INTERNET La polémique soulevée en France par le projet de loi «Création et Internet» pose la question de la propriété intellectuelle à l'ère du téléchargement. Des solutions comme la licence globale peuvent-elles garantir à la fois la liberté d'Internet et la survie des auteurs?

Haro sur l'Hadopi! Rarement une loi en France n'aura autant ligué contre elle que ce texte intitulé «Création et Internet». En début de semaine, à l'Assemblée nationale, gauche, verts ainsi que plusieurs députés de droite et du centre ont encore retardé son adoption en deuxième lecture (notre édition de mercredi dernier) lors de débats houleux alimentés par un torrent d'amendements. Le vote solennel devrait avoir lieu la semaine prochaine. En attendant, le Parlement européen n'a pas vraiment facilité la tâche à Nicolas Sarkozy et à son gouvernement, en votant dans le cadre du «paquet télécoms» (une réforme négociée actuellement à Bruxelles) un amendement qui prévoit que la suspension d'une connexion Internet doit faire l'objet d'une décision de justice. Or avec «Création et Internet», c'est une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, qui se chargera de rappeler à l'ordre les contrevenants, par plusieurs sommations avant, le cas échéant, de leur couper l'accès à Internet.
De quoi provoquer l'ire des partisans d'un Web ouvert et participatif. Réunis au sein du Collectif libre accès, ils sont descendus dans la rue le 1er mai pour protester. Hadopi inquiète par son caractère exagérément intrusif et répressif. Et techniquement, la traque au piratage paraît illusoire, car elle utilise l'adresse IP des internautes, facile à masquer ou falsifier. Ingénieur en informatique, Denis Ros dénonce une aberration digne de Big Brother: «Il suffit que des barbouzes privées payées par Sony ou Universal attestent que votre adresse IP a été détectée lors d'un téléchargement illicite et vous êtes coupable, puisque même si votre WIFI a été piraté, vous avez failli à l'obligation de sécurisation de votre connexion Internet. Bienvenue au goulag! Au passage, ceci condamne de fait tous les accès WIFI publics à la fermeture.»
Une régression observée avec inquiétude en Europe. «Il est quand même dommage que notre pays porte un projet qui monte artistes et internautes les uns contre les autres!» déclare au journal Le Monde Catherine Trautmann, députée socialiste au Parlement européen et rapporteuse du paquet télécoms. L'amendement des Européens ne compromet pas l'adoption de l'Hadopi, «il n'empêche qu'un message politique fort a été envoyé à la France».

Les lois doivent s'adapter
Au-delà du cas français, cette polémique pose la question de l'avenir du droit d'auteur à l'ère d'Internet. Comment garantir l'accès le plus large possible aux usagers tout en protégeant les créateurs et leurs oeuvres? Faut-il surveiller et punir, ou tendre vers la gratuité à laquelle une génération s'est déjà habituée? Mais si tout est gratuit, qui paie? Comment financer la création? Autant de questions qui concernent non seulement les artistes, mais aussi une industrie culturelle qui a perdu des plumes ces dernières années, trop lente à s'adapter à l'économie numérique.
Pour Emanuel Meyer, juriste à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne, «il n'y a pas de demande en Suisse pour un texte aussi répressif que l'Hadopi. En principe, les lois doivent s'adapter à l'évolution de la société, et l'accès à Internet est presque devenu un droit fondamental.» La dernière révision en date de la loi suisse sur le droit d'auteur a instauré un compromis, qui écarte l'intrusion abusive dans la sphère privée. Le téléchargement à usage privé est autorisé, seul le partage avec des tiers est punissable. «On a considéré que le consommateur n'était pas toujours en mesure de déterminer le caractère licite ou non des fichiers qu'il télécharge», explique le juriste. Cette pratique est jugée un peu trop permissive par les industriels. Car la taxe que paie le consommateur sur les supports numériques (13% au maximum sur l'achat d'un baladeur MP3 ou d'un lecteur DVD) rapporte de moins en moins. Les prix baissent et la mémoire de stockage augmente: un seul baladeur peut désormais contenir l'équivalent de centaines de CD.
L'industrie du disque est donc contrainte, pour l'heure, de regarder diminuer ses profits. En 2008, les ventes mondiales de musique ont encore chuté de 8%. Le CD n'en finit pas de dégringoler (-20%) et les plates-formes de téléchargement légal, en nette progression (+32%, soit 65,8 millions d'albums numériques vendus) ne parviennent pas à compenser le manque à gagner. Chef du service juridique de la Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales (SUISA), Vincent Salvadé constate les dégâts: «En 2001, la redevance sur les ventes de CD d'artistes suisses totalisait 30 millions de francs. En 2008, ce chiffre est tombé à 17 millions, CD et plates-formes en ligne confondus. Heureusement les concerts compensent cette perte: en 2008, les oeuvres interprétées en public ont rapporté 15,5 millions, contre 8,9 millions en 2001.»
Côté cinéma, la tendance est similaire: avec 14,7 millions d'entrées l'an dernier, les salles obscures suisses ont enregistré une hausse de la fréquentation de 3,7% tandis que les ventes de DVD reculaient de 4,3%. Faut-il en conclure que le public ne se désintéresse pas de la culture, mais que le prix à payer pour les oeuvres à usage privé lui paraît exagéré? «Le phénomène est inéluctable, reconnaît Vincent Salvadé. Les jeunes, en particulier, se sont habitués à la gratuité. A l'avenir, on peut imaginer des modèles de rémunération forfaitaire, de type licence globale, mais il faut les affiner. Il faut voir si les gens sont prêts à payer plus cher leur abonnement à Internet. Et est-ce qu'une dizaine de francs pour un accès illimité au répertoire mondial des oeuvres protégées est suffisant? Quant à un modèle entièrement gratuit, pourquoi pas... à condition d'être d'accord de se laisser envahir par la pub!»

Nouveau système productif
Pour de nombreux théoriciens et activistes du Web, la nécessité de mettre en place un modèle alternatif ne fait aucun doute. Ils ont reçu un coup de pouce de Jacques Attali, qui n'a pas manqué de brocarder le projet Hadopi, «liberticide et obsolète». Pour l'intellectuel social-libéral, Internet est gratuit par nature: «Si je vous donne un verre d'eau, je ne l'ai plus; si je vous donne une information, je l'ai toujours.» Lorsqu'on partage un bien matériel, il se divise. Lorsqu'on partage un bien immatériel, il se multiplie. La théorie économique qui s'applique à Internet est donc celle de la multiplication des pains, et non celle de la valeur basée sur la rareté. Philosophe altermondialiste et bloggeur, Jean Zin entrevoit un nouveau système productif basé sur l'échange et la collaboration, où «les droits de propriété n'ont plus aucun sens (...), où ils ne peuvent qu'ériger des barrières fictives et réduire les échanges ainsi que la productivité globale.» Et si ces utopies étaient les réalités de demain?
Forte de 25'000 professionnels, l'Internet Society (ISOC) est une association qui étudie l'impact social, politique et technique du Web. Son secrétaire général français, Paul Guermonprez, se veut pragmatique: «Je ne fais pas l'apologie des pirates, je défends un écosystème. Internet est le papier de demain, or on raisonne encore à l'ancienne. Des études montrent que les usagers accepteront une forme de financement, si on leur propose un modèle acceptable. La licence globale a l'avantage de mutualiser les prélèvements, à l'image de la sécurité sociale. On peut imaginer des modèles progressifs, socialement plus justes. En échange, on financera un secteur concurrentiel en fonction de statistiques d'écoute et de téléchargement. Avec un accès illimité à toute la culture, peut-être que Taxi 3 ne sera plus le film le plus vu en France depuis Tati! Ce qui explique peut-être les réticences de l'industrie...»

L'appréciation
Francis Muguet va plus loin. Spécialiste des nouvelles technologies, il prône le libre accès à l'information scientifique et la réduction de la fracture numérique (notamment dans les pays du Sud) dans le cadre le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Avec Richard Stallman, père du système d'exploitation libre GNU-Linux, il prêche le mécénat global, un modèle plus participatif que la licence globale: l'internaute paie aussi un forfait à son fournisseur d'accès, mais il détermine lui-même la clé de répartition en fonction des téléchargements réalisés et surtout conservés. «C'est un système basé sur l'appréciation, pas sur la consommation. C'est une déprogrammation complète», s'enthousiasme Francis Muguet. Pour établir ce nouveau rapport entre créateurs et usagers, il se fonde sur l'historique de la propriété intellectuelle: «Au Moyen Age et à la Renaissance, les artistes étaient financés par des mécènes princiers. Puis Beaumarchais (fondateur de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, en 1777, ndlr) a dit que les auteurs méritaient d'être rémunérés. Mais avec l'apparition des supports, on est passé à la mercantilisation et à une production anti-écologique de CD et DVD déjà ringards.»
Pour encadrer un nouveau rapport contractuel, les fournisseurs d'accès, grands gagnants de l'explosion des abonnements à Internet, auront un rôle central à jouer dans la redistribution de la redevance. Denis Ros estime que le modèle idéal se situe entre licence globale et mécénat global: «On pourrait par exemple attribuer 33% des montants collectés selon les règles actuelles de répartition des taxes sur la copie privée; 33% iraient à l'aide à la création, aux jeunes artistes, et à l'enseignement artistique, et les 33% restants seraient attribués par les votes d'internautes volontaires regroupés au sein d'associations agréées et soumises à un minimum de contrôle.» Irréaliste? Internet a tout juste vingt ans. Bien malin celui qui prédit son fonctionnement dans dix ans.