Cadeaux fiscaux

Les scandales économiques se succèdent au bord du lac Léman. Des entreprises multinationales licencient à tour de bras afin de restaurer leur profitabilité, tandis que d’autres profitent de leur installation au pays des banques pour payer des impôts ridiculement bas.

Selon l’idéologie de la «globalisation», les entreprises sont des rapaces qui choisissent le territoire répondant le mieux à leurs exigences pour s’installer. En somme, le fait qu’elles préfèrent le canton de Vaud, par exemple, signifierait simplement que ce dernier est celui qui fait les courbettes les plus grandes devant les désirs des détenteurs du capital. De surcroît, toujours selon la même idéologie, le capital serait parfaitement mobile à l’échelle mondiale, et quasi instantanément apte à faire des arbitrages entre différents systèmes fiscaux. Ceci relève bien sûr de la plaisanterie, et les taux d’imposition ne sont qu’un des multiples facteurs qui influent sur le choix des entreprises.
 

L’important dans cette affaire est que les entreprises réussissent à faire croire aux responsables politiques que le taux d’imposition est la seule chose qui compte. Ainsi en menaçant en permanence de se délocaliser, ou en offrant leur relocalisation, elles arrivent effectivement à obtenir ce qu’elles souhaitent!

Du point de vue politique, les avantages fiscaux généreusement offerts aux multinationales le sont au nom de l’«emploi». Elles bénéficieraient ainsi d’importants rabais d’impôts en s’installant en Suisse car elles créeraient de l’emploi. Rien de plus social, en somme.

Evidemment, dans une économie capitaliste, l’emploi est la condition nécessaire pour la survie de la plupart de la population. C’est en effectuant un travail salarié que l’on obtient le revenu nous permettant de subsister. Mais il est un peu facile d’utiliser cette nécessité existentielle pour justifier n’importe quoi.

Deux problèmes fondamentaux existent en tout cas, du point de vue de la gauche, à attirer des entreprises étrangères en leur offrant des privilèges, notamment fiscaux.
 

Il s’agit premièrement d’une évidence, mais il est bon de la rappeler. Ce qui est «gagné» par un territoire est perdu par un autre. Autrement dit, la stratégie d’attractivité du capital est une stratégie de compétitivité qui se joue contre d’autres et produit au final une véritable course à l’échalote entre pays qui ne profite qu’aux entreprises et certainement pas aux communautés qui les abritent... Ceci est scandaleux lorsque les pays qui voient fuir le capital sont des pays du Sud. Lorsqu’une multinationale minière exploite des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs dans des pays du Sud, mais rapatrie son bénéfice en Suisse sur lequel elle est taxée à un taux très bas, elle prive de ce fait les pays en question de ressources fiscales nécessaires à leur développement et au bien-être de leurs populations. En permettant à de telles entreprises de se soustraire aux fiscs des pays du Sud, la Suisse contribue à renforcer la spirale du développement inégal à l’échelle mondiale.
 

Deuxièmement, on fait comme si tous les emplois et toutes les productions se valaient. Du point de vue de l’économie capitaliste, c’est d’ailleurs vrai: l’argent n’a pas d’odeur, et toute activité qui dégage du profit est bonne à prendre. Mais pour la gauche, il est nécessaire au contraire d’énoncer et de faire respecter des critères. Si nous voulons véritablement mettre en œuvre une «démocratie économique», nous devons être capables, collectivement, de décider quelles activités économiques sont utiles, voire nécessaires, et lesquelles sont inutiles ou nuisibles. Et nous devons également mettre des conditions syndicales et écologiques à l’exercice de l’activité économique privée, y compris lorsque la production s’effectue au-delà des frontières de la Suisse. C’est tout le sens de la campagne en cours «Droits sans frontières. Des règles contraignantes pour les multinationales suisses»1 portée par de nombreuses ONG.
 

La défense de l’«emploi» ne peut pas tout justifier. Le chantage à l’emploi afin de faire baisser les contributions à la collectivité sous forme d’impôts est moralement répugnant.