L’administration fédérale en eaux troubles

Un chef de service qui achète des centaines d’écrans d’ordinateurs à une entreprise dont il est actionnaire et entretient «des relations personnelles étroites» avec des fournisseurs dont les marges sont «inhabituelles»: l’affaire qui secoue l’Administration fédérale des contributions (notre édition d’hier) a des relents de corruption qui font tache dans le paysage de la Berne fédérale. Elle met sérieusement en question le contrôle des activités externes des employés de l’Etat, censé prévenir les conflits d’intérêts.
Ce d’autant plus que le cas révélé mardi par une enquête administrative n’est pas tout à fait isolé. En mai dernier, on apprenait le licenciement du responsable de la section informatique à l’Office fédéral de l’environnement. Motif: il aurait attribué des contrats de complaisance à deux entreprises pour plus de 2 millions de francs en échange de somptueux cadeaux. Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête contre lui pour gestion déloyale et corruption. Le chef informatique de l’Administration fédérale des contributions (AFC) est lui aussi sous le coup d’une procédure pénale pour les mêmes griefs.

La «poule aux œufs d’or»
Les employés de l’Etat sont tenus d’annoncer à leur supérieur toutes les activités rétribuées qu’ils exercent. Les participations financières dans des sociétés privées en font partie, précise-t-on à l’Office fédéral du personnel. Si tout risque de conflit d’intérêts ne peut pas être écarté, la hiérarchie refuse l’autorisation. Le chef de la section informatique de l’AFC avait-il demandé et obtenu le feu vert de son supérieur, Urs Ursprung, suspendu mardi de ses fonctions? Nous n’avons pas obtenu hier de réponse à cette question.
«Dans les cas litigieux, cela devrait être à une instance interdépartementale de trancher», estime le conseiller national Yvan Perrin (UDC/NE), membre de la Commission des institutions politiques. Actuellement, chaque office désigne à l’interne l’autorité compétente pour délivrer ou non l’autorisation. Une pratique qui présente trop de risques de «compromission», critique le conseiller national. Dans tous les cas, il faudrait selon lui interdire aux employés de l’Etat d’être actifs dans le même domaine dans le secteur privé. «C’est regrettable d’en arriver là à cause d’un très petit nombre de gens qui truandent à tour de bras, lance Yvan Perrin. J’attends un peu plus de civisme de la part d’un haut fonctionnaire à qui l’on paie un salaire plus que décent.»
Pour Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), membre de la Commission de gestion du National, les risques de conflits d’intérêts sont démultipliés par la tendance à sous-traiter à tout-va. «On externalise sous prétexte que cela coûte moins cher. Non seulement ce n’est pas vrai, mais en plus cela pose ce genre de problèmes.» Particulièrement juteux, les contrats informatiques devraient être placés sous un «contrôle féroce», ajoute le sénateur Luc Recordon (Verts/VD). «L’informatique est aujourd’hui dans les marchés publics la poule aux œufs d’or que sont de longue date les routes et bâtiments.»
Lors de la dernière session, le Conseil des Etats a accepté un postulat de l’écologiste, qui demande des règles plus strictes pour éviter les conflits d’intérêts, y compris dans des entités autonomes comme la Banque nationale suisse (BNS) ou la Poste. L’affaire Hildebrand, l’ancien président de la BNS visé par des soupçons de délit d’initié, était passée par là. En janvier dernier, le Conseil fédéral a nommé un groupe de travail pour revoir les règles en la matière. La question des conflits d’intérêts figure aussi à son agenda. I