INITIATIVES POPULAIRES - La votation sur les minarets marque une nouvelle victoire de la «tyrannie de l'opinion» sur l'un des fondements de la démocratie: l'Etat de droit.
L'histoire le montre: les initiatives populaires sont rarement acceptées en Suisse. D'une part, l'exigence de la double majorité du peuple et des cantons, par le poids qu'elle confère aux régions rurales, et notamment aux petits cantons de Suisse centrale, fait barrage aux propositions trop progressistes. D'autre part, contrairement aux référendums, les auteurs d'initiatives ne peuvent pas se contenter d'une posture défensive. Ils portent en quelque sorte le fardeau de la preuve face à des autorités et à une majorité de partis qui, bien souvent, leur sont contraires. Un renversement semble pourtant en train de s'opérer. Depuis quelques années, des initiatives combattues par les autorités fédérales et la quasi-totalité des partis, laissées pour mortes à peine lancées, triomphent dans les urnes. Au moment de voter pour interdire la construction de minarets, le peuple suisse avait des antécédents: il venait de décider de rendre imprescriptibles les «actes de pornographie enfantine» (ce qui n'a pas empêché Oskar Freysinger, dont le parti était seul à soutenir cette initiative, de s'indigner de l'arrestation de Roman Polanski) et d'interner à vie les délinquants sexuels.


Violation de droits fondamentaux

Outre leur succès, ces trois initiatives ont bien des points en commun. On en relèvera trois: l'UDC était le seul parti important à les soutenir, elles visaient toutes ce que l'on considère aujourd'hui comme des figures du «mal» (les pervers, les intégristes musulmans) et elles étaient au mieux problématiques du point de vue juridique, au pire incompatibles avec le droit suisse et international.
C'est surtout la troisième caractéristique qui retient notre attention. Comment entendre le message de la population? A l'évidence, le peuple dans sa majorité ne recule pas devant la violation de droits fondamentaux. Peut-être même désire-t-il justement cela. Peut-être appelle-t-il de ses voeux un régime autoritaire, qui piétine les droits de certaines catégories inférieures d'individus pour mieux le protéger, lui, des menaces que ceux-ci – toujours les autres – font planer sur lui. Depuis près de deux décennies, méthodiquement, une mentalité d'assiégé s'est remise à régner sur ce pays. On assiste à un retour en force de l'idéologie du réduit national. Soit dit en passant, la Suisse n'est pas seule en cause. Elle a son réduit national; l'Europe a sa forteresse.


Sympathie inavouée?

Face à la progression implacable de cette ombre sur la Suisse, la résistance, le rôle de tampon joué par les institutions, les médias et les intellectuels s'affaiblit. Le Conseil fédéral, les Chambres, les partis politiques (hormis l'UDC) ont certes tous combattu officiellement l'interdiction des minarets et l'internement à vie des délinquants sexuels. Mais les autorités ont failli en refusant d'invalider ces deux textes, soit par sympathie inavouée, soit parce qu'elles n'osaient pas – ô lâcheté – expliquer au peuple que la préservation de la démocratie interdit qu'on en brade les valeurs fondamentales, héritières d'une longue histoire et ancrées dans le droit national et international. Pire: les autorités fédérales ont contribué ces dernières années à discréditer par avance un tel discours, en ouvrant elles-mêmes des brèches dans les principes fondateurs de l'Etat de droit. Il y eut bien sûr les actes de délinquance institutionnelle de Christoph Blocher au Conseil fédéral, qui n'hésita pas à violer la séparation des pouvoirs en critiquant des décisions de justice et en clouant au pilori le procureur général de la Confédération. Il y a aussi la consécration d'un véritable droit d'exception dans le domaine de l'asile et de l'immigration: on a inventé le statut qui n'en est pas un (la «non-entrée en matière», qui permet de rejeter des demandes d'asile sans les avoir examinées et fait disparaître administrativement plusieurs milliers de personnes chaque année), les décisions qui n'en sont pas (les refus des demandes de permis humanitaires par les cantons ne sont pas susceptibles de recours). Et maintenant, le parlement fédéral, avec la bénédiction de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, viole tranquillement les droits fondamentaux en interdisant aux personnes sans autorisation de séjour de se marier.


Tyrannie de l'opinion

Au lendemain du vote sur les minarets, certains journalistes se sont mis eux aussi à emboucher les trompettes de la «démocratie» à la mode populiste. Dans 24 heures, l'éditorialiste Nicolas Verdan et le rédacteur en chef de La Télé Fathi Derder en ont rajouté une louche sur le combat entre les élites «bien-pensantes» et le peuple, seule mesure de la réalité. En conclusion, rien ne saurait s'opposer à la vox populi. Ceux qui véhiculent de pareilles âneries sont-ils conscients de participer à une grossière arnaque? Car il n'y a pas besoin de faire partie de «l'élite» intellectuelle pour comprendre que la démocratie moderne n'est pas uniquement fondée sur le suffrage populaire, ce qui en ferait une tyrannie de l'opinion, mais qu'elle repose aussi sur les principes de l'Etat de droit, héritiers d'une longue histoire et garants d'un minimum de stabilité. Le débat sur les naturalisations par les urnes l'a encore montré: le pouvoir du peuple n'est pas illimité. Il peut être restreint, par exemple au nom de l'interdiction de l'arbitraire. Cette fois-là, même le bon peuple l'a compris, puisqu'il a rejeté l'initiative de l'UDC sur les naturalisations. Mais il est vrai que cela remonte à quelques années. On ne peut pas demander aux journalistes de s'en souvenir.
Revenons donc à un cas de figure plus proche, celui des minarets. L'interdiction de la discrimination religieuse, ancrée dans la Constitution fédérale, peut elle aussi se prévaloir d'une légitimité populaire. Ce qui restreint (ou aurait dû restreindre) le pouvoir du peuple dans cette affaire, c'est la volonté du peuple lui-même, et non pas un diktat de l'élite bien-pensante.
Mais la conception populiste de la démocratie a la dent dure, car elle converge avec le modèle socio-économique actuel. Transposé au débat sur la presse, le discours de la suprématie absolue de la vox populi a son équivalent: la tâche des journalistes consisterait à faire «ce qui plaît au lecteur». Un impératif inspiré de l'idéologie de la société de consommation, selon laquelle il s'agit de répondre aux besoins des consommateurs, besoins qui forcément préexistent à la marchandise. En vérité, c'est ainsi que l'on fait les esclaves. C'est ainsi que l'on rend le peuple esclave de ses biens, de ses désirs, de ses frustrations et de ses peurs. C'est ainsi que, sous prétexte de le comprendre, on l'avilit et on l'enferme dans la bêtise. Personne, pas même «l'élite», ne peut connaître à l'avance l'étendue de tout ce qu'il y a à découvrir.


Libéralisation du système politique

Derrière l'invocation quasi religieuse de la démocratie se joue donc l'avènement d'une sorte de tyrannie de l'opinion, de démocratie de consommation. A tout moment, sur un coup de tête, à la suite de n'importe quel fait divers sordide brandi par la classe politique et les médias, la population pourrait décider de saper l'un ou l'autre des fondements de notre système juridique. Les valeurs de la démocratie deviendraient donc aussi fluctuantes que le cours de la bourse ou que la courbe des sondages. Toute perspective historique serait effacée, ou disqualifiée comme étant «élitiste». Le fonctionnement même du système politique serait, sur le modèle du système économique, entièrement libéralisé. Les décisions de justice seraient elles aussi soumises à votation populaire. Plutôt que de récolter des signatures dans la rue pour lancer une initiative, on mandaterait des instituts de sondage brevetés par l'Etat. La gauche, prise au piège de son discours égalitariste, serait condamnée à devenir plus bête que ses adversaires pour plaire aux électeurs. Mais qu'on se rassure: tout ceci, naturellement, est bien loin d'avoir commencé. I
Note : Texte publié initialement sur www.courant-d-idees.com