jugement de Salomon: il a autorisé le Brésil à effectuer des rétorsions à l'encontre des Etats-Unis pour leurs subventions aux cultivateurs de coton – pour un montant nettement inférieur à ce que Brasilia demandait, mais qui est tout de même le deuxième le plus élevé jamais accordé. En retour, il l'a autorisé à adopter ces contre-mesures dans des secteurs autres que les marchandises, à savoir la propriété intellectuelle et les services», relève Nicolas Imboden, directeur du Centre Ideas à Genève.


Victoire... africaine

L'OMC n'autorise ce genre de «représailles croisées» que lorsque des mesures dans le même secteur feraient plus de mal que de bien au pays lésé – par exemple l'application d'un droit de douane de 100% sur des produits dont il a grand besoin. C'est la deuxième fois que l'OMC accorde cette possibilité, et, si le Brésil met véritablement ses menaces à exécution, ce serait une première dans l'histoire de l'organisation.
Le Centre Ideas conseille le C4, le groupement des quatre principaux pays africains exportateurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) dont la constitution a grandement contribué à inscrire le thème de «l'or blanc» tout en haut de l'agenda de l'organisation commerciale.
«Le jugement de l'OMC a conforté la légitimité des revendications du C4, déclare l'ambassadeur Prosper Vokouma, représentant du Burkina Faso auprès de l'ONU à Genève et coordinateur du C4. C'est une condamnation sans appel de la pratique des subventions massives et distorsives. Il est prouvé par l'Organe de règlement des différends que les subventions des Etats-Unis à leurs cotonculteurs prétéritent les autres producteurs à cause de leur impact sur les prix du marché.»


Trois milliards de dollars

Pour le diplomate africain, c'est aussi une victoire politique pour les producteurs de coton des pays en développement qui subissent les effets néfastes des politiques commerciales adoptées par les pays développés. «Nous savons que les Etats-Unis ont mauvaise conscience dans ce dossier. 2500 grands exploitants agricoles seulement se partagent plus de 3 milliards de dollars chaque année, pendant que vingt à trente millions de producteurs africains de coton croupissent dans la misère, le produit de leur dur labeur ne suffisant même pas à les nourrir», continue-t-il.
Les études des organisations internationales affirment que l'abolition complète des subventions américaines entraînerait une augmentation mondiale du prix du coton de 6 à 14%. Selon l'ONG Oxfam, cela se traduirait par un revenu supplémentaire permettant de nourrir un million d'enfants de plus par an, ou de payer les frais de scolarité de deux millions d'écoliers d'Afrique de l'Ouest.
Mais les représailles brésiliennes seront-elles suffisamment incitatives pour changer la politique cotonnière américaine dans un sens favorable, non seulement au Brésil, mais aussi aux pays africains? «C'est une bonne question, concède Nicolas Imboden, mais il est très difficile d'y répondre. Si le Brésil engage aussi des représailles en matière de propriété intellectuelle – par exemple, en raccourcissant la durée de paiement des brevets sur les médicaments – cela peut effectivement mettre la pression sur les Etats-Unis, car des groupes d'intérêt autres que les cotonculteurs pourraient peser de tout leur poids sur l'administration et le Congrès.»


La goutte d'eau?

Le spécialiste renchérit: «A lui seul, le jugement [du panel d'arbitrage de l'OMC] ne va pas changer la politique américaine, même si la suspension du paiement des brevets sur les médicaments, par exemple, pourrait faire très mal aux Américains. Cependant, vu les autres pressions auxquelles l'administration américaine est soumise dans ce dossier – la négociation du cycle de Doha, la menace de nouveaux règlements de différends, le déficit budgétaire – il se pourrait que ces sanctions soient la goutte d'eau qui fait déborder le vase. L'importance de ces représailles est d'ailleurs soulignée par le fait que les Américains ont immédiatement réagi à la publication de la liste en annonçant leur déplacement au Brésil pour trouver une solution amicale. Mais il faut espérer que les Brésiliens restent fermes dans ces négociations.»
Car toute la question est de savoir si Brasilia va vraiment adopter des mesures de rétorsion dans la propriété intellectuelle et les services, ou s'il ne s'agit que d'une menace. En effet, le secteur privé brésilien y est fermement opposé, car il craint une baisse des investissements américains. Pour l'heure, les Brésiliens et les Américains ont annoncé leur intention de négocier. Bien entendu, il se peut que le Brésil passe vraiment à l'attaque sur la propriété intellectuelle, «mais je doute fortement que cela arrive, regrette Nicolas Imboden. Les Etats-Unis vont probablement payer des compensations au Brésil, sans changer leur politique cotonnière. Les Africains seraient les grands perdants.» Symboliquement, «c'est tout de même une victoire morale qui augmente la pression sur les Etats-Unis dans les négociations du cycle de Doha.»
De son côté, le C4 continue de placer son espoir dans son allié du Sud: «Il est vrai que nous ne bénéficions pas des retombées immédiates du jugement de l'OMC, souligne l'ambassadeur Vokouma. Mais si le Brésil arrive à faire en sorte que les Etats-Unis éliminent leurs subventions distorsives, ça sera aussi, par ricochet, une victoire pour le combat que mènent le C4 et les 32 autres pays africains producteurs de coton, pour l'OMC et la crédibilité de celle-ci.»


Prudence

Porté par le succès brésilien, que va faire le C4? «Nous espérons trouver une solution dans le cadre des négociations multilatérales sans recourir au règlement des différends, répond l'ambassadeur Vokouma. Cette dernière procédure serait l'ultime solution que le C4 pourrait envisager pour montrer à la face du monde qu'il ne baisse pas les bras devant un cas flagrant de non respect des règles du commerce international. Pour l'heure nous alternons les négociations multilatérales et les contacts bilatéraux avec les principaux protagonistes du dossier.» I