Une entreprise peu regardante voit sa sanction confirmée au TF

Recourir au travail au noir, même indirectement, peut coûter cher. C’est notamment vrai lorsque celui-ci s’exerce dans le cadre d’un mandat public. L’entreprise de génie civil Marti Construction l’a appris à ses dépens. L’an dernier, le canton de Vaud l’avait frappée d’une amende de 61 000 francs pour avoir confié une partie d’un chantier de travaux publics à un sous-traitant employant des travailleurs non déclarés. Le constructeur bernois avait déposé un premier recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, qui l’avait débouté. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral vient de confirmer ce jugement. Le juge-rapporteur, dont l’opinion a été suivie par la majorité de la deuxième Cour de droit public, a notamment souligné que l’entreprise «savait avec qui elle travaillait».

Démarche inédite
Les faits remontent à octobre 2010, lors d’un contrôle sur le chantier de la route transchablaisienne H144, entre Rennaz et Les Evouettes (VS). Les inspecteurs avaient constaté que deux ouvriers engagés dans des travaux de ferraillage n’étaient pas en règle. Ils étaient employés par une entreprise sous-traitante, basée en Valais.

C’est pourtant contre Marti Construction que le Département vaudois des infrastructures (DINF) a engagé une procédure, après dénonciation du cas. Une démarche inédite. «C’est la première fois qu’on prononce une sanction non pas contre celui qui a commis la faute, mais contre celui qui a commandité le travail en question», confirme le chef du DINF, François Marthaler.

En vertu de la loi cantonale sur les marchés publics, c’est en effet à l’entreprise mandante qu’il incombait de vérifier que les employés du chantier disposaient des autorisations de travail nécessaires, y compris chez son sous-traitant. Le TF ne dit pas autre chose: Marti Construction aurait dû prendre «des mesures de surveillance accrues pour empêcher la violation des conditions qui lui avaient été imposées» lors de l’adjudication des travaux, qui ont été devisés à plus de douze millions de francs.

Pour François Marthaler, la jurisprudence du TF doit contribuer à lutter plus efficacement contre les abus sur les chantiers. «Il faut que les entreprises de construction cessent de jouer à ce petit jeu qui consiste à montrer patte blanche tout en sous-traitant, sans être trop regardantes, à des petites entreprises qui emploient des gens au noir et les sous-payent et qui mettent la clé sous le paillasson quand elles sont sanctionnées», insiste l’écologiste.

Dans le canton de Vaud, le recours au travail au noir reste fréquent dans le secteur de la construction. Etablie par le Secrétariat à l’économie (seco), la liste des entrepreneurs temporairement exclus des marchés publics pour ce motif en témoigne. Parmi les 15 entreprises vaudoises qui y figurent actuellement (sur un total de 57), sept sont actives dans le gros ou le second œuvre. La plâtrerie-peinture n’est pas en reste, puisque cinq entreprises du canton sont également blacklistées.