Initiative Weber: les fronts demeurent figés

«Les résidences secondaires constituent au maximum 20% du parc de logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune»:  depuis le 11 mars, cette exigence de l’initiative de Franz Weber est devenue l’article 75b de la Constitution fédérale. Donc il faut l’appliquer, ce qui contrarie de nombreuses communes touristiques.
Une loi d’application doit être mise en vigueur dans les deux ans. En attendant, on se dépêche de construire ce qui sera bientôt interdit. Depuis quand? Le 11 mars, si l’initiative est directement applicable? Le 1er septembre, comme le propose le Conseil fédéral? Le 1er janvier 2013, comme le réclament ceux qui s’étaient opposés à l’initiative Weber?

Groupe déséquilibré?
C’est une des questions à trancher et le Conseil fédéral propose de le faire par voie d’ordonnance. Un projet a été élaboré par un groupe de travail réunissant le comité d’initiative et les divers milieux concernés. Hier à Ittigen, près de Berne, une centaine de représentants de ces milieux ont débattu publiquement de ce premier texte.
«Nous avons hésité à entrer dans le groupe de travail chargé de préparer cette ordonnance, tant sa composition était déséquilibrée en faveur des opposants à l’initiative», a lancé d’emblée Pierre Chiffelle, conseiller juridique du comité d’initiative.
Pour débattre des premiers résultats, hier à Ittigen, l’avocat veveysan n’était toutefois pas isolé. Pour une application stricte de l’initiative, on trouvait également des représentants de Pro Natura, des Verts, des socialistes et des syndicats.
Il est vrai qu’en face, les adversaires de l’initiative étaient nombreux: représentants des cantons de montagne, du tourisme, de l’hôtellerie, de l’économie, de l’immobilier, de la construction, des propriétaires, des PME et des partis bourgeois.
Deux fronts, donc, mais le second ne s’est pas toujours montré très uni. C’est qu’il peut y avoir des intérêts divergents, par rapport aux exigences de l’initiative, par exemple entre tourisme, hôtellerie et propriétaires.

Quelles transformations
Le projet d’ordonnance n’est pas long: il compte six articles effectifs. Mais chacun d’eux est de nature à engendrer des divisions. Depuis la définition de la résidence secondaire jusqu’à la pertinence juridique d’une ordonnance pour régler deux normes constitutionnelles contradictoires: garantie de la propriété et, précisément, interdiction de dépasser le quota de 20% de résidences secondaires.
Mais le gros point d’achoppement concerne les changements d’affectation. Dans quelles conditions les résidences existant avant le vote du 11 mars peuvent-elles être transformées en résidences secondaires? Sans conditions, disent ceux qui ont combattu l’initiative, celle-ci ne s’appliquant pas avant cette date.
Avec le risque que des communes mènent de telles transformations au pas de charge et qu’ensuite, on reconstruise des résidences principales pour les habitants qui auront vendu, répondent les initiants – ce qui réduirait à néant les efforts de préservation des paysages.
Et comment gérer les transformations qui interviendraient entre le 11 mars et la mise en vigueur de l’ordonnance (1er septembre ou 1er janvier), voire jusqu’à l’entrée en force d’une loi d’application? Là, c’est une confrontation entre l’esprit de l’initiative et son contenu formel.

Les exceptions
Enfin, les exceptions: même une commune qui compte plus de 20% de résidences secondaires peut en construire de nouvelles «si elles sont mises sur le marché dans le cadre d’une structure d’hébergement organisée». Une aubaine pour l’hôtellerie, qui voit s’ouvrir un potentiel de développement. Pas pour les propriétaires, à qui on retire un droit. Le Conseil fédéral doit faire la synthèse d’ici à mi-août. Ce ne sera pas facile.