Des sénateurs français sur les traces de l’évasion fiscale

«Notre présence en Suisse a créé un certain émoi», constate le sénateur français Eric Bocquet. Membre du Parti communiste, il préside une commission d’enquête sur l’évasion fiscale qui était jeudi et vendredi en terres helvétiques pour y rencontrer des représentants de la Confédération et des banques, ainsi que Jean Ziegler, auteur de La Suisse lave plus blanc. Objectif: pister les fortunes françaises réfugiées dans des paradis fiscaux, qui feraient perdre 40 milliards à 50 milliards d’euros chaque année aux finances publiques de l’Hexagone.
La Suisse n’est pas la seule visée, souligne Eric Bocquet, qui tenait hier à Genève un point de presse aux côtés de ses collègues socialistes Jacques Chiron et Yannick Vaugrenard. Mais en tant que première place financière mondiale pour la gestion de fortune, elle constitue une étape incontournable. Ce d’autant plus qu’en France UBS est sous le coup d’une information judiciaire pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale commis en bande organisée.
«La Suisse a bougé ces dernières années», admet néanmoins le sénateur communiste. Jeudi, Berne et Washington ont signé une déclaration commune pour la mise en œuvre de la loi FATCA. Ce texte oblige les intermédiaires financiers, où qu’ils se trouvent, à communiquer au fisc américain des informations sur les comptes de ses contribuables.

Pas convaincus
En revanche, la France voit d’un très mauvais œil les accords Rubik signés par la Suisse avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche. Selon ce système, les évadés fiscaux seraient imposés à la source mais conserveraient l’anonymat. «C’est surtout une bonne solution pour les banquiers suisses», critique Eric Bocquet. Les sénateurs ne se sont pas laissé convaincre par les arguments du secrétaire d’Etat Michael Ambühl, qu’ils ont rencontré jeudi à Berne. Ils estiment que Rubik affaiblit la directive sur l’épargne de l’Union européenne et la recherche d’une solution collective à l’évasion fiscale, indispensable dans un contexte d’austérité budgétaire due à la crise financière. L’accord implique en outre une amnistie qui pourrait être une «incitation à continuer» et la délégation d’une partie de la souveraineté fiscale des Etats aux banques suisses.
La commission, composée de vingt sénateurs de toutes tendances politiques, a commencé ses travaux en mars dernier en France, où, à la différence de ses incursions à l’étranger, elle dispose de réels moyens d’investigation. Elle s’est ensuite rendue à Bruxelles et à Jersey, paradis fiscal sous influence britannique. Prochaine étape, lundi: la City de Londres.
«Chaque pays doit balayer devant sa porte, relève Yannick Vaugrenard. Y compris la France avec les principautés de Monaco et d’Andorre. Le secret bancaire, où qu’il soit, n’a plus lieu d’être.» Certains membres de l’Union européenne, comme le Luxembourg et l’Autriche, sont aussi dans le collimateur. «On ne peut pas sans cesse pointer du doigt les Grecs parce qu’ils ne travaillent pas assez et tolérer que le Luxembourg bloque la lutte contre l’évasion fiscale», lance Eric Bocquet.
La commission d’enquête rendra ses conclusions le 11 juillet prochain. Elle proposera une série de mesures pour combattre l’évasion fiscale. Parmi les pistes étudiées figure celle de lier nationalité et fiscalité, sur le modèle des Etats-Unis. I