Les élus ne savent pas ce qu’ils ont voté

Romands et Alémaniques n’ont pas tout à fait voté sur le même texte. La loi sur l’asile, adoptée hier par le National (lire ci-contre), contient une disposition dont les effets diffèrent radicalement selon qu’on les lise en français ou «auf Deutsch.»
«Les personnes qui refusent de décliner leur identité n’ont pas droit aux prestations d’aide sociale ou à l’aide d’urgence.» Le texte français ne fait pas dans la dentelle: certains requérants d’asile se verraient désormais couper les vivres et priver de toit. Une mesure contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère l’aide d’urgence comme un minimum intangible. «On ne peut pas donner une aide quelle qu’elle soit à quelqu’un qui refuse de décliner son identité», justifie pourtant André Bugnon (UDC/VD), rapporteur de la commission.
La version allemande sonne un peu moins gravement. Elle prévoit que seule l’aide sociale peut être retirée par mesure de rétorsion. Le National ayant décidé d’exclure tous les requérants de l’aide sociale, cette variante n’ajouterait rien.

Les membres de la Commission des institutions politiques (CIP), qui a planché sur la révision, tombent des nues. Mercredi en plénum, personne n’a signalé le hiatus, et la Chambre du peuple a adopté sans broncher (123 voix contre 66) une créature législative étrangement bicéphale.
Au final, qu’a voté le National? Il s’avère que la version allemande l’emportera. A l’origine, la disposition en question est le fruit d’une proposition de Christoph Blocher au sein de la CIP. Le tribun UDC voulait effectivement couper aussi l’aide d’urgence aux requérants qui refusent de montrer patte blanche. Mais face à la désapprobation de collègues de droite, il a renoncé à aller aussi loin. Le texte adopté par la commission se limitait donc à sabrer l’aide sociale. La modification a été faite dans la version allemande, mais pas en français. Paradoxalement, la «lex Blocher» ne valait donc que pour les Romands.

Comment ce problème a-t-il pu échapper à la CIP? «Cela peut arriver dans n’importe quelle commission, se défend le président de la CIP, Ueli Leuenberger (Verts/GE). Mais cet incident montre aussi dans quelle atmosphère de tension les débats ont eu lieu.» L’erreur devrait être corrigée par la Commission de rédaction, chargée de «nettoyer» les textes législatifs de leurs impuretés formelles. I