La Confédération aux prises avec un énorme cafouillage informatique

On sait maintenant pourquoi la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf n’est pas allée au sommet de Rio. Elle s’apprêtait à suspendre le directeur de l’administration fédérale des contributions (AFC) Urs Ursprung. Annoncée mardi, cette décision résulte des violations de la loi sur les marchés publics constatées dans le cadre du projet informatique INSIEME. Une enquête administrative a montré que les pratiques litigieuses se sont poursuivies malgré les injonctions de la cheffe du département des finances. Ce n’est pas le seul problème suscité par ce projet, dont la mise en œuvre est encore loin d’être garantie. «Nous suivons cette affaire depuis longtemps, souligne le président de la délégation des finances Urs Schwaller (PDC/FR). Nous nous rendrons sur place vendredi. On verra ce qui peut être sauvé.»

Autre casserole
Officiellement, Urs Ursprung est seulement suspendu, mais il n’a aucune chance de retrouver son poste car les rapports de confiance avec la cheffe du département sont rompus. En outre, ce n’est pas sa seule casserole. «Il savait que les pertes fiscales dues à la réforme de l’imposition des entreprises, approuvée en votation populaire en 2008, seraient bien plus importantes qu’annoncé, affirme le président du PS Christian Levrat. Elles sont aujourd’hui estimées à 7 milliards de francs au lieu de quelques centaines de millions. C’est pourquoi nous avions demandé publiquement sa démission.» Eveline Widmer-Schlumpf est passée à l’action pour une autre raison. «La situation est délicate pour elle, reconnaît Christian Levrat. Urs Ursprung est un proche de l’UDC et elle est accusée par le parti de chercher à se débarrasser de ses collaborateurs UDC.»
L’enquête administrative a permis de mettre le doigt sur une affaire pénale concernant le responsable de la section informatique de l’AFC. Actionnaire d’une firme qui a livré des centaines d’écrans plats à l’AFC, il aurait signé des commandes supérieures à 50 000 francs de sa seule initiative. Urs Ursprung n’est pas visé par l’instruction pénale ouverte par le Ministère public. Par contre, il porte la responsabilité du cafouillage généralisé qui caractérise le projet INSIEME. Celui-ci a pour but de remplacer les systèmes actuels par une nouvelle interface facilitant le prélèvement de la TVA et de l’impôt à la source. A la suite de divers aléas, le crédit initial de 71 millions de francs voté en 2006 par le parlement a dû être porté à 155 millions. Or, il faudra sans doute encore ouvrir les cordons de la bourse pour terminer les travaux.
 
Un problème de conduite
«Nous pensons qu’il y a un problème de conduite du projet, affirme Urs Schwaller. Quelque 220 personnes collaborent à ce programme dont 150 n’appartiennent pas à l’administration. Des mandats ont été attribués à l’extérieur sans respecter les prescriptions sur les marchés publics. Selon la loi, celles-ci s’appliquent aux fournitures et services supérieurs à 230 000 francs. Des commandes d’un montant légèrement inférieur ont été retenues pour échapper à ce seuil.»
Ce n’est pas la première fois que la Confédération est confrontée à ce genre de problème. Un chaos informatique règne au Département de la défense. Dernier exemple en date: le système de communication des Forces terrestres, acquis pour 700 millions de francs, ne permet pas le codage des données. Dans toutes ces affaires, des comportements litigieux sont régulièrement dénoncés. Dans un rapport publié en avril dernier, la délégation des finances indique que le volume des affaires dépassant le seuil limite attribuées de gré à gré à des experts externes a atteint 370 millions de francs en 2009 et 250 millions en 2010. «Il faut introduire un contrôle centralisé pour éviter que chacun fasse comme bon lui semble, affirme Urs Schwaller. Le Conseil fédéral préférerait un contrôle départemental, mais nous estimons que c’est insuffisant.» Le sénateur fribourgeois estime en outre qu’il faut éviter d’attribuer trop de mandats à l’extérieur car «l’administration risque de perdre un savoir-faire interne».
La visite de demain à l’AFC était prévue depuis plusieurs mois, mais elle tombe à point nommé. «Le projet Insieme aurait dû être terminé en 2010, rappelle la vice-présidente de la délégation des finances Marina Carobbio (PS/TI). Certaines de ses applications posaient problème et nous ne savons pas ce qui pourra effectivement être réalisé. Il faudra de toute façon aller de l’avant car on ne peut pas tout reprendre à zéro. Cela coûterait encore plus cher.» I