Taxation des collections: l’Etat lâche du lest

Reculer pour mieux sauter? En tous les cas, le Conseil d’Etat genevois a annoncé hier par voie de communiqué le retrait de son projet de loi visant à supprimer l’exonération fiscale des collections artistiques et scientifiques.

En vertu du droit actuel, ces avoirs ne sont pas frappés de l’impôt sur la fortune. Mais dans le cadre du plan financier quadriennal visant à sortir les finances publiques du probable déficit prévu pour 2012, le gouvernement avait proposé de mettre fin à ce privilège. «Si on a de la chance d’avoir un Renoir, on paie des impôts sur cet objet», avait estimé le grand argentier, David Hiler. Le montant de l’impôt espéré n’était pour autant pas connu.

Alors que le projet de loi est actuellement en commission fiscale pour examen, les travaux ont établi que la mise en œuvre de ce principe pourrait s’avérer plus complexe que prévu. En effet, le droit fédéral – qui prime en la matière – prévoit clairement que le mobilier d’usage et d’emploi soit exonéré. En clair: si un Picasso orne les murs de l’habitation d’un millionnaire, il n’est pas considéré comme de la fortune mais comme du mobilier, et n’est donc pas imposé en tant que tel en vertu du droit fédéral.

Difficile donc de trancher sur ce qu’est du mobilier d’emploi ou non. Le Conseil d’Etat s’attendait donc à une pluie de recours. D’autant plus que l’évaluation de ces biens – de par leur nature – s’avérait complexe. D’où ce retrait visant aussi à politiquement lâcher du lest, la majorité bourgeoise du Grand Conseil ayant annoncé un refus de toutes les mesures entraînant une incidence fiscale. Restent en discussions la suspension temporaire du fameux bouclier fiscal ou encore la récente loi prévoyant un taux différentié de l’intérêt facturé ou perçu sur l’impôt rentré en trop ou en retard. Une loi qui pourrait rapporter quelque 70 millions de francs aux caisses de l’Etat.