Mercredi, 1 juin 2016

Une alternative au droit d’auteur

Jeudi 28 août 2014
Les licences creative commons veulent protéger les droits fondamentaux des auteurs, sans pour autant empêcher la circulation des contenus culturels. A ce titre, la copie est encouragée, mais en respectant des règles précises.
CHRISTOPHER DOMPRES (CC-BY)

CREATIVE COMMONS • Les licences Creative Commons encouragent le partage des contenus culturels, dans l’idée d’un Internet participatif. Un changement de paradigme.
 

Les licences Creative Commons (CC) sont nées en 2002, à l’initiative du juriste Lawrence Lessig. Défenseur de la liberté sur Internet, il voit dans le droit d’auteur traditionnel une entrave à l’accès à la culture et au potentiel créatif que chacun d’entre nous peut développer grâce aux avancées technologiques de ces dernières années. Aujourd’hui, plusieurs centaines de millions d’œuvres – peintures, chansons, photographies – sont placées sous licence CC.

Professeur de droit à l’université Harvard, Lawrence Lessig a voulu adapter le droit d’auteur et son fameux avertissement «tous droits réservés» à l’heure d’Internet. Car, dans un monde interconnecté, chacun se trouve, de fait, créateur et diffuseur de contenu. Dans le strict respect du droit d’auteur, chaque partage de contenu ou d’image devrait passer par l’accord préalable de l’ayant droit. Publier des photographies d’œuvres sur les réseaux sociaux tels que Facebook, diffuser des coupures de journaux ou même une vidéo d’amis dansant au son de la dernière chanson à la mode sans requérir l’autorisation des auteurs deviennent autant de situations illégales.

Reste que ces pratiques se sont démocratisées à mesure qu’Internet devenait participatif et que les ordinateurs et les téléphones portables se transformaient en minilaboratoires de création audio et vidéo.

«Nous faisons de nos enfants des pirates»
«En réponse à ces nouveaux usages», expliquait Lawrence Lessig lors d’une conférence1 en 2007, «la loi sur le droit d’auteur combinée à l’architecture des nouvelles technologies a produit la présomption que ces activités sont illégales».

Et le professeur de souligner: «Nous vivons à l’encontre de la loi. Nous faisons de nos enfants des pirates.» Lawrence Lessig appelle à un équilibre, pour éviter tous les extrémismes. Tant celui des lobbys – de l’industrie de la musique et du cinéma, notamment – visant à verrouiller le partage de leurs produits, que celui de pirates rejetant toute forme de droit d’auteur.

Son but est donc d’adapter la législation aux usages d’Internet, de décriminaliser des actions devenues banales pour les internautes, tout en maintenant un certain nombre de garde-fous. Les licences CC ont été régulièrement réadaptées aux évolutions du Net. Elles en sont aujourd’hui à leur quatrième mouture2. Dans les définitions de ces licences, on peut lire qu’elles forment un large spectre de possibilités entre le monopole du droit d’auteur et la décision de céder une œuvre au domaine public. Une approche qui peut être qualifiée de «certains droits réservés».

Un complément au droit d’auteur
L’organisation à but non lucratif Creative Commons, basée à Mountain View en Californie, confie un mandat de représentation pour chaque pays à un organisme afin de sensibiliser le public à cette thématique, de traduire les licences et de servir d’intermédiaire auprès des autorités.

Derrière la fondation Creative Commons, on retrouve des géants du logiciel libre tels que Mozilla et Red Hat, la fondation Wikimedia, ou encore Google. Tous ont, dans leurs gènes, cette idée du Web 2.0, d’un environnement ouvert, où les internautes sont appelés à générer et à partager du contenu. La présence de ces mastodontes n’est pas anodine: tous ont également un intérêt financier à ce qu’un maximum de données circulent sur Internet.

Dans un environnement où chacun est supposé apporter sa brique à l’édifice du Web, appliquer un strict droit d’auteur relève de la gageure. «Ce régime consiste en un monopole sur toute une œuvre. L’auteur est le seul à décider quand et comment son travail peut être utilisé», explique Me Florian Ducommun, avocat spécialisé dans les questions de droit d’auteur et de nouvelles technologies. «Les licences CC ne viennent pas remplacer ce droit d’auteur, mais le compléter. En faisant ce choix, l’auteur indique d’emblée pour quelles utilisations il ne sera pas nécessaire d’obtenir son autorisation. Les flux d’information en sont facilités.»

Ainsi, à l’heure où la lutte contre le piratage cherche par tous les moyens à réguler les téléchargements, où les géants de l’industrie du disque ou du film verrouillent leurs productions, des artistes font le choix inverse et «partent des libertés plutôt que des restrictions pour diffuser leurs œuvres» ainsi que l’expliquait, en 2012, le site d’information OWNI dans un article sur les enjeux – toujours d’actualité – liés aux Creative Commons3.

Circuit professionnel peu adapté
Beaucoup se heurtent toutefois à une difficulté: les réseaux professionnels peinent à s’adapter à ces licences. Les sociétés chargées de gérer les droits d’auteur, comme la Suisa pour la musique en Suisse ou ProLitteris, son pendant pour les œuvres écrites, ne font aucune mention de ce phénomène sur leur site Internet.
Me Florian Ducommun, qui est le conseiller juridique de Creative Commons en Suisse, affirme pourtant être en discussion afin de sensibiliser ces institutions.

L’avocat envisage par exemple un modèle se basant sur ce qui se fait en France, où la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) permet aux artistes de s’y inscrire tout en plaçant certaines de leurs œuvres sous licence CC.

En Suisse, le Conseil fédéral ambitionne de réformer le droit d’auteur, et un projet de loi est en cours d’élaboration. L’occasion, peut-être, de lancer le débat sur une meilleure prise en considération des Creative Commons par les groupes de travail spécialisés. Du moins les adeptes de l’Internet libre l’espèrent-ils, mais la chose n’est pas gagnée puisque le Département de justice et police parle d’emblée de «consommateur fautif» et part du principe que le partage d’œuvres protégées demeurera illégal, sans mention des alternatives au droit d’auteur au sens strict.

Florian Ducommun. LDT
 

Rendre à la culture un statut de bien commun

Membre de l’étude d’avocats HDC – active dans le droit des nouvelles technologies –, Me Florian Ducommun est aussi le conseiller juridique pour la Suisse de Creative Commons. Selon lui, l’avenir de ces licences passe par une meilleure sensibilisation, tant du public et des artistes que des sociétés gérant les droits d’auteur, souvent frileuses à l’égard des Creative Commons.

Pourquoi est-il si important à vos yeux que les licences CC se généralisent?
Florian Ducommun: Le principe de la propriété intellectuelle est important, mais il comporte des risques. Notamment le verrouillage des connaissances et de l’art. Grâce aux licences CC, la culture redevient un bien commun plutôt que privé, sans pour autant tomber dans le domaine public. Les auteurs gardent la paternité de leurs œuvres et peuvent poser des conditions claires à la rediffusion de leur travail.
De cette manière, on met la culture et l’éducation à disposition de chacun, on permet la mise sur pied d’une science participative. Un mouvement concrétisé par ce que les Anglo-Saxons nomment l’«Open Glam» (Glam est l’acronyme de Galleries, Libraries, Archives and Museums, ndlr) et qui vise à donner un accès libre aux contenus des bibliothèques, des archives et des musées.

Reste la question de l’argent. Comment mettre des œuvres à disposition tout en garantissant un revenu aux artistes?
Il y a, avec les Creative Commons, un énorme travail de communication à réaliser: ces licences ne sont pas synonymes de gratuité! Les contenus sous licence «CC» sont librement accessibles, mais cela n’interdit pas à leurs auteurs d’en faire commerce. Vendre des disques sur Itunes n’empêche pas de les mettre à disposition en Creative Commons sur des plateformes telles que Soundcloud (qui permet d’écouter des millions de morceaux de musique gratuitement, ndlr).

Mais ces nouveaux modes de diffusion ne demandent-ils pas une certaine adaptation des artistes?
Il faut revoir certaines stratégies commerciales. Il était déjà difficile de vivre de son art et, avec Internet, les revenus de certaines branches ont baissé. Les photographes professionnels sont particulièrement touchés. C’est pourquoi il est important de trouver des solutions novatrices.
Mettre du contenu gratuitement à disposition est un formidable outil promotionnel, permettant aux œuvres de circuler partout légalement et de devenir virales. Pour un artiste, cela a un effet très positif en termes d’image. Cela peut se combiner à de nouvelles sources de subsides. Plusieurs projets artistiques ont bénéficié d’un financement collectif, par des outils tels que «Kickstarter» ou, pour la Suisse, «Wemakeit». Ces sites, où de nombreux internautes donnent de l’argent pour un projet comme la création d’un album, entrent dans une logique d’économie participative. La communauté ayant contribué au financement, d’aucuns trouvent logique de rendre leur travail accessible en retour.

N’est-il pas illusoire de vouloir faire se rejoindre les intérêts de l’industrie du divertissement, des auteurs et de ceux qui prônent le libre accès à toute forme de culture?
Il y a quatre ans, au sommet mondial de Creative Commons, le directeur de la Motion Picture Assocation of America a salué ces licences puisqu’elles se fondent sur le droit d’auteur. D’un autre côté, un mouvement comme Anonymous soutient également ces licences. Elles se trouvent donc à la croisée des chemins.
 Les Creative Commons n’imposent pas une seule réalité à tous, elles offrent un éventail de possibilités, avec plus ou moins de restrictions. Ces règles permettent de faciliter les flux d’information tout en luttant contre le piratage, donc chacun a à y gagner.
Une création n’est pas une invention brute: tout vient d’ailleurs, d’influences plus ou moins conscientes. L’avancement de la culture et des sciences se fait par le partage. Ce n’est qu’ainsi que l’on fera avancer les choses.

Repères

> Le terme «Creative Commons» s’abrège sous la forme (CC). Les auteurs décidant de protéger leur travail par cette licence doivent en outre indiquer quelques précisions sur ce qu’ils en attendent.
> La mention «BY» veut que le nom de l’auteur soit systématiquement mentionné.
> Le sigle «NC» interdit toute utilisation commerciale par une autre personne que l’ayant droit.
> Le terme «ND» ne permet pas de modification sur l’œuvre originelle.
> Les lettres «SA» exigent que toute œuvre dérivée soit mise à disposition selon les mêmes conditions que le travail original.
> Enfin, il reste l’option du «CC0», permettant à un artiste de se rapprocher au maximum de la cession de son œuvre au domaine public.

 
Le Courrier
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