GRAND CONSEIL - Le Parti libéral a failli obtenir une activation anticipée du mécanisme du frein à l'endettement.
Il s'en est fallu d'un cheveu. Les libéraux ont failli réussir hier soir un putsch sur les finances publiques en imposant une entrée en vigueur avancée du mécanisme du frein à l'endettement.
En vertu de ce dernier, en cas de deux déficits successifs aux comptes, il doit être proposé au peuple soit une baisse des prestations, soit une hausse d'impôts. Du fait de la baisse d'impôts de 400 millions de francs, 2010 devrait être dans le rouge. Durant la campagne de votation, il a toujours été affirmé que la réserve conjoncturelle alimentée par les bénéfices engrangés durant les années de haute conjoncture permettraient de passer le cap sans coupes claires dans les prestations.
A ce stade, il est apparu, pour que ce principe politique puisse être appliqué tel quel, que la loi devait être modifiée. En effet, en 2008, le canton est passé à des nouvelles normes comptables dites IPSAS. Et la réserve conjoncturelle ne peut plus être dissoute comme auparavant.
Le Parti libéral a sauté sur l'occasion. Il a tenté d'imposer la rigueur dès l'an prochain. En exigeant par la voix de Pierre Weiss une baisse des dépenses de 1,45%, soit une centaine de millions de francs.
Il a failli réussir son coup dans une version allégée. Le PDC a en effet proposé un amendement qui permettait une utilisation de la réserve pour 2010 seulement. Ce qui a convaincu l'Entente et l'UDC.
Le Grand argentier David Hiler est toutefois parvenu à retourner une partie des députés. L'amendement du PDC a été refusé par 48 voix (socialistes, Verts et MCG), contre 46 (libéraux, radicaux, démocrates-chrétiens et udécistes). Quelques députés bourgeois ont donc fait défection en allant à la buvette.
La loi telle que le Conseil d'Etat la souhaite a ensuite été votée par une large majorité, seuls les libéraux et les udécistes s'étant prononcés contre elle.
Le Grand Conseil a encore:
-remis le MCG à sa place. Le parti populiste a tenté d'obtenir un nombre de sièges en commission plus important que ce que la loi sur l'exercice des droits politiques lui octroyait. Le MCG n'a droit qu'à deux sièges, alors que les Verts, qui n'ont qu'un demi point de plus en termes de suffrages (mais qui sont par ailleurs alliés au PS, ce qui leur assurent un report de voix résiduelles), peuvent compter sur trois commissaires. Une écrasante majorité (tous les partis, à part le MCG et l'UDC) a estimé qu'il ne convenait pas de changer les usages. comme l'exigeait le MCG. I