On peut rassurer ceux qui croient avoir assisté au grand virage progressiste de la Suisse fédérale le mercredi 12 décembre: le flicage des citoyens reste la norme. Les dispositions de mise en oeuvre de la 5e révision de la loi sur l'assurance-invalidité (AI) sont en effet la preuve que les autorités continuent à «traquer les abus» en tout genre et par tous les moyens. Les partisans de cette loi l'avaient défendue, lors du débat référendaire, par la nécessité de détecter précocement et de réinsérer rapidement les personnes susceptibles de revendiquer une rente d'invalidité. Mais à quinze jours de son entrée en vigueur, seul l'espionnage des assurés émerge de la politique de la Confédération.
Les trois documents publiés hier par l'Office fédéral des assurances sociales portent des titres évocateurs, comme «dépister les fraudes», «prévention des prestations indues» et «lutte contre la fraude». Toute la réforme de cette assurance est présentée sous cet angle. Pourtant, «la fraude ne joue pas un rôle déterminant dans l'augmentation du nombre d'allocataires ni dans la gravité de la situation financière de l'AI», avoue le communiqué officiel. Elle représente moins de 40 millions de francs sur 6,4 milliards de dépenses totales.
Et pour cause, l'accès à la rente a été tellement restreint que les éventuels «abuseurs» sont moins nombreux que jamais. Parmi les mesures introduites pour limiter le nombre de rentiers, l'évaluation «plus sévère mais équitable» des atteintes à la santé devrait freiner les inscriptions à l'AI, relève un feuillet d'information de Berne. De même, continue le document mâtiné de français fédéral, «ce qui est raisonnablement exigible des assurés devient plus exigeant» afin d'obliger les malades à suivre «le plus vite possible» les mesures de réadaptation «sans se poser trop longtemps la question de savoir si l'on peut raisonnablement les exiger de l'assuré».
Dans cette recherche d'«efficacité», la loi acceptée par le peuple le 17 juin permet déjà aux offices AI de lever le secret médical des praticiens. Mais cela ne suffit visiblement pas à démasquer les simulateurs. Dorénavant, les offices AI pourront «faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations», nous apprend la documentation de l'administration. Ces derniers pourront «procéder à des enquêtes secrètes lorsque des soupçons pèsent sur un assuré». Et «en dernier recours», ils pourront encore «entamer une filature», si la découverte d'une preuve de fraude est espérée.
Il y a toutefois un os. L'administration fédérale ne dispose pas de détectives qualifiés pour mener ce genre de mission. Qu'à cela ne tienne, l'AI sous-traitera la surveillance des assurés «à des firmes dûment qualifiées», annonce encore la Confédération. Il ne restera plus à équiper ces «flics sociaux privatisés» de tasers –que le Conseil national tient mordicus à acheter– pour exclure définitivement les abuseurs: après quelques décharges, ils seront vraiment handicapés.