Les handicapés en ont plein le dos
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ASSURANCE-INVALIDITE • Les défenseurs des handicapés menacent de lancer un référendum contre des mesures d’économie jugées trop lourdes. Mais la droite en fait une affaire de principe.
L’Assurance-invalidité (AI) se porte mieux. Mais pas les handicapés, qui doivent s’attendre à de nouvelles mesures d’économie. La révision 6b de l’AI, adoptée en décembre dernier par les sénateurs et discutée ces jours à la Commission de la sécurité sociale du National, «touche de plein fouet les personnes ayant un handicap lourd ou des enfants à charge», critique Alfred Rey, de l’Association suisse des paraplégiques. «C’est nouveau, et cela contrevient à la promesse de ne pas couper dans les prestations des personnes qui en ont vraiment besoin.»
La récupération financière de l’AI, plus rapide que prévu, apporte de l’eau au moulin des défenseurs des handicapés. Les prévisions publiées en mai dernier par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) laissent espérer des chiffres noirs, y compris après 2017. A cette date, la hausse temporaire de la TVA acceptée par le peuple pour renflouer l’AI sera échue. C’est le signe que les réformes structurelles ont eu un impact fort, avec la baisse de près de moitié des nouvelles rentes.
Un milliard de gain
Selon le scénario «moyen» de l’OFAS – le plus probable –, le boni devrait approcher le milliard de francs en 2030. La dette de l’AI envers l’AVS fondrait de 15 à 8 milliards environ. Tout cela sans les économies de la révision 6b, devisées à 325 millions par année. Ces dernières sont donc superflues, clame la Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées (DOK), qui promet de lancer un référendum si les Chambres fédérales ne se rabattent pas sur un projet financièrement neutre.
L’Union syndicale suisse soutiendra le référendum, annonce Doris Bianchi, en charge du dossier des assurances sociales. La faîtière syndicale combat avant tout le mécanisme de frein aux dépenses, qui menace l’indexation des rentes sur l’évolution des salaires et du coût de la vie. «L’AI sert de test aux partis bourgeois, qui veulent reprendre le même mécanisme dans l’AVS, analyse Doris Bianchi. Ils ont compris qu’ils peuvent trouver sur ce dossier des majorités qui sont pour l’instant hors d’atteinte dans le premier pilier.» Le succès d’un référendum dépendra en grande partie de la mobilisation des personnes âgées, conclut la syndicaliste.
Manque de courage
Le PS s’engagera dans la bataille, car il ne veut «pas un franc d’économie supplémentaire dans l’AI», lance le vice-président du parti Stéphane Rossini. Le conseiller national, qui préside la Commission de la sécurité sociale, attend toutefois davantage de combativité des associations de défense des handicapés. «Elles n’ont pas été très courageuses jusqu’à maintenant», regrette Stéphane Rossini, qui pointe notamment leurs divisions lors du référendum contre la 5e révision. «La DOK dépend des subventions de l’Office fédéral des assurances sociales et a un profil très institutionnel. Du coup, on ne peut pas dire que la menace d’un référendum fasse très peur à la droite.»
Promesses oubliées
La majorité de la commission ne semble en tout cas pas disposée à mettre la pédale douce. Malgré les réticences exprimées par le conseiller fédéral socialiste Alain Berset, qui jugerait la réforme prématurée, la majorité veut maintenir le cap dans l’espoir que le National se prononce cet automne déjà.
La droite en fait une affaire de principe. «Ces mesures d’assainissement étaient une contrepartie à l’augmentation de la TVA», rappelle Guy Parmelin (udc/ VD), vice-président de la commission. «Maintenant que l’argent est là, certains oublient leurs
promesses!» Les chiffres avancés par l’OFAS seraient en outre basés sur des prévisions économiques «optimistes». S’ils devaient se confirmer,
ce serait tout bénéfice pour l’AI, qui pourrait rembourser plus vite que prévu sa dette à l’AVS. En cas de «thésaurisation» durable, Guy Parmelin suggère de diminuer le taux de cotisation des salariés et des patrons.
L’UDC juge la révision trop timorée. A l’issue de la procédure de consultation, le Conseil fédéral avait ramené l’objectif d’économies de 700 à 325 millions. Un «aveu de faiblesse», critique Guy Parmelin. En décembre dernier, le Conseil des Etats a encore réduit la voilure de 80 millions en décidant de ne pas toucher aux rentes octroyées avant la révision. Une concession rejetée par l’UDC, qui propose des coupes plus drastiques dans les rentes des enfants de handicapés. I
Vous prendrez bien un soupçon d’assurance sociale?
La chasse aux abus fait rage dans les assurances sociales. Avec la révision de l’AI, les rentiers pourront se voir couper les vivres sur un simple soupçon, avant même que l’enquête ait établi s’il y a eu fraude ou non. Le Conseil fédéral estime que trop de prestations versées indûment s’avèrent ensuite impossibles à recouvrer.
Cette mesure a suscité peu de débat. Pourtant, sa portée est très large et dépasse de loin l’Assurance-invalidité. Elle s’appliquera aussi aux chômeurs, aux rentiers AVS, aux accidentés et même aux malades via l’assurance de base! L’assureur pourra suspendre immédiatement les prestations s’il soupçonne qu’un bénéficiaire triche ou cache des informations. Il n’aura même pas besoin de l’entendre au préalable. Quant à l’effet suspensif d’un éventuel recours, il sera laissé à l’appréciation... de l’assureur.
Pour la gauche, ce mécanisme viole la présomption d’innocence et le droit d’être entendu inscrit dans la Constitution fédérale. Un simple oubli, un malentendu ou une accusation erronée pourront conduire les assureurs à prendre des décisions lourdes de conséquences. «C’est la porte ouverte à la délation, s’exclame Doris Bianchi à l’Union syndicale suisse. Si mon voisin a l’air bizarre, il suffira que j’appelle l’office AI pour qu’il perde sa rente.» Le socialiste Stéphane Rossini estime que l’assurance est «déjà à la limite du hors-jeu» dans sa pratique actuelle. «Je reçois régulièrement des plaintes de personnes qui se voient couper leur rente sans même avoir été convoquées», relate le conseiller national.
Pourtant, les associations d’aide aux handicapés hésitent à monter au créneau, sans doute par peur d’être accusées de défendre les fraudeurs. «C’est politiquement difficile de se battre contre cela», estime Georges Pestalozzi-Seger, de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés. «Il y a une sorte d’hystérie dans la lutte contre les abus.» Alfred Rey, de l’Association suisse des paraplégiques, n’a quant à lui «rien contre» les mesures proposées, même si «elles vont un peu trop loin».
L’expérience de la lutte contre la fraude dans l’AI montre que les soupçons infondés sont légion. Sur 1180 enquêtes bouclées en 2009, seules 240 ont abouti à un constat d’infraction. Depuis 2008, des inspecteurs peuvent surveiller secrètement les personnes soupçonnées. Cet instrument a été utilisé 90 fois en 2009, avec des résultats probants dans un tiers des cas seulement.
Les offices AI recourent le plus souvent à des sociétés spécialisées dans la lutte contre la fraude. Selon l’Office fédéral des assurances sociales, le coût de ces mandats se situe entre 1 et 2 millions par année. Avec la révision, les assureurs pourront mettre une partie de ces frais à la charge des tricheurs.
Le budget global de la lutte contre la fraude dans l’AI se montait à 7,3 millions en 2011. Quant aux prestations ainsi économisées, elles étaient estimées à 4,6 millions en 2009. MRZ
