Les députés s’apprêtent à refuser un impôt sur les grandes fortunes

Près de six ans après son dépôt à la Chancellerie par le Comité pour la cohésion sociale du canton, le Grand Conseil se prononcera – enfin! – sur l’initiative «Pour la participation des grandes fortunes, limitées dans le temps». Ce texte demande la rédaction d’une «loi instituant une participation des grandes fortunes des personnes physiques supérieures à un million», pendant une période de quatre ans, dans le but de «redresser les finances du canton». Le taux serait progressif et varierait de 0,1% pour les fortunes dès un million de francs jusqu’à 1% pour celles supérieures à deux
millions.
Le comité d’initiative formé de syndicats (Union syndicale cantonale neuchâteloise, Unia, Syndicat de la communication, SSP-RN), d’associations (Attac, Mouvement populaire des familles) et de partis politiques de la gauche alternative (POP, les Verts et SolidaritéS) n’hésite pas à parler de «déni de justice». «Il est inadmissible que le Conseil d’Etat ait sciemment laissé traîner l’initiative dans ses tiroirs au mépris de la loi qui stipule qu’il doit la traiter dans les deux ans. La commission fiscalité elle-même a relevé que le conseil d’Etat bafouait les droits populaires. Nous exigeons par conséquent que la population puisse se prononcer cette année encore», a martelé Güldeniz Uregen, secrétaire générale des Verts.

Manque de soutien à gauche
Mais alors que le Conseil d’Etat et la commission fiscalité proposent au Grand Conseil de refuser cette initiative, les initiants lancent un appel aux députés pour qu’ils l’adoptent et recommandent au peuple de l’accepter. Cet appel intervient alors que le parti socialiste ne soutient pas l’initiative et que, selon nos informations, une partie des députés de la gauche de la gauche, pourtant à son origine, s’apprête à la refuser – ou à s’abstenir.
Marianne Ebel, présidente du comité d’initiative et membre de SolidaritéS, plaide en faveur de cette proposition qui permettrait de «rétablir une certaine symétrie des sacrifices»: «Les mesures d’économies drastiques prises depuis 2006 par les collectivités publiques ont été mises principalement sur le dos des plus faibles au bénéfice de l’aide sociale, de l’aide complémentaires AVS ou de subsides de l’assurance maladie.» Les gros contribuables et les entreprises auraient, pour leur part, bénéficié de plus de 100 millions de francs de cadeau par année depuis 1995. «Et l’Etat vient de diminuer sérieusement l’impôt sur les personnes morales et l’impôt de certains catégories de personnes physiques, dont les hauts revenus», poursuit-elle.

55 millions de recettes pour l’Etat
D’après les chiffres non actualisés du Conseil d’Etat, 2,2% des contribuables avaient une fortune supérieure à un million de francs en 2008. «97,8% des contribuables neuchâtelois ne seraient pas touchés par notre initiative», insiste Marianne Ebel. «D’après nos calculs, cette contribution rapporterait à l’Etat 55 millions de francs par année et 220 millions sur quatre ans. Dans le contexte actuel où le canton doit faire face à des défis financiers importants – financement du RER-Transrun,
planification hospitalière et reca-pitalisation de Prévoyance.ne –, cette contribution serait très utile.»
Du côté d’Attac, Edith Samba rejette quant à elle l’argument du Conseil d’Etat selon lequel l’initiative aurait «un caractère confiscatoire»: «Dans l’avis de droit mandaté par la commission fiscalité, le juriste J. Schoepfer estime que l’initiative n’heurte pas la garantie de la propriété prévue par l’article 26 de la Constitution». Pour illustrer son propos, elle relève qu’une personne seule avec un million de franc de fortune imposable ne paiera rien de plus et qu’une autre avec 1,5 million devra s’acquitter de 1500 francs de plus par an pendant quatre ans».
Si le Grand Conseil, selon toute vraisemblance, refuse l’initiative, le dernier mot reviendra au peuple. La votation devrait encore avoir lieu cette année. I