La nouvelle Constitution a été votée par une large majorité

Le projet de nouvelle Constitution est sous toit. L’assemblée en charge de la réécriture de la charte fondamentale du canton a procédé hier au vote final du texte. Celui-ci sera remis au Conseil d’Etat le 26 juin et soumis au peuple le 14 octobre prochain.
Ce vote est intervenu à une très large majorité des 80 constituants: 57 «oui», contre 15 «non», 5 abstentions et 3 voix non exprimées. Les refus proviennent de deux groupes: l’Avivo – le lobby des retraités – et Solidarités. Quelques francs-tireurs ont également exprimé leur refus, comme le Vert Andreas Saurer, les deux udécistes Pierre Schifferli et Jacques Pagan ou le libéral Laurent Hirsch. Dans les abstentions, on trouve des voix très diverses: Janine Bezaguet, (groupe Avivo); Pierre Kunz (radical) – pour qui le texte ne va pas assez loin –, ou encore Yves Lador (associatif), qui a témoigné de la réticence de certains des membres de la société civile tout en annonçant son soutien en vote populaire.
En face, l’ensemble du bloc bourgeois (libéral, radical, démocrate-chrétien et patronal) a soutenu ce texte, tout comme le groupe socialiste, ainsi que les Verts. Le bloc populiste a lui aussi voté à une très large majorité en faveur de ce projet.

«Intérêts d’une caste»
Les différentes prises de position ont donné le ton. A la gauche de la gauche, on a clairement annoncé que ce projet sera combattu. Souhaïl Mouhanna (Avivo) a dénoncé «une grave régression démocratique et sociale». Jocelyne Haller (Solidarités) a elle relevé que «la droite économique a défendu les intérêts d’une caste». Principales critiques des opposants: les avancées obtenues – en particulier l’inscription de droits fondamentaux dans la Constitution – sont vues comme un leurre, puisque ces droits ne sont pas justiciables (ou opposables).
Autre grief: les droits démocratiques sont touchés. Comme le nombre de signatures nécessaires pour lancer un référendum ou une initiative – qui est respectivement de 7000 et 10000 – sera indexé à l’avenir sur le nombre de personnes disposant des droits civiques, ce chiffre va augmenter. Et, partant, l’activation des instruments de la démocratie semi-directe deviendra plus difficile.
Enfin, l’affirmation selon laquelle le rôle de l’Etat vient en complément à l’initiative privée et à la responsabilité individuelle ne passe pas. «Pour nous, l’Etat doit clairement corriger les dysfonctionnements de l’économie», estime Mme Haller.

Verre à moitié plein
En face, on a préféré voir le verre à moitié plein. L’inscription des droits fondamentaux n’est pas anodine, a expliqué Cyril Mizrahi (PS). Et de souligner que tout serviteur de l’Etat aura pour mission de les appliquer. S’ils ne peuvent pas être invoqués devant la justice – par exemple, en cas d’absence d’une offre de logement adéquate –, la portée de ces droits est loin d’être nulle.
Le Vert Jérôme Savary a de son côté estimé qu’un refus «punirait les plus vulnérables» sur le plan social ou environnemental, puisque le droit à une vie saine est inscrit dans le projet de Constitution.

Exécutif renforcé
A droite, les formations bourgeoises ont salué l’allongement à cinq ans de la durée des législatures communale et cantonale, gage selon elles de durabilité politique. Elles voient aussi d’un bon œil l’élection du Conseil d’Etat en deux tours, avec le passage à un système de majorité absolu au premier tour.
Plusieurs constituants – Lionel Halpérin (libéral) ou Murat Alder (radical) – ont insisté sur le fait que certains sacrifices ont été faits. Ainsi, la Constituante a renoncé à l’imposition sur le lieu de domicile uniquement. Cela aurait coulé le projet. Mais la question reviendra sur le tapis ont promis plusieurs constituants. Tout comme la nouvelle organisation territoriale, les quarante-cinq communes genevoises étant vues comme un luxe que Genève ne saurait plus se permettre, selon M. Alder. Autre sujet non clos: l’éligibilité des étrangers sur le plan communal, qui a été extraite du projet de Constitution par gain de paix. Mais une initiative pourrait être lancée avec le soutien d’une coalition gauche-droite. I