Les statuts de la NAC
DENOMINATION, SIEGE, BUT,
DUREE
Article 1
Il est constitué, sous la dénomination
'Nouvelle Association du Courrier', une
association sans but lucratif organisée
corporativement conformément aux articles 60 et
suivants du Code civil suisse, et qui jouit de la
personnalité civile.
Article 2
L'association a pour objectif de publier un
journal, intitulé 'Le Courrier', dont la ligne
rédactionnelle est définie par la charte
rédactionnelle, qui a la même valeur que les
présents statuts.
Elle peut exercer toute activité connexe qui
lui permet de réaliser son but.
Article 3
Le siège de l'association est à Genève.
Sa durée est indéterminée.
Elle est inscrite au Registre du commerce.
Article 4
MEMBRES
L'association est constituée de 50 membres au
maximum, sous réserve de l'article 5 lettre e
ci-après, qui sont désignés à l'assemblée générale
ou élus selon les modalités prévues aux articles
suivants. Ils doivent être majeurs.
Les membres de la NAC s'engagent, à titre
personnel ou au travers de leur organisme
délégataire, à effectuer en faveur de
l'association et du journal un apport substantiel,
financier, en temps ou sous toute autre forme. Le
comité s'assure régulièrement de la réalité et de
la substance de ces apports.
Article 5
Les membres de la NAC, qui doivent adhérer
expressément à la charte rédactionnelle et
s'engager à soutenir le journal, sont désignés ou
élus selon les règles suivantes:
a) Représentants d'associations et mouvements
(25 au maximum):
Les associations mentionnées dans la liste
annexée aux présents statuts, et soumise aux mêmes
règles de modification que ceux-ci, ont le droit
de déléguer nominativement chacune une personne en
qualité de membre de la NAC.
b) Représentants des lecteurs (5):
L'ALC (Association de Lecteurs du Courrier) a
le droit de désigner nominativement 5 personnes en
qualité de membres de la NAC.
c) Représentants du personnel (10, mais au
maximum 25% de l'ensemble des membres de la NAC):
L'Association du Personnel du Courrier a le
droit de déléguer 10 personnes, dont le rédacteur
en chef, qui est membre de droit de l'association.
A l'exception de ce dernier et des membres du
comité, les représentants du personnel n'ont pas
besoin d'être désignés nominativement.
d) Membres cooptés (maximum 10).
L'assemblée peut encore désigner jusqu'à 10
membres cooptés.
e) Dispositions transitoires:
A titre de dispositions transitoires, toute
personne qui, au titre de son appartenance à
l'ASCO, est membre de la NAC au jour de l'adoption
de la présente disposition statutaire, et qui aura
confirmé par écrit son intérêt à le demeurer, sans
être désigné ou élu selon les dispositions des
lettres a à d ci-dessus, restera membre de la NAC,
aussi longtemps que cette qualité ne prendra pas
fin en vertu de l'article 8.
En cas de vacance de l'un des postes mentionnés
aux lettres a à c ci-dessus, le Comité invite
l'organisme concerné à lui proposer un candidat.
Si l'organisme concerné ne donne pas suite à la
requête du comité, le poste reste vacant, sans que
cela influe sur la situation juridique de
l'association.
Article 6
A l'exception des membres du personnel du
journal autres que le rédacteur en chef, chaque
membre délégué doit être désigné nominalement par
l'instance qu'il représente; il ne peut y avoir de
suppléant. Le personnel du journal, quant à lui, a
le droit de déléguer à chaque assemblée générale,
en plus du rédacteur en chef, un nombre de ses
membres égal au nombre de sièges lui revenant en
application de l'article 5 lettre c ci-dessus. Les
membres du personnel élus au comité font partie
nominativement de cette délégation.
Sous réserve des dispositions précédentes, la
qualité de membre de l'association est
incompatible avec celle d'employé permanent au
service du journal 'Le Courrier'.
PERTE DE LA QUALITE DE
MEMBRE
Article 7
La qualité de membre se perd:
- en suite de décès;
- par la démission, que chaque membre peut
notifier par écrit au comité en tout temps;
- par l'exclusion du membre, qui peut être
décidée sans indication de motif par l'assemblée
générale, votant à la majorité qualifiée des deux
tiers des membres présents, hors la présence de la
personne concernée, qui aura été auparavant
invitée à s'exprimer oralement ou par écrit sur la
proposition d'exclusion.
ORGANES
Article 8
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale;
- le comité;
- les vérificateurs des comptes.
Article 9
ASSEMBLEE
GENERALE
L'assemblée générale est composée de tous les
membres; elle est le pouvoir suprême de
l'association.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée
chaque année, dans les six mois qui suivent la
clôture annuelle des comptes.
L'assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée lorsque le président, le comité ou un
cinquième au moins des membres le demande.
Les dispositions qui suivent s'appliquent aussi
bien aux assemblées générales ordinaires
qu'extraordinaires.
Article 10
Le président, ou à défaut le comité, convoque
l'assemblée générale par une lettre adressée à
chaque membre deux semaines à l'avance au moins.
L'ordre du jour figure dans la convocation;
l'assemblée ne peut délibérer sur des points non
mentionnés, sauf sur la décision de convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Article 11
L'assemblée est présidée par le président du
comité, à défaut par le vice-président ou par un
autre membre du comité, à défaut encore par un
membre de l'association. Le président désigne un
secrétaire.
Les membres ne sont pas autorisés à se faire
représenter. Chaque membre présent dispose d'une
voix.
Sous réserve de dispositions contraires,
l'assemblée générale prend ses décisions et
procède aux élections à la majorité simple des
membres présents; en cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante.
Chaque membre est privé de son droit de vote
dans les décisions dans le cadre desquelles
lui-même, son conjoint, ses parents ou ses alliés
en ligne directe sont parties en cause.
Article 12
L'assemblée générale a les compétences
suivantes:
- adopter et modifier les statuts;
- adopter et modifier la charte rédactionnelle;
- nommer et révoquer les membres du comité et
les vérificateurs des comptes;
- élire le président et le vice-président de
l'association;
- approuver les comptes annuels et les rapports
qui lui sont faits;
- donner décharge au comité pour sa gestion;
- nommer et licencier le rédacteur en chef du
'Courrier';
- dissoudre l'association.
Article 13
Il est tenu un procès-verbal des assemblées
générales, qui mentionne au minimum le nombre de
membres présents, les décisions prises et les
élections intervenues.
Le procès-verbal est signé par le président et
le secrétaire.
COMITE
Article 14
Le comité se compose de 7 personnes au moins,
choisies parmi les membres de l'association, et
élues pour un mandat d'une année, renouvelable. Le
comité comprend au moins 3 représentants des
associations (article S lettre a), 1 représentant
des lecteurs (article S lettre b) et 2
représentants du personnel (article 5 lettre c).
Le mandat d'un membre ne peut toutefois excéder
12 ans consécutifs.
En règle générale, le rédacteur en chef et, cas
échéant, le directeur, assistent aux séances du
comité avec voix consultative.
Article 15
Le comité est l'organe directeur de
l'association; il gère les affaires de
l'association, et dispose de toutes les
compétences qui ne sont pas attribuées par la loi
ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 16
Le comité s'organise librement, et répartit les
tâches en son sein; en particulier, il désigne le
trésorier et le secrétaire. Il peut constituer un
Bureau, chargé des décisions d'administration
courante.
Il se réunit aussi souvent que cela est
nécessaire, sur convocation du président, du
vice-président ou du secrétaire, ou à la demande de
deux membres au moins du comité.
Le comité peut créer des commissions auxquelles
il délègue une partie déterminée de ses
attributions, et prendre conseil auprès de
conseillers externes à l'association. Il peut également nommer un directeur et lui confier, sous sa responsabilité, une partie de ses tâches.
Article 17
Le comité a notamment pour compétence et devoir
de:
-gérer et administrer les affaires courantes de
l'association, les biens mobiliers et immobiliers;
à cet effet, il vote le budget;
- présenter chaque année à l'assemblée
générale, avant la fin de l'année, le budget de
l'exercice suivant, et informer régulièrement
l'assemblée générale des modifications intervenues
en cours d'année;
- engager et licencier les membres de la
rédaction (à l'exception du rédacteur en chef), en
concertation avec le rédacteur en chef;
- engager et licencier les autres membres du
personnel nécessaires à la réalisation du but de
l'association, en concertation avec le directeur;
- conclure tous les contrats nécessaires à la
bonne marche du journal;
- tenir la comptabilité de l'association.
Article 18
Les décisions du comité sont prises à la
majorité simple des membres présents, la voix du
président étant prépondérante en cas d'égalité.
Il est tenu un procès-verbal de toutes les
décisions du comité. Des décisions peuvent
également être prises par voie de circulaire à la
majorité simple des membres du comité.
Le comité engage valablement l'association par
la signature collective à deux de deux de ses
membres, inscrits au Registre du commerce. La signature sociale collective à deux peut également être conférée par le comité au rédacteur en chef et au directeur.
VERIFICATEURS DES
COMPTES
Article 19
L'assemblée générale désigne chaque année, pour
la durée d'un exercice, deux vérificateurs des
comptes, choisis en dehors du comité, et qui
peuvent également ne pas être membres de
l'association.
Ce mandat peut également être confié, en lieu
et place de deux vérificateurs, à une société
fiduciaire.
Les vérificateurs présentent à l'assemblée
générale ordinaire annuelle leur rapport de
vérification des comptes, et proposent
l'approbation, avec ou sans réserve, de ceux-ci,
ou leur renvoi au comité; l'un des vérificateurs
au moins doit être présent à l'assemblée générale
ordinaire, et répondre aux questions des membres.
FINANCES
Article 20
Les ressources de l'association sont
constituées par les recettes de son activité
commerciale, les contributions volontaires de ses
membres et les subventions, dons et legs
éventuels.
Article 21
Les dettes de l'association sont exclusivement
garanties par l'actif social; les membres ne
peuvent en aucun cas en être tenus pour
responsables.
Les biens de l'association sont sa propriété
exclusive en tant que personne morale, et les
membres ne peuvent prétendre aucun droit sur
l'actif social.
Article 22
Les comptes de l'association sont arrêtés le 31
décembre de chaque année.
FONDS DE
SOUTIEN
Article 23
Le comité est autorisé à émettre des parts de
soutien qui seront remises à des tiers (membres ou
non de l'association) qui auront manifesté un
attachement particulier au 'Courrier', soit
financièrement, soit d'une autre manière.
Il est autorisé à émettre de telles parts en
vue de récolter des fonds pour soutenir le
journal.
Le comité définira les droits qui seront
attachés à ces parts de soutien; toutefois,
celles-ci ne donneront en aucun cas droit à une
part des actifs sociaux de l'association, ni à
aucun droit de vote.
NOMINATION DU REDACTEUR
EN CHEF, MODIFICATION DES STATUTS,
DISSOLUTION
Article 24
Les décisions portant nomination du rédacteur
en chef (mais pas son licenciement), modification
des statuts ou de la charte rédactionnelle,
dissolution de l'association doivent être prises à
la majorité qualifiée des deux tiers des voix des
membres présents, lors d'une assemblée à laquelle
participent la moitié des membres au moins.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
assemblée est convoquée, qui prend la décision à
la majorité qualifiée des deux tiers des membres
présents, quel que soit leur nombre.
Article 25
En cas de dissolution, un liquidateur est
désigné par l'assemblée générale, à charge pour
lui de mettre un terme, aux meilleures conditions
possibles, aux engagements pris par l'association,
de réaliser l'actif social, de payer les
créanciers. Le solde actif éventuel des biens
servira à financer un plan social en faveur du
personnel.
DIVERS
Article 26
Les publications pouvant intéresser des tiers
sont faites dans 'Le Courrier' et, au besoin, dans
la 'Feuille officielle suisse du commerce'.
Article 27
Tout litige pouvant survenir soit entre les
membres de l'association et/ou l'association et/ou
les membres de son comité, soit entre les membres
eux-mêmes à raison des affaires de l'association,
sera soumis à un tribunal arbitral de trois
membres, dont un désigné par chaque partie et le
troisième par les deux premiers conjointement.
Article 28
Les présents statuts abrogent toute disposition
antérieure; ils ont été adoptés en assemblée
générale les 29 février et 23 avril 1997, et
entrent immédiatement en vigueur, y compris la révision du 20 janvier 2003.
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