ASSURANCES - Dès le 1er avril, les travailleurs kosovars quittant la Suisse ne pourront rentrer au pays avec leurs rentes AVS ou AI. Indignation des syndicats et de la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi.
Ce qui pourrait s'apparenter à un mauvais poisson d'avril risque d'avoir de graves conséquences sur les quelque deux cent mille travailleurs migrants de la communauté kosovare en Suisse. Dès le 1er avril en effet, les rentes AVS, AI, les allocations familiales ou l'assurance professionnelle (maladie ou accident) ne pourront plus être «exportées» au Kosovo. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en a décidé ainsi le 29 janvier. Ce choix découle de la motion déposée au National en septembre 2009 par l'UDC Yvan Perrin. Le syndicat SIT se dit choqué d'une telle décision qui contredit les efforts suisses de reconnaissance du jeune Etat, «lequel nécessite une coopération économique, sociale et institutionnelle sur le long terme». Une pétition sera déposée le 20 mars pour demander le maintien de la convention de sécurité sociale qui lie les deux pays le temps qu'un nouvel accord soit négocié. «L'expiration de la convention de sécurité sociale avec le Kosovo n'aura pas d'effet suspensif sur les rentes déjà allouées», s'empresse de rassurer le porte-parole de l'OFAS, Harald Sohns. En clair, si un citoyen kosovar bénéficie déjà d'une rente de vieillesse ou d'invalidité avant fin mars, celle-ci continuera à lui être versée, où qu'il réside. Passé ce délai, les rentes seront payées uniquement aux résidents en Suisse.


Assurances sociales abusées?

Il restera néanmoins possible pour un travailleur quittant définitivement le pays d'exiger le remboursement de ses cotisations AVS. Une solution «attractive», estime le porte-parole de l'OFAS, puisqu'elle permet à qui en fait la demande de recevoir un capital pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. «Une somme dérisoire qui a peu de chances de dépasser 70 000 francs pour un individu de 65 ans, rétorque Shani Zekolli, secrétaire syndical au SIT. Si on considère les frais de construction d'une maison sur place et la hausse du coût de la vie, sa situation aura tôt fait de se précariser.»
Le Conseil fédéral aurait-il repris à son compte les accusations d'abus en matières d'assurances sociales formulées dans la motion de l'UDC? Pour rappel, le texte désignait, statistiques à l'appui, les ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie comme premiers abuseurs derrière ceux de la Turquie. A en croire le porte-parole de l'OFAS, ce sont plutôt les résultats du projet pilote de contrôle des abus, effectué en 2008 en Thaïlande et au Kosovo, qui ont décidé les autorités fédérales. Car les contrôleurs mandatés par la Confédération, – provenant d'une société privée comme se plaît à le souligner Shani Zekolli – auraient été menacés et empêchés de faire leur travail. Diagnostic de l'OFAS: en l'état actuel des choses, l'Etat kosovar n'est pas en mesure de garantir une collaboration efficace. «Dès que le pays aura des structures administratives assez stables pour effectuer ce type de contrôles, nous sommes prêts à reprendre les négociations», déclare Harald Sohns.


Une «punition collective» qui rate sa cible

«Je trouve cela tout simplement scandaleux de se cacher derrière quelques abus pour interdire l'accès à toute rente, y compris l'AVS, tonne Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), conseillère nationale et présidente de l'Université populaire albanaise (UPA) à Genève. Que faudrait-il prouver de plus si ce n'est avoir atteint 65 ans?» Une «punition collective» condamnable qui donne, selon elle, une bien piètre image des remerciements fédéraux aux Kosovars qui ont aidé à la croissance économique de la Suisse.
Pour Shani Zekolli, il s'agit surtout d'une excuse facile, qui de surcroît rate sa cible. Car «quand bien même des cas d'abus seraient avérés, ce ne sont pas les abuseurs qui seraient punis mais 'd'éventuels futurs abuseurs'», commente-t-il. Et d'appeler l'OFAS à un peu de patience, la communauté internationale, l'Union européenne en tête, participant à la mise en place du système d'assurances sociales au Kosovo. En attendant une nouvelle convention, le contrôle sur place pourrait selon lui être effectué par des employés de la Confédération, «et pourquoi pas par le personnel du contingent suisse de la KFOR stationnée sur place». Enfin, les représentants des syndicats et de l'UPA s'accordent à dénoncer une stigmatisation ethnique. «Après les chauffards, c'est au tour des abuseurs d'être catalogués selon leur origine», ironise Shani Zekolli. I