ÉTUDE - Législation inexistante, précarité, Médecins du monde cible les difficultés rencontrées par les sans- papiers pour accéder aux soins.
L'accès aux soins pour les sans-papiers n'est pas garanti partout en Europe. Tel est le constat formulé par Médecins du monde dans un rapport publié ces jours à Genève et à Bruxelles.
Basée sur 1220 entretiens effectués dans onze pays européens, cette étude entend mettre fin aux idées reçues: seuls 6% des clandestins citent la santé comme motif de leur migration, tandis que la majorité évoquent des raisons économiques.
Le rapport met en évidence la situation législative en Europe, qui n'est favorable aux sans-papiers que dans cinq pays: seuls la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal ont adopté une loi garantissant l'accès aux soins des personnes résidant illégalement sur leur territoire.
La Suisse est dans une situation intermédiaire: s'il n'existe aucune loi fédérale, les cantons ont une marge de manoeuvre: «A Genève, les hôpitaux acceptent de soigner les immigrés illégaux, même si ceux-ci n'ont pas de quoi payer. Ce n'est pas le cas dans tous les cantons, où les hôpitaux peuvent dénoncer les personnes aux services de l'immigration», précise Kirsten Almeida, responsable des projets nationaux de Médecins du monde.


Difficultés administratives

Les causes de maladie et les difficultés dans l'accès aux soins surgissent à plusieurs niveaux. Le rapport met en évidence des conditions de vie difficiles, associant travail et logement précaires: 52% des interrogés sont sans domicile, dans des habitats de fortune ou en foyer d'hébergement. Les situations de violence vécues avant ou après l'immigration, la solitude et la discrimination constituent d'autres motifs de fragilisation.
L'étude de l'ONG montre du doigt la prise en charge concrète, qui est souvent exclue lors d'incapacités financières: en Allemagne, un Nicaraguayen de 53 ans s'est vu refuser une opération urgente parce qu'il n'était pas assuré et n'avait pas les moyens de payer. En outre, 68,9% des personnes sondées évoquent des difficultés administratives, telles que la présentation de justificatifs ou le renvoi de bureau en bureau. Le refus de prodiguer des soins intervient aussi: 14% des personnes enquêtées déplorent avoir été refoulées par les services médicaux. Enfin, de nombreux sans-papiers ne consultent qu'en cas d'extrême urgence, afin d'éviter d'être arrêtés.
Les revendications de Médecins du monde sont sans équivoque: l'application du secret médical qui empêche tout arrestation d'un sans-papiers lors d'un acte de soin, une protection spécifique des enfants et des femmes enceintes, une résolution du parlement européen afin de garantir un accès égal aux soins pour tous, et la protection des étrangers gravement malades qui ne peuvent être soignés dans leurs pays.
Sur ce dernier point, la loi suisse prévoit hypothétiquement le renvoi d'un sans-papiers malade dès le moment de sa dénonciation, même s'il n'a pas encore eu accès aux soins. I