L’assurance-invalidité casque pour les acteurs du privé

En congé-maladie depuis plus d’une année, Rose-Marie lit et relit le courrier qu’elle vient de recevoir de l’assurance-invalidité (AI). Elle ne comprend pas. L’AI lui annonce qu’elle va lui verser une rente mais qu’elle devra la rétrocéder à son assurance perte de gain. Malentendu, erreur de compréhension? Pas du tout. Rose-Marie est tombée dans une faille du système de santé.
«La loi prohibe la surindemnisation», explique Walter Werthmüller, du service juridique de l’Office fédéral des assurances sociales. Résultat: l’AI opère un transfert de fond au profit de l’assureur privé. «Est-ce le rôle d’une assurance sociale de subventionner une assurance privée?», s’interroge Rose-Marie.

Eviter les trous
Reprenons depuis le début. Travaillant comme indépendante, Rose-Marie, 57 ans, a souscrit il y a de longues années une assurance perte de gain qui lui garantit des prestations pendant 720 jours en cas d’incapacité de travail. En 2012, elle tombe malade. Diagnostic: cancer du sein.
S’en suit un long traitement pendant lequel l’assurance perte de gain supplée à la perte de revenu. Après six mois d’arrêt de travail, son assureur l’incite à s’inscrire à l’AI. C’est la procédure normale. Il faut éviter le risque d’un trou dans le droit aux prestations en cas de problèmes de santé prolongés.
Une année après le début du traitement, Rose-Marie n’est toujours pas en mesure de reprendre le travail à plein temps et elle se félicite d’avoir pris la précaution de s’assurer contre la perte de gain pendant deux ans. C’est à ce moment-là qu’elle apprend que l’AI a examiné son cas et lui attribue une rente. «Je ne suis pourtant pas invalide, s’exclame-t-elle. J’ai un problème de santé temporaire.»
Quoi qu’il en soit, elle apprend aussi qu’elle est tenue de verser le montant reçu de l’AI à son assureur tandis que celui-ci continue à lui verser les prestations auxquelles elle a droit par contrat. Bien que celles-ci soient supérieures à la rente AI, c’est tout bénéfice pour l’assureur.
«C’est vrai, reconnaît Walter Werthmüller. Je comprends qu’on puisse considérer ça comme un cadeau, mais ce système existe depuis la création de l’AI. Il faut l’examiner d’un point de vue global. Le principe qui prévaut est que l’on ne réduit jamais les prestations des assurances sociales. Par contre, il faut prendre des mesures pour éviter la surindemnisation. C’est la même chose pour l’assurance-accident. L’important est que la personne ne soit en rien lésée.»

Ne prendre aucun risque
Président de la commission de sécurité sociale du Conseil national, le socialiste valaisan Stéphane Rossini n’est pas surpris. «Je suis régulièrement confronté à ce genre de cas, indique-t-il. La 5e révision de l’AI a encore accentué ce phénomène en poussant les personnes malades à s’annoncer rapidement à l’AI. L’idée est de faciliter la réintégration professionnelle grâce à une détection précoce, mais cela correspond aussi à l’intérêt des assureurs. Autrefois, les gens s’annonçaient beaucoup plus tard, si bien que le droit à la rente s’ouvrait aussi plus tardivement.»
Dans ce cas, les assurés n’auraient-ils pas intérêt à conclure une assurance perte de gain prévoyant une couverture d’une année seulement ? Vice-président de la Fédération suisse des patients, Jean-François Steiert incite à la prudence. «L’assuré ne peut pas avoir la certitude d’être reconnu comme un cas AI. Par ailleurs, on voit avec ce cas que le montant des prestations garanties par l’assurance perte de gain peut être supérieur à celui de la rente AI.»
Sur le fond, Jean-François Steiert trouve ce système de rétrocession aux assureurs éthiquement critiquable. Pour Rose-Marie, il correspond à une logique bureaucratique insensée. Elle est d’autant plus choquée que, parallèlement, l’AI s’apprête à procéder à de nouvelles coupes dans les prestations pour accélérer son désendettement.
L’AI a en effet une dette de 15 milliards de francs envers l’AVS et son objectif est d’éponger la facture d’ici à 2025. La hausse temporaire du taux de TVA approuvée en votation populaire n’y suffira pas. Le Conseil national discutera en décembre d’un programme d’économie de 360 millions de francs. I