Financement des partis suisses: le silence est d’or
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TRANPARENCE • Alors que l’onéreuse campagne pour les élections fédérales touche à sa fin, la Suisse est pointée du doigt par l’Europe comme championne de l’opacité en matière de financement des partis politiques. Constats et perspectives.
A moins d’une semaine des élections fédérales, les partis tirent leurs dernières cartouches. Avec d’impressionnantes différences de calibres. Selon le baromètre de la TSR, réalisé par l’institut zurichois Media Focus, l’UDC a dépensé pour le seul mois d’août 2,7 millions de francs en affiches et en publicités dans la presse, soit davantage que tous les autres partis réunis. Spécialiste du financement des partis et député PDC au Grand Conseil lucernois, Hilmar Gernet évalue les dépenses électorales de l’ensemble des formations politiques à 100 millions de francs (lire également ci-dessous).
Il ne s’agit là que d’estimations. En Suisse, le financement des partis n’est régi par aucune loi et reste frappé du sceau du secret. La plupart des formations politiques taisent l’identité de leurs donateurs, lorsqu’elles ne refusent pas, comme l’UDC, de chiffrer le coût de leurs campagnes.
Le spectre de la corruption
L’emprise croissante de l’argent sur la politique et l’opacité qui règne dans ce domaine font planer le spectre de la corruption sur un pays longtemps considéré au-dessus de tout soupçon. De fait, comment récuser ce terme tant qu’il n’est pas possible de savoir si un investisseur louche se cache derrière un don anonyme, ni dans quelle mesure un parti est dépendant d’un lobby?
«La corruption en Suisse est totalement sous-estimée par l’opinion publique», avance le socialiste Andreas Gross, conseiller national et cofondateur d’une association pour «Plus de transparence», qui travaille à un projet d’initiative populaire. «La presse n’ose pas en parler car elle dépend dans beaucoup de cas des mêmes sources financières.»
«Nous ne disons pas que les partis politiques suisses sont corrompus, nuance Anne Schwöbel, directrice du bureau suisse de Transparency International. Mais le manque de transparence est un terreau favorable à la corruption.» Cette ONG n’est pas la seule à s’en inquiéter. Des experts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) observent actuellement le déroulement de la campagne électorale. Le financement des partis figure à leur programme.
Pressions internationales
Vendredi, le Groupe du Conseil de l’Europe contre la corruption (Greco) doit aussi rendre un rapport sur la Suisse qui s’annonce sévère. Les directives du Greco prévoient la publication de tous les dons dépassant une certaine somme, ainsi qu’un plafonnement des dépenses de campagne. Parmi les membres du Greco, seule la Suède n’a pas non plus légiféré. Et encore les partis représentés au parlement suédois ont-ils décidé d’un commun accord de publier leurs comptes.
La Suisse, signataire de la Convention du Conseil de l’Europe contre la corruption, est en principe tenue de suivre les recommandations du Greco. Mais la droite n’en a cure. Elle juge que les exigences européennes n’ont rien à voir avec la corruption et sont incompatibles avec la démocratie directe, qui fonctionne grâce à la participation de l’économie à la vie politique.
«Le financement des partis ne devrait pas faire partie des missions du Greco», lance le secrétaire général de l’UDC, Martin Baltisser. Pour le président du PLR, Fulvio Pelli, la Suisse n’a pas à appliquer les standards du Greco car «ils ne sont pas pensés pour un pays où le peuple décide». Sans la discrétion qui entoure leur générosité, les privés risqueraient de retirer leur soutien. «Si c’est le cas, alors il faut s’interroger sur leurs motivations et se demander s’il ne s’agit pas de prise d’influence occulte», s’exclame le président du Parti socialiste, Christian Levrat.
Formation de l’opinion
Pour Transparency, l’alarmisme de la droite n’est pas fondé. «Au Royaume-Uni, où les partis politiques ne reçoivent qu’un faible soutien de l’Etat, l’introduction de la transparence en 2001 n’a pas fait fuir massivement les donateurs», affirme Anne Schwöbel. L’ONG estime que l’opacité du système suisse est une entrave à la libre formation de l’opinion inscrite dans la Constitution fédérale. «Lorsque le parlement vote par exemple une loi dans le domaine pharmaceutique ou bancaire, il est important de savoir si tel ou tel parti touche un financement de ces lobbies», illustre Anne Schwöbel.
Sur la scène fédérale, il semble que le vent tourne. La ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a commandé une étude pour savoir combien d’argent les partis ont investi dans ces élections et dans différentes campagnes de votation. Les résultats devraient être présentés en mai prochain, avec une possible réforme à la clé. A défaut, l’association pour «Plus de transparence» lancera son initiative populaire. Le texte est déjà prêt: il prévoit la publication de tous les dons supérieurs à 10 000 francs faits aux partis et aux comités de campagnes. L’idée d’un plafonnement des dépenses a en revanche été abandonnée par crainte de compromettre les chances de l’initiative.
Un pas vers la transparence
Le parlement a rejeté jusqu’ici toutes les propositions de réglementation. Mais les fronts bougent, notamment sous l’effet de l’agacement croissant provoqué par les campagnes tapageuses de l’UDC. En septembre, le Conseil des Etats s’est prononcé pour la transparence des campagnes de votation en acceptant une motion du sénateur Urs Schwaller (pdc/FR). Si le Conseil national confirme, les comités référendaires et d’initiatives devront dévoiler tous les dons supérieurs à 10 000 francs.
A l’UDC, Martin Baltisser y voit un «premier pas vers un système de financement étatique des partis». D’aucuns aimeraient bien le croire. Candidat du POP dans le canton de Vaud, Julien Sansonnens estime qu’un socle minimal assuré par l’Etat permettrait de réduire l’emprise de la «loi du plus fort». I
Qui paie commande
L’accumulation des affaires de corruption et de financement illégal qui se rapprochent de Nicolas Sarkozy fait le délice de nombreux Suisses, prompts à fustiger leur grand voisin peu rigoureux avec les deniers publics. Mais les donneurs de leçon feraient bien de s’interroger sur les raisons du Sonderfall helvétique: sommes-nous réellement plus honnêtes ou simplement plus opaques? Prudente, ...Budgets: le mutisme de l’UDC et la demi-transparence du PS
Quelle a été la force de frappe financière des partis dans la campagne électorale? La plupart des formations politiques ont articulé un montant global, qui reste toutefois invérifiable en raison de l’absence de système de contrôle. Il ne comprend en outre pas les contributions des sections cantonales et locales.
Le PLR suisse, qui annonçait un budget de 2,6 millions de francs, affichera finalement des dépenses supérieures à trois millions, indique son président Fulvio Pelli. Trois millions, c’est aussi la somme déclarée avant la campagne par le président du PDC, Christophe Darbellay. Les socialistes suivent avec 1,5 million. Quant à l’UDC, elle ne donne aucun chiffre. Les experts évaluent son trésor de campagne au niveau national entre 15 et 20 millions.
«Les citoyens ne sont pas forcés de dire pour qui ils votent. Donc ils ne doivent pas non plus être forcés de dire à qui ils donnent de l’argent», argumente le secrétaire général de l’UDC, Martin Baltisser. En outre, la publication des dons n’aurait pas grand intérêt: «Quelle surprise si on apprenait que M. Blocher donne de l’argent à l’UDC!» ironise le secrétaire général.
L’UDC ne dévoile que son budget de fonctionnement ordinaire. Comme les campagnes de votations et d’élections n’en font pas partie, il ne dit rien sur les ressources réelles du parti. Sur trois millions de francs de rentrées environ, 700 000 à 800 000 semblent provenir de dons privés.
Au PLR, la totalité du budget électoral est couverte par des dons, y compris ceux de membres du parti. Fulvio Pelli refuse d’en dire plus sur l’apport des entreprises. L’argent, un tabou au PLR? «Non, rétorque le président. Ce sont les donateurs qui veulent garder la confidentialité, par exemple pour éviter que tout le monde ne leur demande de l’argent.»
Au PLR, seuls le président et le secrétaire général connaissent l’identité des donateurs et les montants. Cette règle, formalisée en mai dernier, est censée garantir l’indépendance des élus. Autre principe: aucun donateur ne peut financer plus de 15% du budget annuel. Celui-ci s’élevait à 2,8 millions en 2010. Un montant couvert en premier lieu par les indemnités du groupe parlementaire (1,2 million), informe le secrétaire général du PLR, Stefan Brupbacher. Les Amis du PLR ont versé environ un demi-million. Diverses recettes rapportent «plus de 100 000 francs». Le reste, soit un petit million environ, provient de dons privés.
Le Parti socialiste affiche un budget de campagne de 1,5 million. Plus de la moitié (800 000 francs) provient de la récolte de fonds, qui rapporte chaque année quelque deux millions de francs. Le PS reçoit une multitude de dons, de cinquante francs en moyenne, dont le plus important ne dépasse pas 15 000 francs. D’où proviennent les plus gros montants? La Mobilière, qui arrose tous les partis, donne 5000 à 10 000 francs. Les syndicats, les associations environnementales et le lobby des locataires ne versent pas un centime.
Qui sont les autres donateurs? Le secrétaire général du PS, Thomas Christen, refuse de dévoiler leur identité au nom du respect de la «sphère privée». «Nous sommes favorables à la publication des dons importants, mais cela doit être valable pour tous les partis», justifie-t-il.
MRZ
Genève et le Tessin en avance
MARIO TOGNI
Dans l’opacité qui entoure le financement des partis suisses, deux cantons se distinguent. Genève et le Tessin disposent en effet de lois cantonales réglant la question de la transparence. Peu contraignants, ces textes permettent toutefois au public d’accéder à certaines informations.
A Genève, la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) contient un article sur la transparence depuis 1999. Cette disposition a été précisée en mars 2011 et son règlement d’application a été adopté la semaine passée. Ainsi, tout parti politique, association ou groupement qui dépose des listes pour des élections cantonales ou municipales, dans les communes dépassant 10 000 habitants, doit soumettre ses comptes annuels à la Chancellerie. Une liste complète des donateurs et la certification d’une fiduciaire agréée doivent aussi y figurer.
Les élections fédérales sont exclues du champ de la nouvelle loi, mais pas les campagnes de votation. Il est donc peu probable que les principaux partis échappent à la règle.
Sur la base des modèles de comptes fournis, la Chancellerie devra vérifier que les documents sont au complet et dans les formes. A défaut, la contribution de l’Etat ne sera pas versée. En effet, la nouvelle LEDP intronise un système de financement public des partis représentés au Grand Conseil, qui toucheront 100 000 francs par an et 7000 francs par député.
Toute personne domiciliée à Genève pourra consulter les dossiers au Service des votations et élections.
Jusqu’à présent, les comptes des partis étaient adressés à l’Inspection cantonale des finances (ICF), qui n’avait aucune mission de vérification. En clair, déposer un dossier suffisait pour être en règle. «Il n’y avait pas de contrôle de fond, confirme Fabien Waelti, directeur des affaires juridiques à la Chancellerie. Parfois les documents ressemblaient à une liste de commissions, parfois à des comptes consolidés!» Limite de la nouvelle loi: le contenu des comptes ne sera pas vérifié par une entité indépendante autre que la fiduciaire choisie par le parti.
Un bref dépouillement des dossiers à l’ICF permet de constater leur disparité. Et tout ne sera pas plus clair avec la législation fraîchement entrée en vigueur. Par exemple, rien n’oblige de préciser le montant de chaque don sur la liste des donateurs. Seule la somme globale des contributions apparaît dans les comptes, même si certains partis fournissent plus de précisions.
La comparaison s’avère donc quasi impossible. Mais quelques données se révèlent toutefois intéressantes. Sans grande surprise, on voit par exemple que feu le Parti libéral genevois (PLG) a bénéficié en 2010 du soutien de banques privées (Mirabaud, Lombard Odier, UBP...), des milieux immobiliers (Société privée de gérance, Moser Vernet, Régie du Rhône...), ainsi que du puissant lobby economiesuisse. Au total, les «contributions votations&élections» du PLG s’élèvent à 41 840 fr. en 2010, alors qu’elles atteignaient 973 488 fr. en 2009, année électorale à Genève.
Chez les radicaux, la liste de donateurs ne contient que des noms de particuliers. Les «dons divers» se montent à 48 300 fr. en 2010 et à 320 345 fr. en 2009. Pour l’UDC, il faut chercher au milieu de quarante pages de relevés bancaires pour dénicher sa liste de bienfaiteurs. Le total des dons indiqués s’élève à 96 807 fr. en 2010 (129 135 fr. en 2009), dont certains sont anonymes ou sous une dénomination opaque («Amis de l’UDC», «Traversée de la rade», «Intérêts de Genève», «Mirabaud»).
A gauche, le PS annonce 5200 fr. de dons pour 2010 (10 981 fr. en 2009), essentiellement issus de petits donateurs (max. 2000 fr.), dont beaucoup d’élus et de militants. Quant aux Verts, ils affirment n’avoir reçu que 100 fr. en 2010, alors qu’ils avaient touché 53 718 fr. l’année précédente. Des sommes moindres sont mentionnées pour le MCG (31 106 fr. en 2009), à l’instar des petites formations d’extrême gauche (Solidarités, PDT, DAL, Communistes...).
Au Tessin, le système est tout autre. La loi oblige chaque parti et mouvement politique à communiquer annuellement à la Chancellerie le montant des dons supérieurs à 10 000 fr. ainsi que l’identité des donateurs. Pour les candidats aux élections cantonales et les comités de soutien aux initiatives et référendums cantonaux, tout financement excédant 5000 fr. doit être annoncé. Le tout est publié dans la Feuille d’avis officielle.
Depuis 2000, trente-sept donations ont été signalées, selon la liste qui nous a été fournie. Elle contient des sommes parfois inférieures au minimum demandé, mais aussi des montants importants. La transparence n’est pas garantie pour autant. On notera par exemple que le PLR tessinois a touché entre 2000 et 2006 quelque 86 254 francs d’une obscure Association pour le maintien et la diffusion de la conception libérale de l’Etat. Or les recherches sur internet n’ont pas permis de déceler la moindre trace de cette organisation. Interpellé à ce sujet, Fulvio Pelli, président tessinois du PLR Suisse, a refusé de répondre. I
