Samedi, 1 octobre 2016

Quand la droite viole le droit

Mercredi 04 novembre 2015

VILLE DE GENÈVE • Pour François Mireval, les votes sanctionnant l’Usine opérés par la droite municipale constituent un non-sens juridique.

L’Usine a été vigoureusement attaquée mardi et mercredi dernier (27 et 28 octobre, ndlr) au Conseil municipal: à la suite de la manif pro-Usine du week-end précédent et aux tags laissés en ville, la droite (PDC, PLR, UDC, MCG) a gelé les subventions pour 2016 d’une part, et contraint l’Usine au paiement d’une partie des nettoyages d’autre part. Le leitmotiv? «La loi est la même pour tous», répété à l’envi par les élus de cette droite (pour tenter de s’en convaincre).

Or, les votes de ces textes violent les principes les plus élémentaires du droit! En effet:

1) la police n’a pas terminé son enquête sur les taggueurs de la manif pro-Usine: elle n’a donc identifié aucun suspect; a fortiori elle n’en a encore arrêté aucun;

2) nul tribunal n’a donc pu examiner les faits, ni condamner quiconque pour ces faits;

3) aucun lien juridique avec le collectif de l’Usine n’existe donc à ce jour;

4) le tribunal est un des instruments du pouvoir judiciaire, le Conseil municipal est un des instruments du pouvoir législatif: ils ne sont en aucun cas destinés à se substituer l’un à l’autre...

4) la nouvelle LRDBHD (Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement) n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2016 au plus tôt: rien ne peut être reproché à l’Usine avant cette date.

Conséquences:

5) Non seulement la présomption d’innocence est clairement foulée aux pieds par ces deux votes, mais bien pire encore:

6) la séparation des pouvoirs est gravement violée, tout comme:

7) le lien de causalité temporelle (qui veut que d’abord on constate le délit, ensuite on en identifie l’auteur, enfin on applique la sanction);

7bis) ce dernier est même doublement violé, puisque l’Usine est punie pour des faits avec lesquels elle n’est pas encore juridiquement liée, et pour son refus de se conformer à une loi même pas encore en vigueur.

Montesquieu, réveille-toi! La droite est folle...
 

Vous devez être loggé pour poster des commentaires