Les réseaux survivront à la débâcle
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ASSURANCE-MALADIE • Les réseaux de soins intégrés ont été balayés par 76% des votants et tous les cantons. En dépit de ce résultat sans appel, ils devraient continuer à se développer... autrement.
«Des réseaux, pourquoi pas, mais pas comme ça », ont dit les Suisses. Les électeurs ne veulent pas de la réforme qui devait conduire à la généralisation des réseaux de soins intégrés. Elle a été repoussée par 76% des suffrages et par l’ensemble des cantons. Le niet est particulièrement massif en Suisse romande, avec un record à 91,2% dans le canton de Vaud, probablement dû à l’opposition du conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard. Fribourg dit non à 79,7%. «Nous avons perdu une occasion de freiner l’augmentation des coûts de la santé, mais cet échec ne sonne pas le glas des réseaux», commente le chef du Département fédéral de l’intérieur Alain Berset. Il relève que ceux-ci sont autorisés par la loi actuelle et que la plupart des adversaires du projet repoussé par le peuple reconnaissent qu’ils constituent une voie d’avenir. «C’est toute l’ambiguïté de ce vote.»
Le référendum avait été lancé à la fois par la gauche et par les milieux médicaux. Pour le président de la FMH (Fédération suisse des médecins) Jacques de Haller, l’échec de la révision montre que les Suisses tiennent au libre choix de leur praticien et qu’ils ne veulent pas qu’une pénalité financière frappe les assurés refusant d’entrer dans un réseau. «Il ne peut pas y avoir de barrière financière discriminant l’accès aux soins.»
L’association des médecins de famille était pourtant favorable à la réforme. Selon elle, le concept a été mal compris par l’opinion publique. C’est aussi l’analyse du conseiller national Ignazio Cassis (plr/TI), spécialiste de la politique de santé, qui soutenait le projet. «Nous avons été confrontés à une campagne très émotionnelle qui a créé un fort sentiment d’insécurité. Face à l’insécurité, on dit non. C’est humain.»
Mesures à sauver
Médecin de formation, le Tessinois estime que l’affinement de la compensation des risques, qui faisait partie du projet, pourrait être sauvé de la débâcle. «Cela figure dans notre programme, tout comme dans celui du Parti socialiste. Nous pourrions assez rapidement pouvoir parvenir à un accord au parlement.» Une autre mesure pourrait également être repêchée: la suppression de la participation aux coûts pour les soins liés à une grossesse. Avant même la votation, la sénatrice genevoise Liliane Maury-Pasquier (ps) a déposé une initiative parlementaire pour régler ce problème.
Idées en pagaille
Il sera difficile d’aller beaucoup plus loin, tant les blocages sont nombreux. Ainsi en va-t-il de l’idée de supprimer les primes pour les enfants, actuellement discutée par un sous-groupe de la commission de la santé du Conseil national. Ce projet figure dans une initiative parlementaire de la démocrate-chrétienne Ruth Humbel (AG) auquel la commission a donné suite, mais le Parti libéral-radical y voit déjà le retour de la politique de l’arrosoir.
La commission discute aussi de la création d’un pool de hauts risques. «Il s’agit de sortir les cas les plus coûteux du système de concurrence en les confiant par exemple à un consortium d’assureurs», explique le socialiste fribourgeois Jean-François Steiert, vice-président de la Fédération suisse des patients. Ignazio Cassis douche son enthousiasme: «Cette mesure sera farouchement combattue par les médecins car ils craignent que cela ne conduise à une standardisation de l’approche médicale.» Les médecins s’opposeront aussi à l’idée, qui émerge dans les rangs PDC, de réintroduire un moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Alain Berset ne prend pas position. Il se contente de déclarer que «cette idée sera au cœur du débat politique ces prochains temps».
Par ailleurs, chaque parti continue à défendre son propre programme, sans forcément se faire beaucoup d’illusions. Les libéraux-radicaux réclament toujours la suppression de l’obligation de contracter (autrement dit, la liberté pour les caisses-maladie de choisir les médecins avec lesquelles elles travaillent), qui a été rejetée à plusieurs reprises. L’UDC, seule contre tous, veut rendre son caractère facultatif à l’assurance-maladie, ou du moins réduire les prestations remboursées. Enfin, les socialistes continuent à faire campagne pour une caisse publique d’assurance-maladie. Un projet de ce type a été sèchement balayé en votation populaire il y a cinq ans. Une nouvelle initiative déposée le mois dernier propose un système moins centralisé, autorisant des différences de primes entre les cantons. I
Les saigneurs de la Santé désavoués
La gifle était attendue, elle est encore plus retentissante que prévu. Quatre ans après l’échec de l’article constitutionnel sur la santé, véritable cheval de Troie des assureurs maladie, trois ans après le plébiscite en faveur des médecines complémentaires, le rejet du Managed Care est un nouveau désaveu pour les saigneurs de la Santé. A travers eux, c’est une approche purement économique ...Trois questions à...
Alain Berset
• Opposé aux réseaux de soins intégrés alors qu’il siégeait aux Etats, le conseiller fédéral en charge de la Santé a changé d’avis avant de défendre la réforme. Son rejet massif ne le surprend guère.
Selon la presse dominicale, cela vous a énervé de vous retrouver en première ligne pour défendre ce projet...
Non. C’était mon rôle de mener cette campagne avec le Conseil fédéral. J’ai constaté par contre que le compromis qui avait été forgé au terme d’un long travail au parlement n’avait pas vraiment tenu le choc dans la campagne. Mais ça ne change rien au fait que je me suis engagé pour ce projet, aussi parce que nous avions avec lui une véritable possibilité de faire un pas important dans le domaine des soins intégrés. Donc pas d’énervement, mais un engagement qui n’a pas été payé en retour.
Votre parti, le PS, a déposé une initiative pour une caisse publique. Allez-vous y opposer un contre-projet?
La question de la caisse publique ne peut pas remplacer celle des réseaux de soins intégrés. Avec ces derniers, on parle de la qualité des soins aux patients. Quand on parle de caisse publique, on parle du moteur du système: on veut savoir qui facture à qui, en quelque sorte. Ce sont deux questions qui ne sont pas de même niveau, qui peuvent toutefois se compléter. L’initiative socialiste a été déposée en mai dernier. Nous en sommes au stade des premières analyses. En mars, devant le parlement, j’ai déjà dit que je souhaitais utiliser le débat suscité par cette initiative pour mener une réflexion sur le système d’assurance-maladie. La question d’un contre-projet direct ou indirect reste ouverte.
Avec 76% des voix, le rejet du projet sur le managed care est très net...
Oui, il est massif et très clair partout. En plus, la Suisse romande le rejette avec encore plus de clarté que le reste du pays. C’est probablement lié au fait qu’en Suisse romande, ces réseaux sont assez peu connus. Quand on ne dispose pas de réseaux autour de chez soi et qu’un débat s’engage en insistant sur les problèmes que cela pose, il y a des résistances qui sont plus importantes. Ce n’est pas pour moi une grosse surprise.
Propos recueillis par Bertrand Fischer
