Mercredi, 19 juin 2013

L’affaire UBS rebondit en France

MERCREDI 04 AVRIL 2012

EVASION FISCALE • UBS France a servi de couverture à une véritable industrie de la gestion de fortune off­shore, accuse Antoine Peillon. Le prélude à une nouvelle tempête politico-judiciaire?

Les affaires se suivent et se ressemblent. Comme aux Etats-Unis, UBS aurait mis en place un véritable système d’aide à l’évasion fiscale dans l’Hexagone. Grand reporter au quotidien catholique français «La Croix», Antoine Peillon affirme dans un livre sorti la semaine passée en Suisse1 que la filiale française d’UBS, créée en décembre 1998, a servi de couverture à une industrie de la gestion de fortune offshore.
Pour appâter les clients, UBS semble avoir usé des mêmes stratagèmes qu’aux Etats-Unis. Les manifestations mondaines organisées par la banque avaient pour but le rabattage de grosses fortunes des milieux du sport, du patronat ou encore du showbiz français. Des chargés d’affaires suisses auraient participé en toute illégalité à ce démarchage.

«Carnets du lait»
Selon Antoine Peillon, un manuel nommé «Security Risk Governance» énumérait les précautions à prendre: «Ne jamais avoir aucun nom de client sur soi», «connaître les manœuvres préconisées pour faire disparaître les données sensibles en cas de contrôle», «ne jamais utiliser le même hôtel que la plupart des employés de la banque», etc. Les ouvertures de comptes non déclarés auraient été enregistrées sous forme manuscrite (les «carnets du lait»), puis intégrées à une comptabilité informatique parallèle (le «fichier vache»).
Les avoirs des grosses fortunes et des grandes entreprises françaises dans des paradis fiscaux avoisinent les 590 milliards d’euros, calcule Antoine Peillon. Sur ce montant, 108 milliards fuiraient en Suisse. Le journaliste s’étonne de «l’inaction» de la justice française sur ce dossier. Et accuse les autorités de couvrir certains fraudeurs qui sont aussi de gros contributeurs de l’UMP, à l’instar de la milliardaire Liliane Bettencourt… Interview.

Les pratiques que vous dénoncez sont-elles encore d’actualité?
Antoine Peillon: J’ai des preuves qu’elles ont duré au moins jusqu’en juin dernier. Il s’agit de documents provenant de sources internes à la banque, parmi lesquels une liste de 120 chargés d’affaires suisses opérant sur territoire français, des copies des fameux «carnets du lait» ainsi que des comptes-rendus de rencontres significatives avec des clients potentiels à Roland-Garros. Il est frappant de découvrir qu’à l’interne, ces pratiques sont transparentes. Chez UBS à Zurich, il y a des personnes qui ont une vision complète de ce qui se passe en France.

La présence sur sol français de commerciaux suisses n’est pas un délit. Qu’est-ce qui vous fait dire qu’ils ont travaillé dans l’illégalité?
J’ai des comptes-rendus de leur travail, le détail de notes de frais ainsi que des échanges de mails avec la centrale en Suisse, rédigés dans une phraséologie complotiste. Tout ceci est absolument clair, et a d’ailleurs fait l’objet de commentaires de l’auditeur interne d’UBS France. Plusieurs plaintes ont été déposées contre UBS en France, et je viens d’apprendre que la justice a décidé de les instruire conjointement.

Vous ne craignez pas qu’UBS vous intente un procès?
Au contraire, je l’attends avec impatience! Ils verront sortir des choses qu’ils ne soupçonnent même pas.

Les déficits d’UBS France sont le signe, selon vous, qu’une partie de son chiffre d’affaires est occulte. La banque n’a-t-elle pas simplement eu des problèmes au démarrage?
Non. Hormis deux années avec un léger bénéfice, UBS France n’a réalisé que des déficits. Et ceux-ci sont moins lourds au démarrage qu’après. Entre 2004 et 2011, selon le Ministère du travail, la perte cumulée a été de 151 millions d’euros. Cette structure économique est typique d’une entreprise qui réalise son chiffre d’affaires autrement que de façon légale. Sinon, pourquoi le groupe UBS tolérerait-il aussi longtemps de tels déficits?

Avez-vous eu des difficultés à obtenir des informations en Suisse?
Pas du tout. L’une de mes sources chez UBS en Suisse – je l’appelle Beth dans mon livre – m’a donné accès à tout. Elle fait partie d’un petit groupe de personnes qui ont alerté les dirigeants d’UBS, parce qu’elles estimaient qu’il était dans l’intérêt de la banque et de l’Etat suisse de mettre fin à ces pratiques de voyous. Elles n’ont pas été écoutées.
Il faut voir que l’enjeu dépasse de loin la France. Selon les éléments que j'ai recueillis, UBS a mis en place le même système en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne ou encore en Grèce.
A mon sens, le dévoilement de ces affaires a quelque chose à voir avec la crise de la zone euro. Des pays comme la Grèce ne peuvent plus se permettre d’avoir un taux d’évasion fiscale de 30% alors que le chômage et les inégalités croissent, menaçant de provoquer une implosion sociale.

Vous accusez les autorités françaises, y compris judiciaires, de fermer les yeux. On ne connaîtra donc jamais la vérité?
J’ai bon espoir. La France est en période électorale. Tous les candidats promettent qu’ils régleront ce problème. A mon avis, il y en a un qui est moins crédible que tous les autres: le président sortant, qui n’est arrivé à rien malgré ses déclarations fracassantes sur l’évasion fiscale. Le blocage actuel est politique. En France, la monde judiciaire est subordonné au monde politique. I
 

  • 1. «Ces 600 milliards qui manquent à la France», Antoine Peillon, Ed. Seuil.
 

«L’arrestation de banquiers mettrait la Suisse sous pression»

«Si ces accusations sont prouvées, c’est vraiment crasse», réagit l’avocat fiscaliste Philippe Kenel, auteur d’un Guide juridique et pratique des délocalisations et des investissements de personnes fortunées en Suisse. «Lorsque UBS s’est implantée en France, elle disait ne plus croire à l’offshore et vouloir miser sur la gestion d’argent déclaré en France.»
Quelles sont les conséquences potentielles pour UBS et la place financière suisse? «Si j’étais le président Sarkozy et que je voulais frapper un grand coup, je ferais arrêter un ou deux dirigeants d’UBS en France pour faire pression sur la Suisse», lance Philippe Kenel. La banque s’expose aussi à un retrait de sa licence, comme aux Etats-Unis. Mais la comparaison s’arrête là. Cette affaire n’a pas les mêmes enjeux vitaux pour UBS, «à moins qu’elle ne fasse boule de neige dans d’autres pays européens», analyse le fiscaliste. 
 
La France imitera-t-elle l’exemple transalpin? En décrétant une amnistie fiscale et en intensifiant les contrôles à la frontière, l’Italie a «fait souffrir la place financière de Lugano», rappelle l’avocat genevois Carlo Lombardini, qui représente diverses banques et siège au conseil d’administration de l’une d’entre elles. Mais ce scénario est «impossible compte tenu de la vision des autorités françaises», juge-t-il. 
Carlo Lombardini n’a pas lu le livre d’Antoine Peillon mais il en connaît les grandes lignes. «Ce sont de vieilles histoires, estime-t-il. Je ne peux évidemment pas exclure qu’un intermédiaire suisse soit allé courir des risques en France, mais depuis quelques années il faut être vraiment téméraire pour agir de la sorte!» Ce d’autant plus qu’UBS n’aurait pas besoin de faire du démarchage illégal – passible de trois ans de prison – pour attirer des clients français. «Ce n’est pas comme aux Etats-Unis, où le reste du monde est considéré comme la province, souligne l’avocat. UBS est très connue en France. La Suisse, c’est la porte à côté!»
 
«La Suisse n’a à s’excuser à l’égard de personne, clame Carlo Lombardini. Elle n’est pas responsable du fait que les impôts sont trop élevés dans certains pays!» L’avocat craint que Berne ne continue à céder aux pressions internationales, par exemple en acceptant de revoir à la hausse l’imposition à la source des «évadés» fiscaux allemands dans le cadre des négociations sur l’accord Rubik. Du coup, les clients pourraient être tentés de fuir la Suisse.
Pour Philippe Kenel, cette affaire «remet sur le devant de la scène la nécessité d’une libre circulation des services financiers». L’Union européenne (UE) refuse d’ouvrir son marché aux financiers suisses tant que Berne ne se pliera pas à l’échange automatique d’informations bancaires.
«La Suisse doit faire un pas vers l’UE» en répondant à cette exigence moyennant un délai de cinq à six ans, suggère le fiscaliste. De toute façon, elle n’en a pas le choix: «Tout le monde sait que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) nous imposera l’échange automatique.» Mieux vaut négocier pendant qu’il y a encore quelque chose à négocier, conclut Philippe Kenel. MRz
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