Au cœur d’une négociation historique
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LIVRE • Il y a 20 ans, les Suisses refusaient d’adhérer à l’Espace économique européen. L’accord sur l’EEE avait été arraché au terme de négociations difficiles retracées dans un récit minutieux du diplomate Philippe G. Nell.
«EEE». Pendant des années, ces trois lettres, acronyme d’Espace économique européen, ont divisé les Suisses. En refusant d’y adhérer, le 6 décembre 1992, leur pays avait-il raté une occasion unique de participer à la marche du continent ou au contraire évité de s’embarquer dans une aventure périlleuse?
Avant même ce scrutin électrique, l’EEE donna lieu à des négociations homériques que Philippe G. Nell, 57 ans, retrace dans un livre qui vient de paraître. Ce ministre diplomatique au Secrétariat d’Etat à l’économie, enfant de Payerne établi depuis 1988 à Marly, a vécu cette page d’histoire aux premières loges, en tant que secrétaire du groupe de direction des négociations côté suisse. Interview.
Pour les diplomates, qu’est-ce que ces négociations sur l’EEE avaient de si particulier?
Philippe G. Nell: Elles n’étaient pas comme les autres de par leur étendue: on allait introduire en même temps la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Au niveau des institutions, les négociations posaient des problèmes insolubles. De plus, nous étions sept pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) à négocier ensemble. Nous mettre d’accord prenait souvent plus de temps que de négocier avec Bruxelles.
La Suisse a passablement dû rabattre ses ambitions de départ. Avec le recul, le peuple n’a-t-il pas bien fait de refuser un accord que même les conseillers fédéraux Delamuraz et Felber jugeaient insatisfaisant?
Le refus de l’EEE a coûté dix ans d’intégration économique à la Suisse. Elle a enregistré un taux de croissance parmi les plus faibles des pays occidentaux, jusqu’en 2002 et l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, qui a enfin permis à nos entreprises de recruter la main-d’œuvre dont elles avaient besoin.
Cet accord sur l’EEE n’était-il pas largement imparfait?
Au niveau de la substance, non. Au niveau institutionnel, oui. Des experts norvégiens l’ont d’ailleurs reconnu dans un récent rapport qui relève le déficit démocratique de l’accord. Ils remarquent que leur pays, qui a adhéré à l’EEE, ne peut pas participer suffisamment à la préparation des nouvelles règles qu’il doit reprendre telles quelles.
Pour la Suisse, les accords bilatéraux ne sont-ils pas une solution sur mesure mieux adaptée?
C’est juste. Il faut dire que les négociations sur l’EEE ont été menées au pas de charge. Plutôt que cette douche froide, mieux aurait valu adapter la température du bain tranquillement jusqu’à ce que les Suisses se sentent suffisamment à l’aise. Les accords bilatéraux ont permis de mieux tenir compte de nos sensibilités. La libre circulation des personnes, par exemple, a prévu une ouverture par étapes du marché du travail aux Européens. On n’aurait pas pu le faire dans la même mesure dans l’EEE.
N’est-ce pas la demande d’adhésion déposée en mai 1992 par le Conseil fédéral qui a fait capoter la votation sur l’EEE?
Elle a jeté beaucoup de confusion dans l’opinion publique et a largement contribué au rejet de l’EEE.
Le Conseil fédéral a-t-il commis une erreur politique?
Jean-Pascal Delamuraz lui-même a admis que «ces décisions ont pu être mal ressenties de par leur rudesse et leur soudaineté apparentes, qu’elles ont été lamentablement présentées au public». Je n’ai rien à ajouter.
La Suisse adhérera-t-elle un jour à l’Union européenne?
L’avenir de la Suisse est européen. Elle adhérera un jour soit par volonté de façonner directement le futur de son continent, soit par la force de l’Histoire, parce qu’elle y sera plus ou moins contrainte. L’impossibilité à long terme de maintenir une monnaie indépendante face aux pressions pesant sur le franc pourrait l’y conduire.
Vous écrivez que la position de la Suisse est «particulièrement fragile et incertaine». En quoi?
Nous sommes très vulnérables face à l’UE. Nous sommes très exposés aux nouveaux régimes qu’elle décide constamment, sans pouvoir participer à leur élaboration. Et la situation peut très rapidement changer. Se pose dès lors la question: dans quelle mesure est-il avantageux de rester en dehors d’un groupe de bientôt 28 membres qui définit l’avenir de l’Europe et donc le nôtre?
Est-il a contrario avantageux d’entrer dans une Union en proie à de graves difficultés?
Qu’elle connaisse ou pas des difficultés, nous subissons pleinement les effets de ses décisions de par notre très forte interdépendance. Il est donc préférable de devenir membre du club pour résoudre ensemble des problèmes qui nous concernent directement. I
> Philippe G. Nell, «Suisse - Communauté européenne. Au cœur des négociations sur l’Espace économique européen». Editions Economica et Fondation Jean Monnet pour l’Europe.






